{"id":24025,"date":"2018-08-03T00:30:33","date_gmt":"2018-08-02T22:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=24025"},"modified":"2024-06-13T16:12:32","modified_gmt":"2024-06-13T14:12:32","slug":"lentree-en-application-du-rgpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lentree-en-application-du-rgpd\/","title":{"rendered":"L\u2019entr\u00e9e en application du RGPD"},"content":{"rendered":"<p>Le R\u00e8glement Europ\u00e9en pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur en 2018. Son objectif est de prot\u00e9ger les consommateurs. Il oblige en effet toutes les entreprises qui r\u00e9coltent des donn\u00e9es personnelles \u00e0 informer explicitement les internautes de leur d\u00e9marche. Elles doivent aussi s\u00e9curiser au maximum leurs syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n<p>Quelles entreprises sont concern\u00e9es\u00a0? Quelles sont les actions concr\u00e8tes \u00e0 mener et quels sont les premiers retours d\u2019exp\u00e9rience\u00a0? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une synth\u00e8se sur le RGPD.<\/p>\n<h2>Le RGDP\u00a0: pour quoi et pour qui\u00a0?<\/h2>\n<p>Le R\u00e8glement Europ\u00e9en pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) \u00e0 pour objectif premier de prot\u00e9ger les citoyens de l\u2019utilisation abusive de leurs donn\u00e9es personnelles par les entreprises. Il s&rsquo;agit aussi de les prot\u00e9ger des cyber-attaques. Les entreprises sont ainsi soumises \u00e0 de nouvelles obligations, entr\u00e9es en vigueur en deux temps au cours de cette ann\u00e9e 2018, le 1<sup>er<\/sup> janvier et le 25 mai.<\/p>\n<h3>Les entreprises concern\u00e9es par le RGPD<\/h3>\n<p>Le respect des nouvelles obligations du RGPD concerne toutes les entreprises qui collectent des donn\u00e9es personnelles relatives aux consommateurs europ\u00e9ens. Il y a par exemple<\/p>\n<ul>\n<li>les e-commer\u00e7ants qui stockent des codes de carte bleue,<\/li>\n<li>les blogueurs qui demandent \u00e0 leurs lecteurs de remplir un formulaire de contact pour l\u2019envoi de newsletters<\/li>\n<li>ou encore les professionnels qui installent des cookies sur leur site Internet pour r\u00e9colter les donn\u00e9es de navigation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bref, en France, le RGPD\u00a0 concerne toute entreprise, de la plus petite \u00e0 la multinationale, d\u00e8s lors qu\u2019elle collecte des donn\u00e9es via son site Web.<\/p>\n<h2>Les dispositions du RGPD<\/h2>\n<h3>De l\u2019utilisation des cookies<\/h3>\n<p>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2018, le RGPD oblige les entreprises qui utilisent des cookies (vous savez, les fameux fichiers int\u00e9gr\u00e9s des sites Internet, qui traquent les internautes tout au long de leur parcours sur la Toile en r\u00e9cup\u00e9rant leurs donn\u00e9es de navigation)\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 informer explicitement tout internaute qui se rend sur le site de la finalit\u00e9 de cet outil (constitution d\u2019un fichier, vente de donn\u00e9es de navigation, etc.),<\/li>\n<li>\u00e0 obtenir <strong><u>l\u2019autorisation expresse<\/u><\/strong> d\u2019utiliser ce(s) cookie(s) durant la visite sur le site. Cette obligation se traduit par une demande d\u2019acceptation de cookie que l\u2019internaute doit lui-m\u00eame cocher (les cases pr\u00e9-coch\u00e9es sont interdites).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>La portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>La disposition du RGPD relative \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es signifie que les entreprises doivent \u00eatre en mesure de transmettre &#8211; ou de d\u00e9truire &#8211; toute donn\u00e9e personnelle relative \u00e0 un consommateur, sur simple demande de sa part. Pour ce faire, les informations concern\u00e9es doivent \u00eatre stock\u00e9es dans des fichiers ad\u00e9quats, dont le format est facilement modifiable, transf\u00e9rable ou d\u00e9truit.<\/p>\n<h3>Nommer le responsable d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les entreprises qui r\u00e9coltent des donn\u00e9es personnelles doivent disposer d\u2019un responsable joignable par les internautes, apte \u00e0 transmettre leurs informations, les modifier ou les d\u00e9truire. Dans ce contexte, en plus des mentions l\u00e9gales, les professionnels doivent faire appara\u00eetre sur leur site la disposition suivante\u00a0: \u00ab\u00a0<em>conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9<\/em><em>ficiez d\u2019un droit d\u2019<\/em><em>acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant <\/em><em>\u00e0 \u201c<strong>indiquer le nom et les coordonn\u00e9es du responsable \u00e0 <\/strong><\/em><strong><em>contacter\u201d<\/em><\/strong><em>.<\/em> Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es qui vous concernent.