Le gouvernement, par la voix de ses ministres aux \u00e9conomies, s\u2019est attaqu\u00e9 aux aides et prestations sociales. Il l’a fait dans une logique de co\u00fbts et d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires. Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de recadrer cette cacophonie gouvernementale. Il a parl\u00e9 d\u2019une simplification de ces aides pour une meilleure efficacit\u00e9. Le gouvernement vise, \u00e0 terme, un \u00ab versement social unique \u00bb, promis par Emmanuel Macron durant sa campagne.<\/p>\n
Dans le cadre du plan \u00ab pauvret\u00e9 \u00bb, le gouvernement pourrait mettre en place, \u00e0 partir de 2019, ce fameux \u00ab\u00a0versement social unique \u00bb. Le pr\u00e9sident est revenu sur celui-ci dans son discours de la m\u00e9thode, le mercredi 13 juin 2018.<\/p>\n
Championne des aides sociales publiques, c\u2019est \u00e0 dire \u00e9manant des administrations centrale et locales, et de S\u00e9curit\u00e9 sociale, la France ne r\u00e9ussit pas \u00e0 endiguer l\u2019exclusion et la pauvret\u00e9. Elle doit donc \u00ab redonner de la coh\u00e9rence \u00e0 l\u2019action sociale \u00bb, et red\u00e9finir un fil directeur perdu. Ainsi, cette redistribution mon\u00e9taire fera sens.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, analyse ce nouveau d\u00e9fi (une gageure ?) du gouvernement.<\/p>\n
La question de la r\u00e9organisation de la d\u00e9pense sociale publique avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e en 2016 au d\u00e9put\u00e9 socialiste de Sa\u00f4ne-et-Loire Christophe Sirugue. Celui-ci avait re\u00e7u mission, par le gouvernement Valls, \u00ab d\u2019identifier des sc\u00e9narios de r\u00e9forme des minima sociaux dans le but d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quit\u00e9, de les simplifier, et de renforcer leur efficacit\u00e9, notamment au travers des politiques d\u2019insertion qui leur sont associ\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Encore faut il avoir l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de poser les chiffres de mani\u00e8re claire, et d\u2019utiliser les termes ad\u00e9quats.<\/p>\n
De d\u00e9finir ce que sont les \u00ab\u00a0minima sociaux\u00a0\u00bb, les aides sociales, les prestations sociales contributives (maladie, maternit\u00e9, vieillesse, retraite(s), famille, ch\u00f4mage, etc.), et d\u2019une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9pense sociale publique.<\/p>\n
D\u2019\u00e9tablir une distinction entre ce qui rel\u00e8ve d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance, et ce qui est du ressort de la solidarit\u00e9 nationale et de la \u00ab\u00a0redistribution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
On ne peut en effet comparer, comme le font pourtant de nombreux commentateurs,\u00a0 le montant estim\u00e9 des \u00ab\u00a0minima sociaux\u00a0\u00bb, de 25 milliards d\u2019euros, objet de toutes les critiques, et le total de la d\u00e9pense sociale publique, qui avoisine les 715 milliards.<\/p>\n
Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de distinguer la nature m\u00eame de ces d\u00e9penses :<\/p>\n
Toutes ces d\u00e9penses, rapport\u00e9es au PIB, se sont accrues r\u00e9guli\u00e8rement (principalement sur les aspects vieillesse et sant\u00e9), et les m\u00e9canismes de protection en place (aides et minima) sont r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s d\u2019\u00eatre trop nombreux, complexes, et difficiles \u00e0 comprendre.<\/p>\n
Le syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019aides sociales comporte en effet diff\u00e9rents dispositifs, qui visent chacun des motifs et des publics sp\u00e9cifiques (grande pauvret\u00e9, exclusion, DOM, ch\u00f4meurs de tr\u00e8s longue dur\u00e9e, personnes handicap\u00e9es, personnes \u00e2g\u00e9es, travailleurs pauvres, etc.).<\/p>\n
Les minima sociaux, avec leurs diff\u00e9rences de montants, de caract\u00e9ristiques, de droits et d’obligation, les possibilit\u00e9s de cumul, etc., sont g\u00e9r\u00e9s par trop d\u2019administrations, trop d\u2019intervenants diff\u00e9rents, et placent parfois des b\u00e9n\u00e9ficiaires de profils identiques dans des situations compl\u00e8tement in\u00e9gales ou incoh\u00e9rentes. C\u2019est donc un probl\u00e8me de logique, de lisibilit\u00e9 et de justice qu\u2019il faut r\u00e9soudre.<\/p>\n
