{"id":24084,"date":"2018-08-23T00:30:04","date_gmt":"2018-08-22T22:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24084"},"modified":"2025-04-14T15:19:24","modified_gmt":"2025-04-14T13:19:24","slug":"vehicule-de-fonction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/vehicule-de-fonction\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicule de fonction : calculer l\u2019avantage en nature"},"content":{"rendered":"<p>De nombreux salari\u00e9s (directeurs, commerciaux, techniciens, etc.) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un v\u00e9hicule mis \u00e0 leur disposition par l\u2019entreprise. Ils peuvent aussi l&rsquo;utiliser pour leurs besoins personnels toute l\u2019ann\u00e9e : le <strong>v\u00e9hicule de fonction<\/strong>.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un <strong>avantage en nature<\/strong> tr\u00e8s surveill\u00e9, dont sont friands les contr\u00f4leurs de l\u2019URSSAF. Et ce, quelque soit le v\u00e9hicule. Il peut s&rsquo;agir d\u2019une moto ou d\u2019une voiture \u00ab de tourisme \u00bb (avec places assises \u00e0 l\u2019arri\u00e8re). Le v\u00e9hicule peut appartenir \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 un loueur. Dans tous les cas, il doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation stricte de la part de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, se penche dans cet article sur le calcul de cet avantage, et pr\u00e9cise le cas des g\u00e9rants. En effet, selon qu\u2019ils sont majoritaires, \u00e9galitaires ou minoritaires, ils n\u2019\u00e9chappent pas non plus \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><u>Petit rappel sur les v\u00e9hicules appartenant \u00e0 l\u2019entreprise :<\/u><\/span><\/h3>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Le v\u00e9hicule de fonction<\/strong> est utilis\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e par le salari\u00e9 \u00e0 qui il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. Ce dernier l&rsquo;utilise tant pendant ses heures de travail que pour ses besoins personnels. Il fera l\u2019objet <\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">d\u2019un calcul d\u2019avantage en nature, r\u00e9int\u00e9grable dans les revenus du salari\u00e9 (donc imposables \u00e0 l\u2019IRPP), <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">d\u2019une TVS payable par l\u2019entreprise, <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">et de la non d\u00e9ductibilit\u00e9 de certaines charges et de la TVA\u00a0 par l\u2019entreprise.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Le v\u00e9hicule de service <\/strong>n\u2019est confi\u00e9 au salari\u00e9 que pour les besoins de l\u2019entreprise et du travail du salari\u00e9. Son utilisation, permanente ou ponctuelle, se limite aux heures de travail.<\/span><\/p>\n<h3><strong><u>Quand d\u00e9compter un avantage en nature ?<\/u><\/strong><\/h3>\n<h4><u>Sur le plan fiscal<\/u><\/h4>\n<p>Lorsqu\u2019un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie toute l\u2019ann\u00e9e d\u2019un v\u00e9hicule de fonction, mis \u00e0 sa disposition \u00e0 titre gratuit, il en tire en principe un <strong>avantage en nature, calcul\u00e9 sur une base annuelle<\/strong>.<\/p>\n<p>Cependant, cet avantage n\u2019est av\u00e9r\u00e9, pr\u00e9cise l\u2019URSSAF, que lorsque le v\u00e9hicule est mis \u00e0 disposition de fa\u00e7on permanente. Au cas o\u00f9 le v\u00e9hicule reste dans l\u2019entreprise pendant les week-ends et la p\u00e9riode des cong\u00e9s, il n\u2019y a pas lieu de d\u00e9compter un avantage en nature. L&rsquo;URSAFF tol\u00e8re aussi dans ce cas l\u2019utilisation \u00e9ventuelle \u00e0 titre priv\u00e9 durant la semaine. (si elle se limite au trajet domicile-travail).<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019avantage en nature d\u00e9coulant de la mise \u00e0 disposition d\u2019un\u00a0v\u00e9hicule utilitaire pourra \u00e9galement \u00eatre n\u00e9glig\u00e9. Dans ce cas cependant, la TVA sur le carburant utilis\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 <u>n\u2019est pas d\u00e9ductible<\/u>.