{"id":23111,"date":"2018-07-10T00:30:43","date_gmt":"2018-07-09T22:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=23111"},"modified":"2024-06-13T16:06:44","modified_gmt":"2024-06-13T14:06:44","slug":"la-rupture-brutale-des-relations-commerciales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/","title":{"rendered":"La rupture brutale des relations commerciales"},"content":{"rendered":"<p>Les <strong>relations commerciales<\/strong> ont pour vocation \u00e0 s&rsquo;installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. En effet, bien qu\u2019assis sur des engagements commerciaux, un contrat reste soumis aux al\u00e9as de ses cocontractants. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la <strong>rupture brutale<\/strong> des relations commerciales.<\/p>\n<p>Le nouvel <em>article 1211 du Code civil<\/em>, issu de l\u2019ordonnance du 10 f\u00e9vrier 2016, encadre la rupture. Il dispose d\u00e9sormais que chaque partie \u00e0 un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e peut le rompre librement. Il faut \u00e9videmment respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis qui y est fix\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, un d\u00e9lai raisonnable. Dans cette hypoth\u00e8se, ce qui importe c\u2019est la fa\u00e7on dont la relation commerciale est rompue.<\/p>\n<p>Le Code de commerce condamne plus pr\u00e9cis\u00e9ment le fait de rompre de fa\u00e7on brutale, sans pr\u00e9avis, ou sans pr\u00e9avis suffisant, partiellement ou totalement, une relation commerciale \u00e9tablie (qui doit donc \u00eatre av\u00e9r\u00e9e), except\u00e9 dans les cas de force majeure, ou d\u2019inex\u00e9cution des obligations. La caract\u00e9risation d\u2019une rupture brutale entra\u00eene l\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de la partie fautive.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur cet aspect des relations commerciales et contractuelles.<\/p>\n<h3><strong>I <\/strong><strong>La caract<\/strong><strong>\u00e9risation de la rupture brutale des relations commerciales \u00e9tablies<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong><u>L\u2019existence de relations commerciales \u00e9tablies<\/u><\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La\u00a0 jurisprudence s\u2019est pos\u00e9e la question de savoir ce que recouvrait r\u00e9ellement la notion de relation commerciale. La Cour de cassation retient \u00ab\u00a0<em>tout type de relation contractuelle, formalis\u00e9e par un \u00e9crit ou non, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9<\/em><em>e ou ind<\/em><em>\u00e9termin\u00e9<\/em><em>e, continue ou discontinue<\/em>\u00a0\u00bb. Cette conception \u00e9tendue des relations commerciales est notamment accentu\u00e9e par l\u2019attitude des juges qui n\u2019excluent que tr\u00e8s rarement l\u2019existence d\u2019une telle relation.\u00a0 Il n\u2019existe que quelques rares situations dans lesquelles une relation commerciale n\u2019est pas reconnue.<\/p>\n<p>Ensuite, la relation commerciale \u00e9tablie se caract\u00e9rise par les notions de suivi, de stable, et d&rsquo;habituel. La partie victime de la rupture peut raisonnablement anticiper la continuit\u00e9 de la relation gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Il convient de mettre de c\u00f4t\u00e9 les relations dites pr\u00e9caires. Du fait de leur nature, certaines op\u00e9rations ne peuvent rev\u00eatir un caract\u00e8re de stabilit\u00e9. C&rsquo;est par exemple le cas du renouvellement d\u2019un contrat engendr\u00e9 par un nouvel appel d\u2019offre. Dans cette situation, la poursuite du contrat n\u2019est pas \u00ab garantie \u00bb pour l\u2019une des parties .<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong><u>Rupture des relations <\/u><\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La rupture totale d\u2019un contrat est une situation plut\u00f4t simple \u00e0 appr\u00e9hender. Il s\u2019agit en effet dans ce cas d\u2019un non renouvellement ou d\u2019une r\u00e9siliation unilat\u00e9rale. Dans cette hypoth\u00e8se, la rupture est facilement observable. La modification des termes du contrat de mani\u00e8re d\u00e9savantageuse d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par l\u2019une des parties peut \u00e9galement s\u2019apparenter \u00e0 une rupture totale des relations commerciales.<\/p>\n<p>La rupture partielle est plus difficile \u00e0 appr\u00e9hender, car elle est moins palpable. Elle\u00a0 se caract\u00e9rise le plus souvent par une baisse d\u2019activit\u00e9. Cependant, il convient de noter que toute baisse du chiffre d\u2019affaires engendr\u00e9e par la diminution du flux d\u2019affaires ne peut syst\u00e9matiquement s&rsquo;assimiler \u00e0 une rupture partielle du contrat.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner au cas par cas les raisons pouvant amener \u00e0 la diminution de l\u2019activit\u00e9 commerciale. Il fut admis que la diminution de prises de commandes par un donneur d\u2019ordre, subissant lui-m\u00eame un affaiblissement de son activit\u00e9 commerciale ne pouvait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une rupture partielle.