En comptant les revenus de transfert, la pauvret\u00e9 mon\u00e9taire touche 8,5 millions de personnes en France, soit pr\u00e8s de 14% de la population, constate la Cour des Comptes\u00a0 dans un rapport de fin 2015 ! C\u2019est donc un constat d\u2019inefficacit\u00e9, puisque les minima sociaux \u00ab\u00a0ne permettent pas aux allocataires de sortir de leur situation de pauvret\u00e9 \u00bb. De plus, les dispositifs d\u2019insertion ne semblent pas non plus fonctionner, puisqu\u2019\u00e0 peine 4% des allocataires \u00ab\u00a0sortent\u00a0\u00bb des dispositifs d\u2019aide pour un retour p\u00e9renne sur le march\u00e9 du travail !<\/p>\n
Or, le financement de cette protection sociale est fragilis\u00e9 par les mutations de l\u2019emploi, le vieillissement de la population et les arbitrages budg\u00e9taires, qui vont parfois\u00a0 jusqu\u2019\u00e0 remettre en cause les notions de solidarit\u00e9 et de justice sociale<\/strong> qui \u00e9taient \u00e0 son origine. L’\u00e9volution du co\u00fbt des minima sociaux repr\u00e9sente un danger majeur pour les finances des d\u00e9partements, charg\u00e9s du financement du RSA.<\/p>\n Il est donc indispensable de \u00ab\u00a0rationaliser\u00a0\u00bb la d\u00e9pense sociale publique, et, dans un premier temps, les aides sociales et minima sociaux. Le nouveau dispositif aura pour but de simplifier le versement de l’ensemble des prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, AAH, prime d’activit\u00e9, etc.) et pourrait \u00eatre mis en place en plusieurs \u00e9tapes.<\/p>\n Dans un premier temps (on parle du 1er Janvier 2019), il s\u2019agira de r\u00e9viser le mode de calcul de certaines prestations afin qu’elles correspondent aux revenus r\u00e9els des m\u00e9nages, sans le d\u00e9calage d\u2019un ou deux ans qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui. L\u2019extension \u00e0 toutes les prestations sociales se fera ensuite progressivement.<\/p>\n Dans un deuxi\u00e8me temps (on parle de 2020), le gouvernement envisage \u00ab l\u2019automatisation\u00a0\u00bb du versement des minima sociaux. Et ce, gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9change des donn\u00e9es entre les administrations, ce qui limiterait le \u00ab\u00a0non-recours au droit \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le fait, pour environ 30% des personnes, de ne pas faire la d\u00e9marche de toucher des prestations auxquelles elles auraient droit en principe.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas des m\u00eames publics, ni des m\u00eames administrations. Mais comment comprendre que, pour une personne seule, au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018 :<\/p>\n 693,51 \u20ac\u00a0 est le plancher du minimum contributif<\/p>\n 550, 93 \u20ac\u00a0 est le plancher du RSA<\/p>\n 531,51 \u20ac\u00a0 est celui de la prime d\u2019activit\u00e9<\/p>\n 833,20 \u20ac \u00a0est le plancher de l\u2019ASPA<\/p>\n 819 \u00a0\u20ac celui de l\u2019AAH (fait rare, ce montant est identique \u00e0 l\u2019allocation AAH),<\/p>\n 524,68 \u20ac \u00e9tait le plancher de l\u2019ATA<\/p>\n 759,43 \u20ac est celui de l\u2019allocation veuvage, (mais l\u2019allocation est de 607,54 \u20ac)<\/p>\n 910,28 \u20ac est le plafond de la RSO (mais l\u2019allocation est de 513,76 \u20ac)<\/p>\n Est-ce burlesque ou kafka\u00efen ? Est-ce \u00e0 dire que les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories ne vivent pas dans le m\u00eame pays ?<\/p>\n Enfin, les rapports successifs sur le sujet, parlementaire, minist\u00e9riel ou d\u2019experts, pr\u00e9conisent tous une simplification du syst\u00e8me. La Cour des Comptes propose un regroupement des aides et minima en quelques \u00ab\u00a0grandes familles\u00a0\u00bb d\u2019allocations :<\/p>\n Tous s’appuieraient sur le r\u00e9seau des Caisses des allocations familiales (CNAF-CAF).<\/p>\n Le sujet est vaste, les propositions nombreuses, et les mois \u00e0 venir verront s\u2019ouvrir les discussions et arbitrages. Esp\u00e9rons qu’ils conduiront \u00e0 plus de coh\u00e9rence, pour une meilleure efficacit\u00e9, mais surtout, pour une plus grande solidarit\u00e9.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations concernant les aides sociales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le gouvernement, par la voix de ses ministres aux \u00e9conomies, s\u2019est attaqu\u00e9 aux aides et prestations sociales. Il l’a fait dans une logique de co\u00fbts et d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires. Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de recadrer cette cacophonie gouvernementale. Il…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22712,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-22711","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nLe projet<\/u><\/strong><\/h3>\n
Rationaliser<\/u><\/h4>\n
Simplifier<\/u><\/h4>\n
Regrouper<\/u><\/h4>\n
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