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Attention ! L&rsquo;URSSAF\u00a0 consid\u00e8re le trajet \u00ab domicile-lieu de travail \u00bb pendant la semaine comme un avantage en nature d\u00e8s lors qu\u2019il y a mise \u00e0 disposition <u>permanente<\/u> du v\u00e9hicule (donc y compris durant les week-ends et les cong\u00e9s).<\/span><\/p>\n<h4><u>Sur le plan juridique<\/u><\/h4>\n<p>Lorsque la personne qui b\u00e9n\u00e9ficie de la mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule est dirigeant ou mandataire social, ou g\u00e9rant associ\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9, cette mise \u00e0 disposition doit faire l\u2019objet d\u2019une convention r\u00e9glement\u00e9e. Les associ\u00e9s, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statuant sur les comptes annuels, approuveront (ou non) la convention.<\/p>\n<p>Attention \u00e0 l\u2019ABS !<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, et m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les associ\u00e9s, l\u2019avantage consenti au dirigeant, mandataire social ou g\u00e9rant peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme\u00a0<em>\u00ab un usage abusif des biens de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins personnelles\u00a0\u00bb<\/em>, en d\u2019autres termes \u00e0 un\u00a0<strong>abus de biens sociaux.<\/strong> En effet, si l\u2019avantage, ajout\u00e9 \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, rend cette derni\u00e8re \u00ab\u00a0excessive\u00a0\u00bb\u00a0au regard des capacit\u00e9s de tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise, ou du travail r\u00e9ellement fourni, il peut \u00eatre constitutif d\u2019un ABS (abus de bien social).<\/p>\n<h3><strong><u>Comment calculer cet avantage en nature ? <\/u><\/strong><\/h3>\n<p>Il conviendra de choisir entre une \u00e9valuation au\u00a0forfait\u00a0ou au\u00a0r\u00e9el, et de distinguer les cas d\u2019un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou faisant au contraire l\u2019objet d\u2019un contrat de cr\u00e9dit-bail, LOA (location avec obligation d\u2019achat) ou de LDD (location longue dur\u00e9e).<\/p>\n<p>Lors de l\u2019\u00e9tablissement du\u00a0DSN (D\u00e9claration Sociale Nominative), l\u2019entreprise <u>peut revenir sur l\u2019<\/u><u>option<\/u><u> choisie<\/u> (entre le r\u00e9el et le forfait). Cela permet de b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00e9thode la plus avantageuse, alors m\u00eame que l\u2019exercice est \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n<p>Les modes d\u2019\u00e9valuation de l\u2019avantage en nature d\u2019un v\u00e9hicule de fonction utilis\u00e9s pour les travailleurs salari\u00e9s et assimil\u00e9s non dirigeants sont les m\u00eames que pour :<\/p>\n<ul>\n<li>les g\u00e9rants minoritaires ou \u00e9galitaires de SARL ou de SELARL (soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e)<\/li>\n<li>les PDG et DG de SA (soci\u00e9t\u00e9s anonymes) et de SELAFA (soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral \u00e0 forme anonyme)<\/li>\n<li>les pr\u00e9sidents et dirigeants de SAS (soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es)<\/li>\n<li>le g\u00e9rant minoritaire ou \u00e9galitaire de SARL, m\u00eame lorsque celui-ci ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>(Pour ces cat\u00e9gories de personnel en effet, l\u2019URSSAF pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0<em>l\u2019avantage en nature est \u00e9<\/em><em>valu<\/em><em>\u00e9 selon la valeur r\u00e9<\/em><em>elle <\/em><em>\u00e0 l\u2019exception des avantages en nature v\u00e9hicule, et outils issus des NTIC (nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication),\u00a0pour lesquels le forfait peut \u00eatre appliqu\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em> Il est bien s\u00fbr possible de demander une d\u00e9cision explicite (rescrit social) de l\u2019organisme de recouvrement sur l&rsquo;application de la r\u00e9glementation).