{"id":24873,"date":"2018-12-14T00:30:37","date_gmt":"2018-12-13T23:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24873"},"modified":"2024-11-20T09:59:58","modified_gmt":"2024-11-20T08:59:58","slug":"la-fiscalite-du-loueur-en-meuble-non-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-fiscalite-du-loueur-en-meuble-non-professionnel\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 du loueur en meubl\u00e9 non professionnel"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9veloppement des sites de location d\u2019appartement entre particuliers a fortement influenc\u00e9 le march\u00e9 de l\u2019immobilier, poussant les investisseurs \u00e0 entreprendre une activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 non professionnel. Ce statut est int\u00e9ressant non seulement \u00e0 cause du march\u00e9 qui s\u2019y rattache mais \u00e9galement parce que l\u2019activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 non professionnel b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France<\/b>, analyse dans cet article les diff\u00e9rentes options fiscales qui s\u2019offrent au loueur en meubl\u00e9 non professionnel.<\/span><\/p>\n

1. Une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme relevant de la pratique commerciale<\/h2>\n

Afin de bien de comprendre les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9, il faut pr\u00e9ciser que fiscalement, on consid\u00e8re cette activit\u00e9 comme une activit\u00e9 commerciale.<\/span><\/p>\n

En cela, elle se diff\u00e9rencie de l\u2019activit\u00e9 de location nue qui, elle, est consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 civile.<\/span><\/p>\n

Cette distinction va expliquer la diff\u00e9rence d\u2019imposition entre les activit\u00e9s. Elle a aussi des cons\u00e9quences importantes sur le plan juridique. Ainsi, il n\u2019est pas possible d\u2019exercer une activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 dans une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re impos\u00e9e \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu. En effet, la SCI (comme son nom l\u2019indique) est destin\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 civile. (voir notre article Les d\u00e9penses d\u00e9ductibles pour les SCI assujetties l\u2019IR<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n

A noter que cela serait possible dans une SCI \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s puisque dans ce cas la SCI applique les m\u00eames r\u00e8gles comptables et fiscales que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/span><\/p>\n

2.L\u2019imposition forfaitaire des revenus<\/h2>\n

Pour les revenus fonciers, les contribuables ont la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour un abattement forfaitaire de 30% sur leurs revenus fonciers d\u00e8s lors que ceux-ci n\u2019exc\u00e8dent pas 15\u00a0000 \u20ac par an.<\/p>\n

Les revenus tir\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019abattement de 50% pr\u00e9vu pour les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0000 \u20ac (dans le cadre du r\u00e9gime micro-BIC).<\/p>\n

Dans les deux cas, les revenus resteront soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17.2%.<\/p>\n

3.L\u2019imposition au r\u00e9el des loueurs en meubl\u00e9<\/h2>\n

Le vrai int\u00e9r\u00eat fiscal de l\u2019activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 professionnel r\u00e9side dans l\u2019option de l\u2019imposition au r\u00e9gime r\u00e9el. En effet, dans ce cas, il conviendra d\u2019appliquer les r\u00e8gles fiscales et comptables des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la structure seront d\u00e9ductibles. Ce qui n\u2019est pas le cas pour les revenus fonciers dont les charges d\u00e9ductibles sont d\u00e9finies l\u00e9galement.<\/p>\n

Cela signifie aussi que le loueur en meubl\u00e9 va pouvoir amortir l\u2019immeuble et que cette charge sera d\u00e9ductible. Il est donc possible de cr\u00e9er une charge non d\u00e9caissable mais d\u00e9ductible du r\u00e9sultat imposable. (Un amortissement traduit l\u2019usure d\u2019un bien, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9criture comptable sans impact sur la tr\u00e9sorerie). Les meubles acquis pourront \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un amortissement.<\/p>\n

Attention, les amortissements ne peuvent pas contribuer \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 augmenter le d\u00e9ficit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ayant une activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9. La part des amortissements qui viendraient cr\u00e9er ou augmenter un d\u00e9ficit est donc retrait\u00e9e fiscalement. Elle reste cependant d\u00e9ductible si, dans les exercices suivants, la soci\u00e9t\u00e9 avait un r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire. Et ce, sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n

Lors de la revente du bien, la plus-value sera calcul\u00e9e sur la valeur d\u2019acquisition (selon les r\u00e8gles des plus-value immobili\u00e8re<\/span><\/a> des particuliers). L\u2019amortissement pratiqu\u00e9 n\u2019aura donc pas de cons\u00e9quences en cas de cession de l\u2019immeuble.<\/span><\/p>\n

En conclusion<\/h2>\n

Nous comprenons d\u00e9sormais pourquoi le statut de loueur en meubl\u00e9 semble si avantageux. En effet, pour un investisseur, il est possible de d\u00e9duire les charges r\u00e9elles sans que celles-ci ne soient limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es (comme pour les revenus fonciers). On peut aussi amortir le bien immobilier. En cr\u00e9ant ainsi une charge non d\u00e9caissable, sans que cela n\u2019ait d\u2019impact lors de la revente.<\/p>\n

Cependant, l\u2019activit\u00e9 de loueur en meubl\u00e9 pr\u00e9sente \u00e9galement un certain nombre de difficult\u00e9s. Et notamment au niveau juridique (encore plus si l\u2019activit\u00e9 passe par une plateforme de mise en relation). Nous conseillons donc de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son projet avant de se lancer.<\/p>\n

Plus d\u2019informations sur la location en meubl\u00e9 ? Appelez notre service juridique, et retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n