{"id":23528,"date":"2018-07-19T00:30:03","date_gmt":"2018-07-18T22:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=23528"},"modified":"2024-07-13T17:00:51","modified_gmt":"2024-07-13T15:00:51","slug":"apport-en-compte-courant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/apport-en-compte-courant\/","title":{"rendered":"Apport en compte courant, une solution de financement pour les entrepreneurs"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019apport en compte courant, qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre un pr\u00eat accord\u00e9 par un associ\u00e9 \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9, constitue la solution la plus souple pour l\u2019alimenter en liquidit\u00e9s, notamment en cas de manque passager de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une d\u00e9finition de cet apport et de son fonctionnement et vous explique la diff\u00e9rence entre l\u2019apport en compte courant et l\u2019apport en capital social.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9finitions<\/h2>\n<h3>Le capital social est le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/capital-social\/\">Le capital social<\/a> correspond \u00e0 la somme des apports des associ\u00e9s (ou des actionnaires) \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9. En \u00ab\u00a0contrepartie\u00a0\u00bb de ces apports, ils recevront des parts sociales\u00a0(ou des actions).<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9, en tant que personne morale, devient propri\u00e9taire de ce capital social, qui repr\u00e9sente son patrimoine, et ne peut plus \u00eatre \u00ab\u00a0retir\u00e9\u00a0\u00bb de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3>Apports en num\u00e9raire et apports en nature<\/h3>\n<p>Le capital social est constitu\u00e9 des apports en num\u00e9raire (sommes d\u2019argent), mais aussi des apports en nature (des biens). Au fur et \u00e0 mesure du temps, les associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider d\u2019augmenter le capital de leur soci\u00e9t\u00e9 en y int\u00e9grant tout ou partie des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<h3>Le capital social\u00a0: quelles cons\u00e9quences<\/h3>\n<h4>Pour les associ\u00e9s<\/h4>\n<p>La notion de capital social est primordiale pour un associ\u00e9, car le niveau de son apport &#8211; par rapport aux autres investisseurs &#8211; d\u00e9finit sa place au sein de la soci\u00e9t\u00e9, son niveau de pouvoir en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que le prorata de dividendes qu\u2019il touchera en cas de b\u00e9n\u00e9fices. Classiquement, plus un associ\u00e9 apporte de capital social, plus il d\u00e9tient de titres et plus son influence est grande (d\u00e9cisions en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale).<\/p>\n<h4>Pour la soci\u00e9t\u00e9<\/h4>\n<p>Le capital social est une information publique et statutaire. Les partenaires commerciaux et financiers peuvent se r\u00e9f\u00e9rer au montant du capital social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pour avoir une id\u00e9e de \u00a0sa solidit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n<h3>Le compte courant constitue des liquidit\u00e9s pour la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Le compte courant repr\u00e9sente les montants vers\u00e9s par les associ\u00e9s \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de pr\u00eat. \u00c0 l\u2019inverse du capital social, ces sommes n\u2019appartiennent pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. On parle d\u2019avance de fonds ou d\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n<h3>L\u2019apport en compte courant, pour quoi faire ?<\/h3>\n<p>Ce m\u00e9canisme de pr\u00eat accord\u00e9 par les associ\u00e9s \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9 permet d\u2019injecter facilement des liquidit\u00e9s notamment en cas de difficult\u00e9 passag\u00e8re de tr\u00e9sorerie. L\u2019avantage est que cet apport ne remet pas en cause le montant du capital social, la r\u00e9partition des apports de chacun, et donc leur pouvoir en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. (contrairement aux apports au capital de la soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n<h2>Comment faire un apport en compte courant\u00a0: m\u00e9canisme et fiscalit\u00e9<\/h2>\n<h3>Les conditions<\/h3>\n<ul>\n<li>Pour faire un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9, il faut \u00e9videmment \u00eatre associ\u00e9 (ou actionnaire) de la soci\u00e9t\u00e9. Il faut donc avoir pr\u00e9alablement r\u00e9alis\u00e9 des apports au capital et en d\u00e9tenir au moins 5 %.