Le chef d\u2019entreprise est parfois amen\u00e9 \u00e0 c\u00f4toyer le monde m\u00e9dical, et notamment les m\u00e9decins. Mais les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l’entreprise sont nombreux ! Entre m\u00e9decin du travail, m\u00e9decin conseil, m\u00e9decin traitant, m\u00e9decin inspecteur du travail, et m\u00e9decin contr\u00f4leur,\u00a0 difficile de s\u2019y retrouver !\u00a0 Qui fait quoi ?<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous fournit ici un petit lexique \u00ab m\u00e9dical \u00bb, et quelques explications sur les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n
La loi de r\u00e9forme de l\u2019assurance maladie d\u2019Ao\u00fbt 2004 a institu\u00e9 le \u00ab\u00a0parcours de soins coordonn\u00e9s\u00a0\u00bb, dans lequel chaque assur\u00e9 social doit d\u00e9signer son \u00ab\u00a0m\u00e9decin traitant\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit le plus souvent d\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste. Les assur\u00e9s sociaux restent libres de ne pas \u00ab\u00a0d\u00e9signer\u00a0\u00bb un \u00ab\u00a0m\u00e9decin traitant\u00a0\u00bb, mais, dans ce cas, verront leurs remboursements de soins minor\u00e9s par la CPAM.<\/p>\n
C\u2019est le m\u00e9decin traitant qui envoie ses patients, en cas de besoin, vers un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste \u00ab\u00a0correspondant\u00a0\u00bb, vers un laboratoire ou vers un service hospitalier. Il centralise normalement toutes les informations m\u00e9dicales (r\u00e9sultats d\u2019examens, traitements, etc.) de ses patients. Il dispose ainsi d\u2019une vision globale de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Le \u00ab\u00a0m\u00e9decin traitant\u00a0\u00bb, c\u2019est donc le m\u00e9decin que la plupart des salari\u00e9s iront consulter lorsque ils ont un petit bobo, celui qui les soigne, eux et leur famille, qui signe les ordonnances pour les m\u00e9dicaments, qui les envoie faire des examens, et c\u2019est celui qui signe leurs arr\u00eats de travail \u00e9ventuels\u2026<\/p>\n
Rappel :<\/u><\/strong><\/p>\n En plus du \u00ab\u00a0m\u00e9decin traitant\u00a0\u00bb, sont \u00e9galement comp\u00e9tents pour d\u00e9livrer un \u00ab\u00a0avis d\u2019arr\u00eat de travail\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n Parmi les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l’entreprise, le m\u00e9decin du travail est s\u00fbrement le plus connu ! Il d\u00e9pend des services de la M\u00e9decine du travail. Il examine \u00e0 titre pr\u00e9ventif<\/strong> la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs. C\u2019est le m\u00e9decin que tous les salari\u00e9s rencontreront, en principe, au moins une fois par an, lors de la \u00ab\u00a0visite m\u00e9dicale annuelle obligatoire\u00a0\u00bb qui certifie – ou non – l\u2019aptitude au poste de travail. Le m\u00e9decin du travail effectue \u00e9galement les visites de reprise de travail.<\/p>\n L\u2019avis du m\u00e9decin du travail s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur comme au salari\u00e9<\/strong>, sous r\u00e9serve de l\u2019exercice d\u2019un recours (de l\u2019un ou de l\u2019autre) devant l\u2019inspecteur du travail, qui prend lui-m\u00eame sa d\u00e9cision apr\u00e8s avis du m\u00e9decin inspecteur du travail.<\/u><\/p>\n En fonction de la r\u00e9gion, du secteur et de la taille de l\u2019entreprise le m\u00e9decin du travail viendra dans l\u2019entreprise, ou le salari\u00e9 se rendra au centre de la \u00ab\u00a0M\u00e9decine du Travail\u00a0\u00bb dont d\u00e9pend l\u2019entreprise. (voir notre article sur le blog de Valoxy Le m\u00e9decin du travail<\/a>)<\/p>\n Initialement orient\u00e9 sur la pr\u00e9vention, sous toutes ses formes, le r\u00f4le du m\u00e9decin du travail a fortement \u00e9volu\u00e9. Il est m\u00eame parfois devenu – notamment dans les bassins d\u2019emploi d\u00e9favoris\u00e9s – le seul m\u00e9decin vu par toute une tranche de la population active.<\/p>\n Le m\u00e9decin conseil d\u00e9pend du service du contr\u00f4le m\u00e9dical de la CPAM (Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie). Il est susceptible de contr\u00f4ler les arr\u00eats de travail pour le compte de la CPAM. Il en v\u00e9rifie la conformit\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter les abus, et s\u2019assure que l\u2019arr\u00eat se justifie m\u00e9dicalement. (Voir notre article sur le blog de Valoxy : Comment \u00eatre s\u00fbr de la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat maladie ?<\/a>) C’est aussi lui qui statue sur l\u2019invalidit\u00e9<\/a>.<\/p>\n Ainsi, il \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb les malades, mais aussi les m\u00e9decins traitants pour v\u00e9rifier s\u2019il y a ou non des prescriptions abusives : il est garant de la bonne utilisation de l\u2019argent public. Il peut conclure \u00e0 l\u2019absence de bien fond\u00e9 de l\u2019avis d\u2019arr\u00eat de travail d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin traitant, ou en r\u00e9duire la dur\u00e9e, et demander \u00e0 la CPAM de ne plus payer les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il consid\u00e8re que la personne control\u00e9e est apte au travail.