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3>Structurer son site Web de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le consommateur<\/h3>\n<p>Depuis le 25 mai 2018, les entreprises qui collectent les donn\u00e9es des consommateurs doivent structurer leur site Internet, leur syst\u00e8me d\u2019informations et leurs bases de donn\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les informations qui y sont stock\u00e9es. C\u2019est ici la conception m\u00eame des syst\u00e8mes informatiques et de leur utilisation qui doivent inclure la notion de protection des donn\u00e9es, en y int\u00e9grant, par exemple, des outils de cryptage, un processus de renouvellement r\u00e9gulier des mots de passe, la limitation des personnes qui ont acc\u00e8s aux informations personnelles ou encore l\u2019acc\u00e8s par \u00e9tapes successives au c\u0153ur des bases de donn\u00e9es, etc. Cette obligation est une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats.<\/p>\n<h3>48 heures pour pr\u00e9venir la CNIL en cas de piratage informatique<\/h3>\n<p>Depuis le 25 mai 2018 \u00e9galement, les entreprises ont l\u2019obligation de pr\u00e9venir la CNIL sous 48 heures en cas de piratage informatique.<\/p>\n<p>En cas de manquement \u00e0 cette obligation, l\u2019entreprise sera contrainte de rendre public le piratage dont elle a fait l\u2019objet. De plus, en cas de contr\u00f4le, si la CNIL constate un manquement en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des donn\u00e9es au sein de l\u2019entreprise, elle pourra infliger une sanction financi\u00e8re allant jusqu\u2019\u00e0 4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise et 20 millions d\u2019euros.<\/p>\n<h2>Premiers retours et impact de l\u2019application du RGPD<\/h2>\n<p>Comme l\u2019ont annonc\u00e9 de nombreux cabinets d\u2019audit, les entreprises n\u2019\u00e9taient pas tout \u00e0 fait conformes au RGPD \u00e0 la fameuse date du 25 mai 2018 (plus de 50 % des entreprises n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eates, selon le cabinet Gartner). Les professionnels fran\u00e7ais ont n\u00e9anmoins trait\u00e9 le sujet en profondeur. Preuve en sont les dizaines de courriels que nous avons re\u00e7us dans nos bo\u00eetes de messagerie au printemps dernier sollicitant notre acceptation \u00e0 l\u2019envoi de newsletters, pour figurer dans des bases de donn\u00e9es et autres mises en conformit\u00e9. Mais, outre l\u2019obligation d\u2019informer les consommateurs, la vraie difficult\u00e9 consiste, pour les entreprises, \u00e0 s\u00e9curiser suffisamment leurs syst\u00e8mes informatiques, car le RGPD mentionne une obligation de moyens mais n\u2019oblige \u00e0 r\u00e9aliser aucune action sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que les bases de donn\u00e9es devront \u00eatre constitu\u00e9es uniquement de contacts \u00ab opt-in \u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire dont le consentement a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment donn\u00e9). L\u2019achat de fichiers de consommateurs doit \u00eatre banni. La simple souscription d\u2019une assurance sp\u00e9cifique au piratage informatique est insuffisante pour se mettre en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ses \u00e9quipes, et avec ses partenaires,<\/p>\n<ul>\n<li>Raphael Rault, avocat, ALTER VIA,<\/li>\n<li>et Thomas Masson, MANELTO, sp\u00e9cialiste NTIC,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Valoxy a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise pour vous permettre d\u2019analyser vos besoins \u00e9ventuels, et de r\u00e9pondre aux exigences du RGPD. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les appeler !<\/p>\n<p>Vous souhaitez plus d\u2019informations sur le RGPD et les nouvelles obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-reglement-europeen-pour-la-protection-des-donnees\/\">La r\u00e9forme RGPD (les nouvelles obligations des entreprises)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/utilisation-et-confidentialite-des-donnees-personnelles\/\">La protection des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/e-commerce-regles-a-respecter\/\">commerce : les r\u00e8gles \u00e0 respecter<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/mentions-obligatoires-site-internet\/\">Les obligations et mentions l\u00e9gales d\u2019un site internet professionnel<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/protection-donnees-personnelles\/\">L&rsquo;exploitation des donn\u00e9es personnelles<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/obligations-dinformation-plateformes-numeriques\/\">Les obligations d\u2019information des plateformes num\u00e9riques<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le R\u00e8glement Europ\u00e9en pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur en 2018. 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