{"id":2430,"date":"2013-04-08T18:09:54","date_gmt":"2013-04-08T16:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=2430"},"modified":"2024-07-11T12:22:53","modified_gmt":"2024-07-11T10:22:53","slug":"sci-familiale-mefiez-vous-des-consequences-des-locations-saisonnieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sci-familiale-mefiez-vous-des-consequences-des-locations-saisonnieres\/","title":{"rendered":"SCI familiale: m\u00e9fiez-vous des cons\u00e9quences des locations saisonni\u00e8res !"},"content":{"rendered":"

De nombreux couples qui disposent d\u2019une SCI familiale louent leur immeuble de mani\u00e8re \u00e9pisodique pour amortir les frais de gestion.\u00a0Attention aux cons\u00e9quences que cela peut occasionner !<\/span><\/strong> \u00a0Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous alerte sur le risque que vous encourez d\u2019\u00eatre imposable \u00e0 l\u2019IS<\/a>. Dans cet article, apr\u00e8s avoir bri\u00e8vement revu les r\u00e9gimes fiscaux<\/a> de la SCI, nous vous expliquerons les cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat sur le r\u00e9gime d\u2019imposition de votre SCI familiale.<\/p>\n

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Les r\u00e9gimes fiscaux des SCI<\/b><\/h2>\n

L<\/strong>e r\u00e9gime de l’imp\u00f4t sur le revenu\u00a0(IR)<\/strong><\/h3>\n

\"d\u00e9claration<\/a>C\u2019est le r\u00e9gime le plus souvent utilis\u00e9 pour les montages simples, par exemple un bien appartenant \u00e0 un couple. Dans ce r\u00e9gime, la SCI d\u00e9clare ses revenus ainsi que la r\u00e9partition du r\u00e9sultat entre associ\u00e9s (perte ou profit), elle n\u2019est donc pas directement assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/span><\/strong> \u00a0On parle alors de \u00ab transparence fiscale \u00bb. Les associ\u00e9s sont impos\u00e9s en fonction de leur participation au capital de l\u2019entreprise, et chacun d\u00e9clarera dans sa d\u00e9claration de revenus<\/a>, au titre des revenus fonciers, la quote-part du r\u00e9sultat qu’il percevra de la SCI. Si l\u2019associ\u00e9 est une soci\u00e9t\u00e9, elle sera imposable au titre des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).<\/p>\n

L<\/strong>e r\u00e9gime de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/a> (IS)<\/strong><\/h3>\n

Les associ\u00e9s peuvent choisir l\u2019option de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/a>. Dans ce cas, ce ne sont pas les associ\u00e9s, mais directement\u00a0\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 qui sera impos\u00e9e sur ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong>\u00a0Lorsqu\u2019un associ\u00e9 poss\u00e8de des parts de son entreprise, les revenus per\u00e7us entreront dans le r\u00e9gime de l’IS.<\/p>\n

Ce r\u00e9gime permet de d\u00e9duire les amortissements des biens de la SCI de ses r\u00e9sultats, il impose aussi de fournir les comptes de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> \u00e0 l’administration fiscale. La SCI doit d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e ses r\u00e9sultats au service des imp\u00f4ts des entreprises.<\/p>\n

Par ailleurs, lorsqu\u2019une SCI opte pour l’IS elle peut, dans certains cas, \u00eatre soumise \u00e0 TVA. (par exemple si vous louez \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re pourra d\u00e9duire la TVA). \u00a0C\u2019est une option, qu\u2019il faut demander aux services fiscaux et qui peut \u00eatre avantageuse ou pas selon les cas. L’option est valable 10 ans. Elle peut \u00eatre n\u00e9cessaire et r\u00e9clam\u00e9e en cas de location. (de meubl\u00e9s, de locaux professionnels, ou \u00e0 usage commercial, de parkings, ou lorsque le bailleur participe aux r\u00e9sultats de l’entreprise).<\/p>\n

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Le r\u00e9gime fiscal d\u2019une SCI qui loue des locaux meubl\u00e9s<\/b><\/h2>\n

Les SCI louant de mani\u00e8re habituelle des locaux meubl\u00e9s sont assujetties \u00e0 l\u2019IS<\/span><\/strong> et ceci quelle que soit la qualit\u00e9 du locataire (propri\u00e9taire ou autre).<\/p>\n

Toutefois l\u2019administration fiscale accepte l\u2019imposition \u00e0 l\u2019IR \u00ab\u00a0tant que le montant hors taxes des recettes de nature commerciale de la SCI n\u2019exc\u00e8de pas 10\u00a0% du montant des recettes totales hors taxes\u00a0\u00bb. C\u2019est le cas de la plupart des SCI familiales qui sont utilis\u00e9es par les proches du g\u00e9rant et lou\u00e9es de mani\u00e8re occasionnelle.<\/p>\n

Le cas d\u2019une SCI familiale louant occasionnellement ses locaux<\/b><\/h2>\n

Nous avons vu qu\u2019une SCI qui se livre \u00e0 une activit\u00e9 commerciale est assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). C’est notamment le cas lorsqu’elle donne habituellement en location des locaux meubl\u00e9s. Les particuliers qui louent occasionnellement leur bien familial pour amortir les frais doivent donc \u00eatre prudents. Tout d\u00e9pend en effet de ce que l\u2019administration entend par \u00ab habituellement \u00bb. Voir aussi notre article \u00ab\u00a0La location saisonni\u00e8re<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Fin 2012, le Conseil d’Etat a en effet pr\u00e9cis\u00e9 la notion de location \u00ab\u00a0habituelle\u00a0\u00bb en estimant que le fait qu’un logement meubl\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es suffisait \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re habituel de l’activit\u00e9, entra\u00eenant l’assujettissement de la SCI familiale \u00e0 l’IS, <\/span><\/strong>la<\/span>\u00a0dur\u00e9e de la location n\u2019\u00e9tant pas un crit\u00e8re important. Le Conseil d\u2019Etat a jug\u00e9 que la SCI qui avait mis en location un logement meubl\u00e9 pendant trois \u00e9t\u00e9s cons\u00e9cutifs et pour des p\u00e9riodes de quinze jours \u00e0 un mois \u00e9tait imposable \u00e0 l\u2019IS, m\u00eame si ce logement \u00e9tait laiss\u00e9 gratuitement \u00e0 la disposition de la famille du g\u00e9rant pendant le reste de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Retrouvez nos articles sur la fiscalit\u00e9 des SCI sur le blog Valoxy\u00a0:<\/p>\n