{"id":22514,"date":"2018-06-14T00:30:00","date_gmt":"2018-06-13T22:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=22514"},"modified":"2024-06-13T15:39:06","modified_gmt":"2024-06-13T13:39:06","slug":"les-nouvelles-regles-du-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-nouvelles-regles-du-teletravail\/","title":{"rendered":"\u00a0Les nouvelles r\u00e8gles du t\u00e9l\u00e9travail"},"content":{"rendered":"

61 % des Fran\u00e7ais sont favorables au t\u00e9l\u00e9travail<\/a>, particuli\u00e8rement dans l\u2019optique de mieux g\u00e9rer l\u2019\u00e9quilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Dans les faits, pourtant, le gouvernement ne recense que 17\u00a0% de t\u00e9l\u00e9travailleurs. C\u2019est pour cette raison que la \u00ab\u00a0loi pour le renforcement du dialogue social\u00a0<\/em>\u00bb, ratifi\u00e9e par ordonnances en 2017, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 29 mars 2018. Elle aspire \u00e0 faciliter la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail en entreprise. Et ce, de mani\u00e8re ponctuelle ou plus ancr\u00e9e, par un simple accord oral ou au travers d\u2019une charte d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/p>\n

Un accord oral suffit pour mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail<\/h3>\n

Pour encourager le t\u00e9l\u00e9travail, il est d\u2019abord n\u00e9cessaire de faciliter les d\u00e9marches de l\u2019employeur. Dans ce contexte, la \u00ab\u00a0loi pour le renforcement du dialogue social\u00a0\u00bb permet la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail<\/a> selon les propres r\u00e8gles et conditions de l\u2019entreprise, qu\u2019elle pourra r\u00e9diger au sein d\u2019une charte (apr\u00e8s consultation des instances repr\u00e9sentatives du personnel, ou du Comit\u00e9 Social Economique, le cas \u00e9ch\u00e9ant). L\u2019entreprise devra toutefois suivre les dispositions de l\u2019accord collectif dont elle rel\u00e8ve si un tel texte existe. En l\u2019absence d\u2019accord ou de charte, elle pourra aussi g\u00e9rer le t\u00e9l\u00e9travail de mani\u00e8re ponctuelle, au cas par cas, et directement avec le salari\u00e9 concern\u00e9 (par courriel, courrier ou simplement de vive voix). Nous recommandons \u00e9videmment une trace \u00e9crite de tout \u00e9change au sujet du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail ponctuel est favoris\u00e9, notamment pour parer aux probl\u00e8mes de garde d\u2019enfant<\/h3>\n

Dans le m\u00eame esprit, la \u00ab loi pour le renforcement du dialogue social \u00bb vise \u00e0 inciter le t\u00e9l\u00e9travail ponctuel, et ce pour parer aux al\u00e9as de la vie moderne, comme l\u2019impossibilit\u00e9 de faire garder son enfant, une gr\u00e8ve des transports en commun, une \u00e9pid\u00e9mie, mais aussi dans le cadre de situations personnelles comme une grossesse, ou un handicap,… Pour uniformiser les r\u00e8gles au sein des salari\u00e9s, la charte ou l\u2019accord collectif doit mentionner les situations ouvrant droit au t\u00e9l\u00e9travail ponctuel, en vertu de l\u2019article 1222-9 du Code du travail. Notez qu\u2019en la mati\u00e8re, une demande sollicit\u00e9e la veille pour le lendemain peut toutefois se voir refus\u00e9e par l\u2019entreprise au motif d\u2019un d\u00e9lai trop court, entra\u00eenant le dysfonctionnement de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Le refus de t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre motiv\u00e9 par l\u2019employeur (mais pas par le salari\u00e9)<\/h3>\n

En cas de refus de t\u00e9l\u00e9travail par l\u2019entreprise, celle-ci doit motiver sa d\u00e9cision en vertu des r\u00e8gles mentionn\u00e9es dans la charte ou l\u2019accord collectif. En cas de refus du t\u00e9l\u00e9travail par le salari\u00e9, par contre, aucune justification n\u2019est \u00e0 avancer. Par ailleurs, l\u2019entreprise ne peut, en aucun cas, obliger un salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler ni le sanctionner pour ce motif, m\u00eame s\u2019il r\u00e9pond aux crit\u00e8res du t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9dig\u00e9s dans la charte ou l\u2019accord collectif.<\/p>\n

Une charte pour \u00e9viter les discriminations<\/h3>\n

La loi vise \u00e0 faciliter le t\u00e9l\u00e9travail, mais, nous le disions, elle incite \u00e0 cr\u00e9er un cadre uniforme \u00e0 l\u2019ensemble des effectifs. Et ce dans l\u2019optique d\u2019\u00e9viter toute discrimination. Dans ce contexte, nous recommandons fortement de lister les situations et les postes ouvrant droit au t\u00e9l\u00e9travail, mais aussi ceux dont les missions rendent impossibles une telle situation (manipulation de donn\u00e9es sensibles, travail obligatoire sur le terrain…). La charte mentionnera \u00e9galement :<\/p>\n