<\/p>\n Le service du contr\u00f4le m\u00e9dical de la CPAM peut aussi faire effectuer un contr\u00f4le administratif \u00ab\u00a0agr\u00e9\u00e9\u00a0\u00bb, par des agents enqu\u00eateurs asserment\u00e9s, (qui ne sont donc pas m\u00e9decins) et qui portera uniquement sur la pr\u00e9sence de l\u2019assur\u00e9 social \u00e0 son domicile en dehors des heures de sortie autoris\u00e9es.<\/p>\n Le m\u00e9decin contr\u00f4leur patronal est un m\u00e9decin mandat\u00e9 par l\u2019employeur (directement, ou au travers d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le contr\u00f4le m\u00e9dical) qui va contr\u00f4ler le bien fond\u00e9 de l\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n Cette contre-visite, relevant d\u2019une initiative patronale, doit avoir lieu au domicile du salari\u00e9, sauf dispositions conventionnelles diff\u00e9rentes (au cabinet de consultation du m\u00e9decin contr\u00f4leur, par exemple), et elle est \u00e0 la charge exclusive de l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019employeur est en droit d\u2019organiser une contre-visite m\u00e9dicale \u00e0 partir du moment ou il est tenu \u00e0 verser des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de l\u2019assurance maladie (mais en dehors des d\u00e9lai de carence et des conditions d\u2019anciennet\u00e9 applicables)<\/p>\n Le salari\u00e9 ne peut se soustraire \u00e0 cette visite, m\u00eame sans information pr\u00e9alable, sauf \u00e0 perdre le b\u00e9n\u00e9fice de ces indemnit\u00e9s. (voir notre article sur le blog de Valoxy : Comment \u00eatre s\u00fbr de la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat maladie ?)<\/a><\/span><\/p>\n Sur la base de cette contre-visite, le m\u00e9decin contr\u00f4leur patronal peut valider l\u2019arr\u00eat de travail ou, au contraire, d\u00e9clarer le salari\u00e9 apte \u00e0 travailler. Dans ce cas, l\u2019employeur peut interrompre le versement des allocations compl\u00e9mentaires aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 partir du lendemain de la contre-visite.<\/p>\n Le M\u00e9decin Inspecteur R\u00e9gional du Travail (MIRT) oeuvre \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail, et participe \u00e0 la veille sanitaire au b\u00e9n\u00e9fice des travailleurs<\/p>\n Il exerce une activit\u00e9 de conseil, d’appui technique et d’expertise aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l\u2019Emploi (DIRECCTE), et dispose des pouvoirs d\u2019un inspecteur du travail, \u00e0 l\u2019exception du pouvoir de sanction. Il est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 faire des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des\u00a0 fins d\u2019analyses.<\/p>\n Le m\u00e9decin inspecteur du travail accompagne les professionnels de sant\u00e9 au travail. Il travaille en relation avec les inspecteurs du travail. Il peut apporter des conseils devant des situations \u00e0 risque pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s<\/p>\n Le m\u00e9decin inspecteur veille \u00e9galement \u00e0 ce que les services de sant\u00e9 au travail disposent des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la protection et au suivi des salari\u00e9s face aux risques en entreprise (technologiques, rythmes de travail, etc.). Cette mission le conduit \u00e0 la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments des services m\u00e9dicaux du travail.<\/p>\n Enfin, il participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des plans r\u00e9gionaux de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (PRST). Ceux-ci prennent en compte l\u2019impact du travail sur la sant\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Vous souhaitez en savoir plus sur les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l’entreprise ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le chef d\u2019entreprise est parfois amen\u00e9 \u00e0 c\u00f4toyer le monde m\u00e9dical, et notamment les m\u00e9decins. Mais les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l’entreprise sont nombreux ! Entre m\u00e9decin du travail, m\u00e9decin conseil, m\u00e9decin traitant, m\u00e9decin inspecteur du travail, et m\u00e9decin contr\u00f4leur,\u00a0 difficile…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23577,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-23576","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\n\n
Le m\u00e9decin du travail, <\/u><\/h3>\n
Le m\u00e9decin conseil de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e9decin contr\u00f4leur\u00a0\u00bb)<\/u><\/h3>\n
Rappel<\/u><\/strong><\/h4>\n
Le m\u00e9decin contr\u00f4leur patronal (le m\u00e9decin mandat\u00e9)<\/u><\/h3>\n
Le m\u00e9decin inspecteur du travail<\/u><\/h3>\n
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