{"id":24424,"date":"2018-10-15T00:30:37","date_gmt":"2018-10-14T22:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24424"},"modified":"2024-09-16T09:22:40","modified_gmt":"2024-09-16T07:22:40","slug":"les-organisations-professionnelles-et-patronales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-organisations-professionnelles-et-patronales\/","title":{"rendered":"Les organisations professionnelles et patronales"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce qui lie un ind\u00e9pendant exer\u00e7ant une profession lib\u00e9rale et une PME ? Un professionnel, un artisan, et un commer\u00e7ant ? Une TPE et une multinationale ?\u00a0 Tous ont en commun d\u2019entreprendre. Ils ob\u00e9issent donc, chacun dans leur domaine, aux m\u00eames normes techniques, ou aux m\u00eames r\u00e8gles sociales. Mais\u00a0 \u00e9galement aux m\u00eames lois. Tous ont besoin d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s, mais aussi d\u2019\u00e9changer et de se rencontrer. C\u2019est le r\u00f4le d\u00e9volu aux organisations professionnelles d\u2019employeurs (OPE), <\/strong>couramment appel\u00e9es organisations patronales.<\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article les missions des organisations professionnelles et patronales, ainsi que le r\u00f4le important qu\u2019elles jouent au service des entreprises.<\/p>\n

Histoire<\/h2>\n

Elles sont les h\u00e9riti\u00e8res lointaines des \u00ab guildes \u00bb corporatives du Moyen-\u00c2ge. Dans l\u2019histoire plus r\u00e9cente, \u00e9galement, elles sont issues des branches professionnelles. Celles-ci ont en effet commenc\u00e9 \u00e0 se f\u00e9d\u00e9rer \u00e0 partir de la seconde moiti\u00e9 du XIX\u00e8me si\u00e8cle. Les organisations professionnelles et patronales ont ainsi pour objectif de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats corporatistes de leurs membres. Elles les repr\u00e9sentent aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/strong><\/p>\n

Qui sont-elles ?<\/h2>\n

Les organisations professionnelles d’employeurs (OPE) rassemblent\u00a0 le plus souvent des entreprises d\u2019un m\u00eame secteur socio-professionnel, d\u2019une m\u00eame activit\u00e9, sous-activit\u00e9, ou d\u2019une m\u00eame branche. Elles sont appel\u00e9es professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales. Elles repr\u00e9sentent les entreprises, qui y adh\u00e8rent librement, et d\u00e9fendent donc leurs int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des pouvoirs publics.<\/p>\n

Il ne faut pas les confondre avec les Ordres, qui r\u00e9gissent de fa\u00e7on l\u00e9gale (en France)\u00a0 15 \u00ab professions r\u00e9glement\u00e9es \u00bb, exerc\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement de mani\u00e8re lib\u00e9rale. L\u2019inscription \u00e0 l’Ordre est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de la profession.<\/p>\n

Les OPE sont organis\u00e9es aux niveaux local, r\u00e9gional, et\/ou national. Le niveau \u00ab inf\u00e9rieur \u00bb adh\u00e8re au niveau \u00ab sup\u00e9rieur \u00bb, apportant \u00e0 ce dernier le poids n\u00e9cessaire pour \u00eatre repr\u00e9sentatif et l\u00e9gitime.<\/p>\n

Ces organisations se nomment Chambres, F\u00e9d\u00e9rations, Conf\u00e9d\u00e9rations, Mouvements, Unions,\u00a0 Conseils, Groupements, Associations ou Syndicats, etc. Elles sont \u00e9tablies sous forme d\u2019association loi 1901, ou sous la forme sp\u00e9cifique de groupement ou syndicat professionnel. (issu de la loi Waldeck-Rousseau de 1884).<\/p>\n

Professionnelles ou patronales ?<\/h2>\n

On distingue<\/p>\n