{"id":24120,"date":"2018-08-24T00:30:14","date_gmt":"2018-08-23T22:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24120"},"modified":"2024-07-13T18:08:13","modified_gmt":"2024-07-13T16:08:13","slug":"mediateur-en-cas-de-litige-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/mediateur-en-cas-de-litige-financier\/","title":{"rendered":"\u00c0 quel m\u00e9diateur faire appel en cas de litige financier ?"},"content":{"rendered":"

Dans un conflit opposant deux parties, le m\u00e9diateur est un tiers qui a pour r\u00f4le de proposer une solution amiable. Ceci afin d’\u00e9viter le lancement d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire dans laquelle, g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019une des parties l\u2019emporte sur l\u2019autre. En mati\u00e8re financi\u00e8re, diff\u00e9rents m\u00e9diateurs existent selon la nature du litige. Le conflit peut en effet concerner un \u00e9tablissement bancaire, une soci\u00e9t\u00e9 de services financiers (interm\u00e9diaire, \u00e9metteur boursier), une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance ou une mutuelle.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose un tour d\u2019horizon des diff\u00e9rents services de m\u00e9diation, auxquels font souvent appel les entreprises de la finance.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un m\u00e9diateur ?<\/h3>\n

Un m\u00e9diateur est une tierce personne au litige qui oppose deux parties. Ainsi, apr\u00e8s avoir pris\u00a0 connaissance de la situation, le m\u00e9diateur est charg\u00e9 d\u2019aider \u00e0 r\u00e9soudre le conflit \u00e0 l\u2019<\/strong>amiable<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019intervenir dans les n\u00e9gociations, sans prendre parti, pour arriver \u00e0 une solution acceptable pour chacun. La m\u00e9diation est le dernier recours avant une action en justice.<\/p>\n

M\u00e9diateur, conciliateur\u00a0: quelle diff\u00e9rence\u00a0?<\/h3>\n

Juridiquement, m\u00e9diation et conciliation sont r\u00e9gies par deux textes diff\u00e9rents. La conciliation est pratiqu\u00e9e par le juge lui-m\u00eame ou par un conciliateur de justice alors que la m\u00e9diation est le fruit d\u2019une tierce personne, externe \u00e0 la juridiction concern\u00e9e. Dans la pratique, comme dans les missions r\u00e9alis\u00e9es, il n\u2019y a pas de r\u00e9elle diff\u00e9rence entre un m\u00e9diateur et un conciliateur, dont les objectifs, in fine, sont les m\u00eames.<\/p>\n

Quel m\u00e9diateur pour un litige financier<\/h2>\n

Il y a autant de m\u00e9diateurs que de services financiers. Dans tous les cas, le professionnel qui vend une prestation de nature financi\u00e8re a l’obligation d’informer le consommateur de la possibilit\u00e9 de saisir un m\u00e9diateur en cas de contestation. Il s\u2019agit essentiellement de m\u00e9diateurs :<\/p>\n