\u00a0 Celle-ci r\u00e9sulte donc d\u2019un comportement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong><u>Brutalit\u00e9<\/u><\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>La brutalit\u00e9 de la rupture d\u2019une relation commerciale s&rsquo;\u00e9value n\u00e9cessairement en fonction de la relation entretenue par les parties, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction de sa dur\u00e9e. Il serait pr\u00e9judiciable pour toute partie au contrat d\u2019exiger un pr\u00e9avis excessivement long si la relation, bien que stable et continue, avait \u00e9t\u00e9 br\u00e8ve.<\/p>\n<p>La d\u00e9termination d\u2019un pr\u00e9avis suffisant en fonction de la dur\u00e9e de la relation commerciale a entra\u00een\u00e9 de nombreux contentieux, aussi les juges disposent-ils d\u2019un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation assez large dans ce domaine. Au fil des d\u00e9cisions, une mesure de calcul du pr\u00e9avis s\u2019est d\u00e9gag\u00e9e\u00a0; un ratio d\u2019un mois de pr\u00e9avis pour une ann\u00e9e de relation. Cette id\u00e9e ne constitue cependant pas un principe g\u00e9n\u00e9ral et les exceptions sont fr\u00e9quentes.<\/p>\n<p>Cependant d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre pris en compte, notamment la d\u00e9pendance \u00e9conomique d\u2019une partie envers l\u2019autre. Cette situation se rencontre lorsqu\u2019une entreprise est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de disposer d\u2019une solution techniquement et \u00e9conomiquement \u00e9quivalente aux relations qu\u2019elle a nou\u00e9e avec une autre entreprise. Dans ce cas, il faut laisser un certain d\u00e9lai \u00e0 la partie victime afin de trouver une solution de substitution.<\/p>\n<p>Dans certains cas enfin, il y aura exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, m\u00eame si aucun pr\u00e9avis n\u2019a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Cette hypoth\u00e8se est admise en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019autre partie de ses obligations contractuelles, ou encore en cas de force majeure.<\/p>\n<p>La rupture doit-elle \u00eatre motiv\u00e9e\u00a0? A aucun moment la disposition l\u00e9gale concernant le r\u00e9gime de la rupture brutale ne mentionne l\u2019exigence d\u2019avancer les raisons poussant \u00e0 la rupture. Le l\u00e9gislateur engendre ainsi une certaine ins\u00e9curit\u00e9 juridique !<\/p>\n<h3><strong>II L\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de l\u2019auteur \u00e0 des fins de r\u00e9paration du pr\u00e9judice <\/strong><\/h3>\n<p>La Cour de cassation retient que la rupture brutale des relations \u00e9tablies constitue un d\u00e9lit civil. La faute caract\u00e9ris\u00e9e par la rupture brutale rel\u00e8ve en cons\u00e9quence du champ d\u00e9lictuel et non contractuel.<\/p>\n<p>Ce principe se justifie par le fait que l\u2019indemnisation accord\u00e9e \u00e0 la victime de la rupture brutale des relations a vocation \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice li\u00e9 au caract\u00e8re brutal de la rupture, et non de r\u00e9parer le dommage n\u00e9 de l\u2019inex\u00e9cution des obligations contractuelles. Il appartient au juge du fond de faire la diff\u00e9rence entre les deux pr\u00e9judices.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h4><strong><u>Pr\u00e9judice indemnisable<\/u><\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Deux param\u00e8tres semblent essentiels pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice indemnisable. Si, tout d\u2019abord, la r\u00e9paration du pr\u00e9judice d\u00e9pend de la p\u00e9riode d\u2019insuffisance du pr\u00e9avis, il convient ensuite de d\u00e9terminer une marge indemnisable.<\/p>\n<p>Les juges, pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice, doivent d\u00e9terminer la diff\u00e9rence entre le pr\u00e9avis appliqu\u00e9 \u00e0 la rupture et le pr\u00e9avis qui aurait d\u00fb \u00eatre respect\u00e9 suite aux accords commerciaux existants.\u00a0 La diff\u00e9rence entre ces deux pr\u00e9avis permettra d\u2019\u00e9valuer l\u2019importance du pr\u00e9judice subi. Lorsqu&rsquo;aucun pr\u00e9avis n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9, on ne peut faire de comparaison avec le pr\u00e9avis l\u00e9gitimement attendu. Ensuite, le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019auteur de la rupture permet \u00e9galement de d\u00e9terminer le pr\u00e9judice indemnisable.<\/p>\n<p>La victime peut aussi solliciter des dommages et int\u00e9r\u00eats pour un pr\u00e9judice autre que celui de la perte financi\u00e8re. Il peut s\u2019agir d\u2019un pr\u00e9judice moral r\u00e9sultant du comportement de l\u2019auteur.\u00a0 A contrario, certains \u00e9l\u00e9ments peuvent conduire \u00e0 diminuer l\u2019indemnit\u00e9 allou\u00e9e en r\u00e9paration du pr\u00e9judice, comme le comportement de la victime.