{"id":23567,"date":"2018-07-24T00:30:08","date_gmt":"2018-07-23T22:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=23567"},"modified":"2024-06-13T15:34:19","modified_gmt":"2024-06-13T13:34:19","slug":"prime-d-activite-pa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/prime-d-activite-pa\/","title":{"rendered":"La prime d\u2019activit\u00e9 (PA)"},"content":{"rendered":"

La prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> vise \u00e0 aider, sous certaines conditions, toute personne salari\u00e9e qui per\u00e7oit des revenus tr\u00e8s faibles. Elle l\u2019accompagne vers une r\u00e9insertion sociale et professionnelle. Elle lui assure un niveau de revenu minimal.<\/p>\n

La Prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> (PA) est le \u00ab\u00a0minima social\u00a0<\/strong>\u00bb qui compte le plus grand nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires.\u00a0 Elle est vers\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 3,5 millions de foyers. Elle co\u00fbte autour de 4,5 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur ce minima social.<\/p>\n

Encourager la reprise d\u2019activit\u00e9<\/h4>\n

\u00c9manation du RSA, dont elle est maintenant distincte, la prime d\u2019activit\u00e9 (PA) compl\u00e8te les revenus du travail des personnes dont l’activit\u00e9 professionnelle ne leur apporte que des revenus limit\u00e9s (\u00ab\u00a0travailleurs pauvres\u00a0\u00bb). L\u2019id\u00e9e, sous-jacente, est de creuser l’\u00e9cart entre les revenus du travail et les \u00ab\u00a0revenus d\u2019inactivit\u00e9\u00a0\u00bb, afin d’encourager la reprise d\u2019activit\u00e9. Le but de la mesure est d’inciter les personnes en recherche d’emploi \u00e0 travailler au Smic<\/a> plut\u00f4t que d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es uniquement par des aides sociales. Il s’agit donc d’une incitation \u00e0 l’activit\u00e9.<\/p>\n

La prime d\u2019activit\u00e9 remplace, depuis Janvier 2016 le \u00ab RSA d\u2019Activit\u00e9 \u00bb et la Prime Pour l\u2019Emploi (PPE). On calcule son montant sur la base d’une d\u00e9claration trimestrielle qui tient compte de l\u2019ensemble des ressources du foyer.<\/p>\n

Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit \u00eatre ni en cong\u00e9 parental, sabbatique, ou sans solde, ni en disponibilit\u00e9, et ne pas \u00eatre travailleur d\u00e9tach\u00e9.<\/p>\n

Pour de nombreux publics<\/h4>\n

Un travailleur ind\u00e9pendant (commer\u00e7ant, profession lib\u00e9rale) peut \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions de chiffre d\u2019affaires. Les personnes \u00e0 leur compte (travailleur non salari\u00e9) doivent respecter les crit\u00e8res de la micro-entreprise, c’est \u00e0 dire un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 82 200 \u20ac (pour les activit\u00e9s de n\u00e9goce), 32 900 \u20ac (pour les activit\u00e9s de prestation de services). Comme pour les salari\u00e9s, les travailleurs non-salari\u00e9s (TNS) devront se rapprocher de leur caisse d\u2019allocation familiale. On calcule la prime en fonction des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) ou b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ou \u00e9ventuellement du chiffre d\u2019affaires du dernier trimestre en cas d\u2019absence de r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 en N-1. Les montants varient en fonction de la situation familiale.<\/p>\n

La prime d\u2019activit\u00e9 est \u00e9galement destin\u00e9e aux \u00e9trangers qui r\u00e9sident en France.\u00a0 S’ils sont ressortissants d\u2019un pays de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en ou de la Suisse. \u00c0 d\u00e9faut, s’ils sont depuis au moins 5 ans en situation r\u00e9guli\u00e8re en France.<\/p>\n

Conditions d’obtention<\/h4>\n

\u00a0<\/em>Les conditions et les montants de la prime d\u2019activit\u00e9 sont distincts selon les situations de chacun, du nombre d\u2019enfant \u00e0 charge et de la situation familiale.<\/p>\n

Son montant forfaitaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 531,10 \u20ac par mois, pour un foyer d\u2019une personne seule, depuis le 01\/04\/2018, (contre 526,25 \u20ac en 2017).<\/p>\n

Ce montant se majore selon la composition du foyer :<\/p>\n