{"id":22720,"date":"2018-07-12T00:30:10","date_gmt":"2018-07-11T22:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=22720"},"modified":"2025-07-08T14:06:45","modified_gmt":"2025-07-08T12:06:45","slug":"la-lettre-recommandee-electronique-eidas-entre-en-application-au-1er-janvier-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-lettre-recommandee-electronique-eidas-entre-en-application-au-1er-janvier-2019\/","title":{"rendered":"La lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique (eIDAS)"},"content":{"rendered":"

Depuis la loi \u00ab pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb de Juin\u00a0 2004, des ordonnances, des d\u00e9crets d\u2019application et d\u2019autres lois ont progressivement d\u00e9fini l\u2019utilisation de la lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique (LRE). La loi sur la R\u00e9publique num\u00e9rique du 7 Octobre 2016 a repris l\u2019ensemble de ces textes. Elle reconna\u00eet \u00e0 la LRE\u00a0 la m\u00eame valeur juridique qu’un recommand\u00e9 papier, avec les m\u00eames garanties.<\/p>\n

Au 1er\u00a0janvier\u00a02019, la LRE dite \u00ab\u00a0contractuelle\u00a0\u00bb, utilisable depuis 2011, laissera la place \u00e0 la LRE dite \u00ab\u00a0eIDAS\u00a0\u00bb (E<\/strong>lectronic ID<\/strong>entification A<\/strong>uthentication and trust S<\/strong>ervices). Elle suit en cela une directive de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Ce nouveau protocole promet plus de simplicit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n

Quelles sont les conditions de validit\u00e9 de tels documents, et quelles sont les \u00e9volutions de la loi en la mati\u00e8re\u00a0? Apr\u00e8s un rappel de ce qu\u2019est une Lettre Recommand\u00e9e, Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique la lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique simplifi\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

La lettre recommand\u00e9e\u00a0: d\u00e9finition et utilit\u00e9<\/h3>\n

La lettre recommand\u00e9e papier, avec avis de r\u00e9ception, a encore toute sa place en entreprise, malgr\u00e9 la d\u00e9mocratisation du courriel. Elle constitue un courrier \u00e0 finalit\u00e9 l\u00e9gale, \u00ab\u00a0achemin\u00e9e par un tiers selon un proc\u00e9d\u00e9 permettant d\u2019identifier le tiers, de d\u00e9signer l\u2019<\/em>exp\u00e9diteur, de garantir l\u2019identit\u00e9 du destinataire et d\u2019\u00e9tablir si la lettre a \u00e9t\u00e9 remise ou non au destinataire.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans les faits, la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception (LRAR) oblige ou le tiers charg\u00e9 de l\u2019acheminer (La Poste, ou un autre prestataire) \u00e0 certifier son arriv\u00e9e \u00e0 destination. Pour la recevoir, le destinataire doit signer un avis de r\u00e9ception. Il lui sera impossible ensuite de nier le courrier et son contenu. La lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception constitue ainsi une preuve incontestable.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur tous les cas dans lesquels utiliser une lettre recommand\u00e9e avec\u00a0 avis de r\u00e9ception (LRAR), retrouvez notre article la lettre recommand\u00e9e sur le blog de Valoxy.<\/p>\n

La lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique\u00a0: comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

Depuis 2011, la lettre recommand\u00e9e est disponible en version \u00e9lectronique (LRE).<\/p>\n

La Poste et d\u2019autres sites concurrents proposent les formalit\u00e9s aff\u00e9rentes au recommand\u00e9<\/u><\/strong> en ligne en quelques clics seulement.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, il suffit de cr\u00e9er son compte personnel, de t\u00e9l\u00e9charger les documents \u00e0 envoyer par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, de cocher la case \u00ab\u00a0avec ou sans accus\u00e9 de r\u00e9ception\u00a0\u00bb, d\u2019entrer ses coordonn\u00e9es et de payer le co\u00fbt de la prestation en ligne.<\/p>\n

Il faut ensuite choisir entre le recommand\u00e9 imprim\u00e9 (pour un envoi en version papier), ou la version \u00e9lectronique (pour un envoi par courriel). L\u2019avis de r\u00e9ception est alors informatis\u00e9.<\/p>\n

En dehors de ses avantages pratiques, la LRE a la m\u00eame valeur probante qu\u2019un recommand\u00e9 postal classique.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Pour plus d\u2019informations sur la lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique, retrouvez notre article sur le blog de Valoxy.<\/p>\n

La lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2019<\/h2>\n

Pour aider \u00e0 la reconnaissance mutuelle (interop\u00e9rabilit\u00e9) des syst\u00e8mes d\u2019identification \u00e9lectronique et des services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques, l\u2019Union Europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en 2014 un nouveau r\u00e8glement, l\u2019eIDAS (E<\/strong>lectronic ID<\/strong>entification A<\/strong>uthentication and trust S<\/strong>ervices), qui s\u2019appliquera \u00e0 partir du 1er Janvier 2019.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement \u00e9tablit un socle commun pour les interactions \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9es entre les citoyens, les entreprises et les autorit\u00e9s publiques, et facilite les \u00e9changes trans-frontaliers et leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un ensemble de normes techniques et de protocoles informatiques s\u00e9curis\u00e9s qui r\u00e9gulent l\u2019identification informatique des parties (la signature \u00e9lectronique) et les transactions \u00e9lectroniques, comme :<\/p>\n