<\/p>\n<p>Un cas sp\u00e9cial provoque une adaptation de l\u2019indemnit\u00e9. C\u2019est en effet l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle la victime \u00e9tait dans une situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son cocontractant, auteur de la rupture. C\u2019est l\u2019exemple d\u2019un commer\u00e7ant qui s\u2019approvisionnait pour l\u2019ensemble de son commerce chez un seul fournisseur. Le commer\u00e7ant \u00e9tait donc d\u00e9pendant de celui-ci. Si ce dernier rompt le contrat, le commer\u00e7ant ne peut plus exercer son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Un tiers est l\u00e9gitime \u00e0 invoquer la rupture brutale des relations commerciales en agissant contre l\u2019auteur sur le fondement de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle. Cependant la Cour de cassation refuse de reconnaitre le pr\u00e9judice par ricochet. La Haute juridiction a eu l\u2019occasion de d\u00e9bouter un actionnaire de sa demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi \u00ab\u00a0par ricochet\u00a0\u00bb, du fait de la rupture brutale des relations commerciales qu\u2019\u00e9tablissait la soci\u00e9t\u00e9 dont il \u00e9tait actionnaire.<\/p>\n<h3><strong>EN CONCLUSION <\/strong><\/h3>\n<p>La libert\u00e9 contractuelle demeure le principe fondateur du droit des contrats. Elle implique la libert\u00e9 de contracter ou de ne pas contracter. Mais dans un contexte \u00e9conomique difficile et en mutation constante, rompre une relation d\u2019affaires avec un distributeur, un fournisseur, un prestataire, un sous-traitant doit \u00eatre anticip\u00e9 avec prudence pour ne pas tomber sous le coup du d\u00e9lit civil de rupture brutale des relations commerciales \u00e9tablies.<\/p>\n<p>Enfin, en cas de contentieux, des r\u00e8gles de comp\u00e9tence particuli\u00e8res ratione materiae et ratione loci s\u2019appliquent. Ce sont les aptitudes d\u2019une juridiction \u00e0 reconna\u00eetre des infractions en fonction de leur nature ou du lieu o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 commises.\u00a0 La Cour de cassation retient la comp\u00e9tence des juridictions commerciales. Cependant, afin d\u2019assurer une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation de la notion de la rupture des relations commerciales en premi\u00e8re instance, seuls huit Tribunaux de commerce sont comp\u00e9tents. Il s&rsquo;agit de Marseille, Bordeaux, Lille, Fort de France, Lyon, Nancy, Paris, et Rennes. En appel, c\u2019est la Cour d\u2019appel de Paris qui d\u00e9tient une comp\u00e9tence exclusive.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Vous souhaitez\u00a0 en savoir plus sur les contrats et la notion de rupture de relations commerciales ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/rupture-brutale-relations-commerciales-etablies\/\"><span class=\"s3\">La rupture brutale de relations commerciales \u00e9tablies<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrats-exemples-de-clauses-utiles\/\"><span class=\"s3\">Contrats de l\u2019entreprise : exemples de clauses utiles<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/maitriser-son-poste-clients\/\"><span class=\"s3\">L\u2019importance de maitriser au mieux son poste clients !<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-de-sous-traitance\/\"><span class=\"s3\">Le contrat de sous-traitance: comment \u00e7a marche ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\"><span class=\"s3\">Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrats-exemples-de-clauses-utiles\/\"><span class=\"s3\">Contrats de l\u2019entreprise : exemples de clauses utiles<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s&rsquo;installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. En effet, bien qu\u2019assis sur des engagements commerciaux, un&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23112,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-23111","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s&#039;installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s&#039;installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Blog Valoxy - Expertise comptable\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-07-09T22:30:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-06-13T14:06:44+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"700\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"467\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Expert-comptable Valoxy\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Expert-comptable Valoxy\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\"},\"author\":{\"name\":\"Expert-comptable Valoxy\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a\"},\"headline\":\"La rupture brutale des relations