{"id":24110,"date":"2018-08-28T00:30:32","date_gmt":"2018-08-27T22:30:32","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24110"},"modified":"2024-06-13T16:11:29","modified_gmt":"2024-06-13T14:11:29","slug":"la-compliance-au-sein-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-compliance-au-sein-des-entreprises\/","title":{"rendered":"Le lanceur d\u2019alerte, sentinelle de la \u00ab\u00a0compliance\u00a0\u00bb au sein des entreprises"},"content":{"rendered":"

En entreprise, la \u00ab\u00a0<\/em>compliance\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9signe la conformit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration ou d\u2019une action avec les normes applicables. C’est aussi le cas au regard de l\u2019\u00e9thique, du respect des droits de l\u2019Homme, des valeurs soci\u00e9tales et \u00e9cologiques. Cette ann\u00e9e, la notion de compliance revient sur le devant de la sc\u00e8ne avec la loi Sapin II. Entr\u00e9e en vigueur en janvier dernier, le texte encadre en effet le statut de lanceur d\u2019alerte.<\/u>\u00a0 Il concerne les personnes d\u00e9sireuses de d\u00e9noncer les actes frauduleux de l\u2019entreprise pour laquelle ils travaillent.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique la \u00ab\u00a0<\/em>compliance\u00a0\u00bb<\/em> au sein des entreprises. Cet article commentera \u00e9galement le statut et la proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9s au lancement d\u2019alerte.<\/p>\n

Panama Papers et Wikileaks\u00a0pour d\u00e9finir la \u00ab\u00a0compliance\u00a0\u00bb<\/em> en entreprise\u00a0:<\/h2>\n

Souvenez-vous de l\u2019affaire des \u00ab\u00a0Panama Papers\u00a0\u00bb, cette \u00ab\u00a0fuite\u00a0\u00bb dans les m\u00e9dias de plus de 11 millions de documents contenant des informations secr\u00e8tes sur des transactions frauduleuses de pr\u00e8s de 200\u00a0000 soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

Rappelez-vous aussi des \u00ab Wikileaks \u00bb, du nom du c\u00e9l\u00e8bre site Internet qui a publi\u00e9 des centaines de documents top secret pour r\u00e9v\u00e9ler au monde divers agissements frauduleux de la part d\u2019agences gouvernementales, de grandes soci\u00e9t\u00e9s, et d\u2019organisations publiques ou priv\u00e9es.<\/p>\n

Ces deux affaires illustrent bien la notion de \u00ab compliance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En effet, pour une entreprise ou une organisation, la \u00ab compliance \u00bb d\u00e9signe la conformit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration, d\u2019une action ou d\u2019une d\u00e9cision avec les r\u00e8gles et les normes applicables, en mati\u00e8re d\u2019ordre public, de comptabilit\u00e9, de droit ou de fiscalit\u00e9. Mais pour l\u2019entreprise, le terme de \u00ab compliance \u00bb poss\u00e8de \u00e9galement une dimension plus philosophique. Il englobe en effet le respect des valeurs \u00e9thiques, morales et soci\u00e9tales pouvant aller jusqu\u2019au choix des partenaires commerciaux en fonction de leur propre \u00ab compliance \u00bb.<\/p>\n

Le terme peut se relier \u00e0 la notion de RSE (Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises) que la Commission europ\u00e9enne d\u00e9finit comme \u00ab la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise vis-\u00e0-vis des effets qu\u2019elle exerce sur la soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, de respect des droits de l\u2019Homme, de lutte contre la corruption, etc.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0compliance\u00a0\u00bb au sein des entreprises avec la loi Sapin\u00a0II<\/h2>\n

Dans ce contexte, la loi Sapin\u00a0II exige des entreprises de 50 salari\u00e9s ou plus qu\u2019elles se dotent d\u2019une proc\u00e9dure de lanceur d\u2019alerte dans le but de pouvoir permettre la r\u00e9v\u00e9lation, rapidement et en toute s\u00e9curit\u00e9, d\u2019un crime, d\u2019un d\u00e9lit, de la violation d\u2019un engagement ou encore d\u2019une menace pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en provenance de l\u2019entreprise m\u00eame, de l\u2019un de ses membres ou de ses partenaires.<\/p>\n

Cette obligation est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2018. Elle fait suite \u00e0 la loi n\u00b0 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016, relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique. La loi Sapin II a plus exactement cr\u00e9\u00e9 deux dispositifs de lanceur d\u2019alerte, l\u2019un \u00e9tant g\u00e9n\u00e9raliste et l\u2019autre plus sp\u00e9cifique \u00e0 la lutte anti-corruption.<\/p>\n

Statut et proc\u00e9dure de lancement d\u2019alerte en entreprise<\/h2>\n

Le dispositif (et la protection) qui encadre le lanceur d\u2019alerte vise uniquement des personnes physiques, membres du personnel ou collaborateurs de l\u2019entreprise, qu\u2019ils soient permanents ou occasionnels. Dans tous les cas, c’est \u00e0 titre professionnel (salari\u00e9, int\u00e9rimaire, fournisseur ou sous-traitant, prestataire, partenaire commercial…). Un collaborateur dit \u00ab ext\u00e9rieur \u00bb peut \u00eatre entendu pour obtenir le statut de lanceur d\u2019alerte. Il faut pour cela qu\u2019il dispose d\u2019une connaissance approfondie du fonctionnement de l\u2019organisation concern\u00e9e (ancien salari\u00e9 ou int\u00e9rimaire en fin de mission, ancien collaborateur ou consultant ponctuel…).<\/p>\n

Pour quel motif enclencher une proc\u00e9dure d\u2019alerte\u00a0?<\/h3>\n

Concr\u00e8tement, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir enclench\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019obtention du statut de lanceur d\u2019alerte pour signaler des actes au sein d\u2019une organisation (entreprise, association, entit\u00e9 ou groupe…) tels que\u00a0:<\/p>\n