<\/li>\n<li>Le fonctionnement d\u2019un compte courant d\u2019associ\u00e9 est tr\u00e8s simple, et n&rsquo;exige aucun formalisme particulier, sauf dispositions statutaires.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/compte-courant-associes\/\">Le Compte Courant d\u2019Associ\u00e9s<\/a> peut produire des int\u00e9r\u00eats, \u00e0 condition que le capital social ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9, et que le taux de r\u00e9mun\u00e9ration ne d\u00e9passe pas certaines limites fix\u00e9es par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment faire ?<\/h3>\n<p>Tr\u00e8s concr\u00e8tement et sauf disposition statutaire sp\u00e9cifique, il suffit d\u2019op\u00e9rer un virement de compte \u00e0 compte puis de signaler le mouvement \u00e0 votre expert-comptable pour qu\u2019il enregistre le flux comme tel dans la comptabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Vous r\u00e9cup\u00e9rez la somme que vous avez pr\u00eat\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 quand vous le souhaitez (g\u00e9n\u00e9ralement lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a suffisamment de tr\u00e9sorerie), sauf si vous r\u00e9digez un contrat d\u2019apport en compte courant mentionnant des conditions sp\u00e9cifiques pour le remboursement (d\u00e9lai, atteinte d\u2019un certain niveau de chiffre d\u2019affaires&#8230;).<\/p>\n<h3>Les cons\u00e9quences fiscales de\u00a0l\u2019apport en compte courant<\/h3>\n<p>Les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats per\u00e7us par l\u2019associ\u00e9 qui a r\u00e9alis\u00e9 le pr\u00eat sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019apport en compte courant sans int\u00e9r\u00eat n\u2019a aucune incidence fiscale.<\/p>\n<p>Pour les g\u00e9rants majoritaires de SARL, notez que les apports en compte courant qu\u2019ils r\u00e9alisent \u00e0 titre d\u2019associ\u00e9 augmentent la part de leur dividende non assujettie aux cotisations sociales de la S\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants (ex RSI). Voir aussi notre article <a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-fiscalite-des-comptes-courants-dassocies\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Fiscalit\u00e9 des comptes courants d\u2019associ\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<h2>L\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9\u00a0: la solution la plus souple de financement d\u2019une entreprise<\/h2>\n<p>L\u2019apport en compte courant d\u2019associ\u00e9s est la solution la plus souple pour alimenter la soci\u00e9t\u00e9 en tr\u00e9sorerie, notamment en cas de difficult\u00e9s passag\u00e8res. Les cons\u00e9quences d\u2019un apport en compte courant sont nulles (contrairement \u00e0 un apport en capital qui remet toute la place des associ\u00e9s en question). L\u2019associ\u00e9 r\u00e9cup\u00e8re les montants pr\u00eat\u00e9s lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a de nouveau des liquidit\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur le compte courant d\u2019associ\u00e9, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/fonctionnement-compte-courant-associe\/\">Fonctionnement du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/compte-courant-associe\/\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un compte courant d\u2019associ\u00e9? A quoi sert-il ?<\/a><\/li>\n<li>L\u2019int\u00e9r\u00eat du compte courant d\u2019associ\u00e9 pour un dirigeant<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-interets-de-la-convention-de-blocage-des-comptes-courants-dassocies\/\">Les int\u00e9r\u00eats de la convention de blocage des comptes courants d\u2019associ\u00e9s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comptes-courants-augmentation-capital\/\">L\u2019incorporation des comptes courants d\u2019associ\u00e9s lors d\u2019une augmentation de capital<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/compte-courant-d-associe-et-entreprise-en-difficulte-02282014avl1\/\">Compte courant d\u2019associ\u00e9 : peut-on se faire rembourser quand l\u2019entreprise est en difficult\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019apport en compte courant, qui s\u2019av\u00e8re \u00eatre un pr\u00eat accord\u00e9 par un associ\u00e9 \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9, constitue la solution la plus souple pour l\u2019alimenter en liquidit\u00e9s, notamment en cas de manque passager de tr\u00e9sorerie. 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