<\/p>\n<p>Ainsi, 4 cas se pr\u00e9sentent :<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4><u>A) le v\u00e9hicule de fonction app<\/u><u>artient \u00e0 l\u2019entreprise et l\u2019avantage est calcul\u00e9 \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019avantage en nature correspond \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants, au prorata des kilom\u00e8tres effectu\u00e9s pour son utilisation personnelle par le salari\u00e9, le g\u00e9rant ou le dirigeant par rapport au kilom\u00e9trage total :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019amortissement, \u00e0 savoir 20 %\u00a0du prix d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule (ou\u00a010 %\u00a0s\u2019il a plus de 5 ans)<\/li>\n<li>co\u00fbt de l\u2019assurance annuelle<\/li>\n<li>Les frais d\u2019entretien TTC, comprenant les r\u00e9visions, les pneumatiques, l\u2019\u00e9chappement, les vidanges, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 ce calcul sera ajout\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant du carburant qui aurait \u00e9t\u00e9 pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 correspondant au kilom\u00e9trage \u00ab\u00a0priv\u00e9\u00a0\u00bb effectu\u00e9 par le salari\u00e9.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4><u>B) le v\u00e9hicule de fonction appartient \u00e0 l\u2019entreprise et l\u2019avantage est calcul\u00e9 \u00ab\u00a0au forfait\u00a0\u00bb :<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Si le salari\u00e9, le g\u00e9rant minoritaire ou \u00e9galitaire ou le dirigeant paye le carburant, l\u2019avantage en nature \u00e9gale 9 % du prix d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule (ou 6 % si celui-ci a plus de 5 ans).<\/li>\n<li>Si la soci\u00e9t\u00e9 paye le carburant, l\u2019avantage en nature \u00e9gale\n<ul>\n<li>soit les pourcentages ci-dessus, augment\u00e9s du carburant utilis\u00e9 pour l\u2019usage priv\u00e9 (frais r\u00e9els sur factures)<\/li>\n<li>soit 12 % du prix d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule (ou 9 % si celui-ci a plus de 5 ans).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>On \u00ab\u00a0proratise\u00a0\u00bb le montant annuel ainsi obtenu en fonction du nombre de mois de mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule. (tout mois entam\u00e9 se compte comme un mois entier).<\/p>\n<p><em>Pour illustrer ces diff\u00e9rents cas, prenons l\u2019exemple d\u2019un v\u00e9hicule de moins de 5 ans, acquis 25.000 euros TTC par l\u2019entreprise, et dont le co\u00fbt annuel d\u2019assurance et d\u2019entretien est de\u00a02 500 \u20ac. Le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e \u00e0 la disposition du salari\u00e9, qui a parcouru avec lui 30.000 km, dont 10.000 \u00e0 titre priv\u00e9.<\/em><\/p>\n<p><em>L\u2019avantage en nature (annuel) s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 :<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013 Au r\u00e9el\u00a0: ((25.000 x 20 %) + 2 500) x 10.000\/30.000 =\u00a02 500 \u20ac (soit\u00a0208,33 \u20ac\u00a0par mois)<\/em><br \/><em>\u2013 Au forfait\u00a0: 25.000 x 9 % = 2 250 \u20ac, (soit\u00a0187,50 \u20ac par mois)<\/em><\/p>\n<p><em>La m\u00e9thode \u00ab\u00a0au\u00a0forfait\u00a0\u00bb\u00a0est donc ici plus int\u00e9ressante.<\/em><\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4><u>C) le v\u00e9hicule de fonction est lou\u00e9 par l\u2019entreprise et l\u2019avantage est calcul\u00e9 \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019avantage en nature correspond \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>co\u00fbt TTC annuel de la location,<\/li>\n<li>co\u00fbt de l\u2019assurance annuelle,<\/li>\n<li>frais d\u2019entretien TTC, comprenant les r\u00e9visions, les pneumatiques, l\u2019\u00e9chappement, les vidanges, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>calcul\u00e9 au prorata des kilom\u00e8tres effectu\u00e9s pour son utilisation personnelle par le salari\u00e9, le g\u00e9rant ou le dirigeant, par rapport au kilom\u00e9trage total. Il conviendra de rajouter le co\u00fbt du carburant consomm\u00e9 lors de l\u2019usage priv\u00e9 lorsque c&rsquo;est l&rsquo;entreprise qui le paye.