commerciales\",\"datePublished\":\"2018-07-09T22:30:43+00:00\",\"dateModified\":\"2024-06-13T14:06:44+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\"},\"wordCount\":1709,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg\",\"articleSection\":[\"Gestion\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\",\"name\":\"La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg\",\"datePublished\":\"2018-07-09T22:30:43+00:00\",\"dateModified\":\"2024-06-13T14:06:44+00:00\",\"description\":\"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s'installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg\",\"width\":700,\"height\":467,\"caption\":\"rupture brutale\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La rupture brutale des relations commerciales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\",\"name\":\"Blog Valoxy\",\"description\":\"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\"},\"alternateName\":\"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\",\"name\":\"Blog Valoxy\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png\",\"width\":266,\"height\":100,\"caption\":\"Blog Valoxy\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/valoxy\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a\",\"name\":\"Expert-comptable Valoxy\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Expert-comptable Valoxy\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\"],\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/author\/ceo-valoxy\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable","description":"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s'installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable","og_description":"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s'installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.","og_url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/","og_site_name":"Blog Valoxy - Expertise comptable","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy","article_published_time":"2018-07-09T22:30:43+00:00","article_modified_time":"2024-06-13T14:06:44+00:00","og_image":[{"width":700,"height":467,"url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Expert-comptable Valoxy","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Expert-comptable Valoxy","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/"},"author":{"name":"Expert-comptable Valoxy","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a"},"headline":"La rupture brutale des relations commerciales","datePublished":"2018-07-09T22:30:43+00:00","dateModified":"2024-06-13T14:06:44+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/"},"wordCount":1709,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg","articleSection":["Gestion"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/","name":"La rupture brutale des relations commerciales | Blog Valoxy - Expertise comptable","isPartOf":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg","datePublished":"2018-07-09T22:30:43+00:00","dateModified":"2024-06-13T14:06:44+00:00","description":"Les relations commerciales ont pour vocation \u00e0 s'installer dans le temps. Mais il arrive que ces relations, soumises aux al\u00e9as de la vie des entreprises, soient remises en cause, voire rompues. D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9voir un encadrement de la rupture brutale des relations commerciales.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#primaryimage","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/laptop-3175111_1920-e1620203472674-1.jpg","width":700,"height":467,"caption":"rupture brutale"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rupture-brutale-des-relations-commerciales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La rupture brutale des relations commerciales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/","name":"Blog Valoxy","description":"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise","publisher":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization"},"alternateName":"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization","name":"Blog Valoxy","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png","contentUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png","width":266,"height":100,"caption":"Blog Valoxy"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/valoxy"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a","name":"Expert-comptable Valoxy","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g","caption":"Expert-comptable Valoxy"},"sameAs":["https:\/\/valoxy.org\/blog"],"url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/author\/ceo-valoxy\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23111","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23111"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23111\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67762,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23111\/revisions\/67762"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23112"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23111"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}