{"id":2311,"date":"2013-03-26T18:46:29","date_gmt":"2013-03-26T17:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=2311"},"modified":"2024-10-03T12:56:49","modified_gmt":"2024-10-03T10:56:49","slug":"redaction-des-statuts-de-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/redaction-des-statuts-de-societe\/","title":{"rendered":"La r\u00e9daction des statuts de la soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Tout entrepreneur doit r\u00e9diger les statuts de sa soci\u00e9t\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de celle-ci. <\/span>Les statuts regroupent des clauses l\u00e9gales, mais aussi les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019informations fix\u00e9es par les associ\u00e9s.<\/span>\u00a0Ainsi, ce document comportera de nombreuses clauses obligatoires, et d’autres adapt\u00e9es au cas particulier de chaque entreprise et de ses associ\u00e9s. Le chef d’entreprise se fera accompagner d’un professionnel, avocat, notaire, expert-comptable. Ses conseils permettront de mesurer l\u2019importance et la port\u00e9e des diff\u00e9rents articles des statuts de soci\u00e9t\u00e9 mais aussi d\u2019\u00e9viter les erreurs ou les impr\u00e9cisions dans leur r\u00e9daction. Ce partenaire pourra aussi se charger des formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation, ce qui fera gagner un temps pr\u00e9cieux \u00e0 l’entrepreneur. Il pourra ainsi se consacrer pleinement \u00e0 d\u2019autres aspects de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, aborde dans cet article, de mani\u00e8re synth\u00e9tique, les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9daction des statuts de soci\u00e9t\u00e9, et rappelle les mentions qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n

Les formalit\u00e9s de r\u00e9daction des statuts de soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/h3>\n

1. Comment r\u00e9diger les statuts de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/b><\/h4>\n

\"statuts<\/p>\n

Pour les projets simples, il faut en \u00e9tablir 4 exemplaires originaux<\/span><\/strong>, dat\u00e9s et sign\u00e9s par les associ\u00e9s. Vous pouvez vous procurer ce document sur le site de l\u2019APCE en fonction de la forme juridique de votre entreprise. Vous dis<\/span><\/strong>posez d\u2019un mois apr\u00e8s la signature pour faire enregistrer vos statuts de soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong> soit au Centre de Formalit\u00e9 des Entreprises, soit au SIE le plus proche de l\u2019adresse du si\u00e8ge social de votre soci\u00e9t\u00e9. Pour les dossiers plus complexes, il est recommand\u00e9 de se rapprocher d\u2019un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n

Lors de la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, une publicit\u00e9 est \u00e0 r\u00e9aliser dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales ainsi que l\u2019enregistrement au RCS du Tribunal de commerce le plus proche du si\u00e8ge social de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

2.\u00a0 <\/b>La modification de vos statuts juridiques<\/b><\/h4>\n

Il est possible de modifier ses statuts juridiques uniquement par une d\u00e9cision en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/span><\/strong> comme le pr\u00e9voit la loi\u00a0: \u00ab\u00a0les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de clause contraire, que par accord unanime des associ\u00e9s\u00a0\u00bb article 1836 du Code Civil. Cependant, dans certains cas, le dirigeant peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 modifier les statuts juridiques pour certaines d\u00e9cisions.<\/p>\n

3.\u00a0 <\/b>Le co\u00fbt de constitution (en moyenne)<\/b><\/h4>\n

La constitution d\u2019une entreprise engendre quelques co\u00fbts, qui diff\u00e8rent selon les caract\u00e9ristiques des statuts.<\/span><\/strong> D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les co\u00fbts \u00e0 pr\u00e9voir sont\u00a0:<\/p>\n