<\/p>\n<ol>\n<li>\n<h4><u>D) l&rsquo;entreprise loue le v\u00e9hicule de fonction et calcule l\u2019avantage\u00a0 \u00ab au forfait \u00bb<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Si le salari\u00e9, le g\u00e9rant minoritaire ou \u00e9galitaire ou le dirigeant prend en charge le carburant : l\u2019avantage en nature est \u00e9gal \u00e0 30 % du co\u00fbt global annuel TTC du v\u00e9hicule (location, entretien, et assurance).<\/li>\n<li>Si la soci\u00e9t\u00e9 prend en charge le carburant, l\u2019avantage en nature est \u00e9gal :\n<ul>\n<li>soit au pourcentage ci-dessus, augment\u00e9 du co\u00fbt du carburant utilis\u00e9 pour l\u2019usage priv\u00e9\u00a0(frais r\u00e9els sur factures),<\/li>\n<li>soit \u00e0\u00a040 %\u00a0du co\u00fbt global annuel TTC du v\u00e9hicule (location, entretien, assurance et co\u00fbt total du carburant utilis\u00e9 pour les usages tant professionnel que priv\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>On \u00ab\u00a0proratisera\u00a0\u00bb le montant annuel ainsi obtenu en fonction du nombre de mois de mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule. Tout mois entam\u00e9 se compte comme un mois entier.<\/p>\n<p>Ce forfait peut toutefois \u00eatre\u00a0plafonn\u00e9\u00a0au montant qui aurait \u00e9t\u00e9 obtenu si le v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 (9 % du prix TTC pay\u00e9 <u>par le loueur<\/u>).<\/p>\n<p>Reprenons notre exemple :<\/p>\n<p><em>Le loueur a acquis le v\u00e9hicule 20.000 \u20ac TTC. Il le met \u00e0 disposition de l\u2019entreprise pour une valeur de 6.300 \u20ac annuels. La location comprend l\u2019assurance et l\u2019entretien. Le salari\u00e9 a effectu\u00e9 30 000 km pendant l\u2019ann\u00e9e, dont 10.000 \u00e0 titre personnel. Il verra donc sa r\u00e9mun\u00e9ration augment\u00e9e d\u2019un avantage en nature de :<\/em><\/p>\n<p><em>\u2013\u00a0s\u2019il opte pour le \u00ab\u00a0r\u00e9el\u00a0\u00bb\u00a0: 6 300 \u20ac x 10\/30 = 2 100 \u20ac (soit\u00a0175 \u20ac par mois)<\/em><br \/><em>\u2013 s\u2019il choisit la m\u00e9thode \u00ab au forfait \u00bb : 6 300 \u20ac x 30 % = 1 890 \u20ac. Ce montant\u00a0 peut \u00eatre plafonn\u00e9 \u00e0 20.000 \u20ac x 9 % = 1 800 \u20ac (soit 150 \u20ac par mois)<\/em><\/p>\n<p><em>De nouveau, dans le cas de cet exemple, la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au\u00a0forfait\u00a0\u00bb\u00a0est plus avantageuse.<\/em><\/p>\n<h4><u>C<\/u><u>as du<\/u><u>\u00a0g\u00e9rant de SARL majoritaire<\/u><\/h4>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">L\u2019avantage en nature du g\u00e9rant de SARL majoritaire (\u00ab g\u00e9rant TNS \u00bb) doit obligatoirement se calculer \u00ab au r\u00e9el \u00bb (article 62 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts).<\/span><\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur les avantages en nature, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/avantage-nature-gerants-societe\/\">L\u2019avantage en nature pour les g\u00e9rants d\u2019entreprises<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/zoom-sur-les-frais-de-deplacements-professionnels\/\">Zoom sur les frais de d\u00e9placements professionnels<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/avantage-nature-vehicule-electrique\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">L\u2019avantage en nature \u201cv\u00e9hicule \u00e9lectrique\u201d<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-malus-automobile\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le malus automobile<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/bareme-kilometrique-2025\/\">Le bar\u00e8me kilome\u0301trique 2025<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreux salari\u00e9s (directeurs, commerciaux, techniciens, etc.) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un v\u00e9hicule mis \u00e0 leur disposition par l\u2019entreprise. Ils peuvent aussi l&rsquo;utiliser pour leurs besoins personnels toute l\u2019ann\u00e9e : le v\u00e9hicule de fonction. 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