Autrefois \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production \u00bb, la SCOP a, depuis 2010 laiss\u00e9 au placard ses origines ouvri\u00e8res. Elle est entr\u00e9e de plain pied dans la modernit\u00e9, et s\u2019appelle dor\u00e9navant \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 COop\u00e9rative et Participative \u00bb. La SCOP tire en effet sa sp\u00e9cificit\u00e9 de la philosophie des penseurs sociaux du XIX\u00e8me si\u00e8cle, comme Saint Simon, Charles Fourier, et Proudhon. A Guise, dans la r\u00e9gion des Hauts de France, l’inspirateur en fut Jean Baptiste Godin. Son Familist\u00e8re, \u00ab lieu embl\u00e9matique de vie et de travail coop\u00e9ratif \u00bb, reste un mod\u00e8le toujours \u00e9tudi\u00e9 aujourd’hui.<\/p>\n
Il y a pr\u00e8s de 3.500 SCOP en France, qui emploient plus de 63.000 salari\u00e9s. Elles affichent en moyenne des r\u00e9sultats solides et repr\u00e9sentent une solution de plus en plus pris\u00e9e lors des transmissions d’entreprises.<\/p>\n
La Scop est la seule coop\u00e9rative dont les membres associ\u00e9s sont les salari\u00e9s. En effet, dans une coop\u00e9rative agricole ou une coop\u00e9rative de consommateurs, les membres associ\u00e9s ne sont pas des salari\u00e9s. Ce sont des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.<\/p>\n
Soumises \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de profitabilit\u00e9 comme toute entreprise, elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratique et d\u2019une r\u00e9partition des r\u00e9sultats prioritairement affect\u00e9e \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des emplois et au projet d\u2019entreprise.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous \u00e9claire sur cette forme de soci\u00e9t\u00e9, qui s\u2019inscrit dans un mouvement plus vaste, une logique et un esprit diff\u00e9rent :<\/strong> l<\/strong>\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/strong><\/p>\n La SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative et Participative)<\/a> n\u2019est pas une forme juridique en tant que telle, mais une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (SA<\/a>, SAS<\/a>, SARL<\/a>). Elle suit les obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 sa forme. Ainsi une SCOP form\u00e9e sur le mod\u00e8le d\u2019une SA devra avoir au moins 7 actionnaires, et en respecter les r\u00e8gles de fonctionnement. Si elle suit le mod\u00e8le d\u2019une SAS ou d\u2019une SARL, elle devra compter un minimum de deux associ\u00e9s.<\/p>\n La SCOP suit \u00e9galement les r\u00e8gles communes du droit du travail, du Code civil et du code du Commerce.<\/p>\n La SCOP est une soci\u00e9t\u00e9 dite \u00e0 capital \u00ab\u00a0variable\u00a0\u00bb<\/a>, puisque celui-ci fluctue en fonction des entr\u00e9es et sorties des associ\u00e9s. Ceux-ci sont libres de quitter ou d\u2019entrer dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment<\/u>, et ce, sans formalit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n La SCOP peut accueillir dans son capital ses salari\u00e9s (associ\u00e9s salari\u00e9s), et des associ\u00e9s dits \u00ab investisseurs \u00bb. Il faut pour cela que ces derniers restent minoritaires. Son patrimoine financier est impartageable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne peut \u00eatre ni incorpor\u00e9 dans le capital social, ni distribu\u00e9.<\/p>\n Avec au moins 51% du capital et 65% des droits de vote, les salari\u00e9s sont majoritaires. Un investisseur ext\u00e9rieur ne peut ainsi pas en prendre le contr\u00f4le.\u00a0 Cela garantit l\u2019ind\u00e9pendance de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La SCOP fonctionne sur un mod\u00e8le collaboratif, bas\u00e9 sur une \u00e9conomie de pair \u00e0 pair. Aucun actionnaire ne peut d\u00e9tenir plus de 50% du capital. Le droit de vote s’attache au principe \u00ab\u00a0un <\/strong>associ<\/strong>\u00e9 – une voix \u00bb. <\/strong>\u00a0La part de<\/u> capital d<\/u>\u00e9tenu n\u2019a donc pas d\u2019incidence sur les droits de vote.<\/u> La SCOP b\u00e9n\u00e9ficie gr\u00e2ce \u00e0 cela d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratique. Ses dirigeants (\u00ab salari\u00e9 coop\u00e9rateurs \u00bb) sont \u00e9lus par les associ\u00e9s en AG pour une dur\u00e9e de 4 \u00e0 6 ans.<\/p>\n Des d\u00e9rogations \u00e0 la r\u00e8gle \u00ab une personne = une voix \u00bb sont possibles. Ils doivent \u00eatre inscrits dans les statuts pour permettre \u00e0 un associ\u00e9 ext\u00e9rieur de voter proportionnellement au capital qu\u2019il d\u00e9tient, ceci n\u00e9anmoins dans la limite de 35 % des voix.<\/p>\n De m\u00eame, ce principe d\u00e9mocratique ne signifie pas que toutes les d\u00e9cisions se prennent avec l\u2019ensemble des associ\u00e9s. Un Conseil d\u2019Administration, un comit\u00e9 de direction et\/ou le dirigeant \u00e9lu prennent les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles (marketing, ressources humaines, communication, etc.), comme dans n\u2019importe quelle entreprise, et assument pleinement leur r\u00f4le.<\/p>\n Les SCOP sont soumises, comme toutes les entreprises, \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de profitabilit\u00e9. Seule la r\u00e9partition originale des r\u00e9sultats, destin\u00e9s prioritairement au projet d\u2019entreprise et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des emplois les diff\u00e9rencie des autres soci\u00e9t\u00e9s. Ces profits sont en effet \u00e9quitablement r\u00e9partis entre 3 composantes : les salari\u00e9s, l\u2019entreprise, et les associ\u00e9s :<\/p>\n Les associ\u00e9s d\u2019une SCOP sont tous salari\u00e9s, y compris les dirigeants, et ces derniers pourront donc b\u00e9n\u00e9ficier des allocations ch\u00f4mage le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n L\u2019\u00e9pargne salariale est obligatoire dans les SCOP, d\u00e8s qu\u2019elles disposent d\u2019un accord de participation. Depuis 2003, les salari\u00e9s des SCOP peuvent aussi placer leur \u00e9pargne salariale dans des FCP (fonds communs de placement) sp\u00e9cialis\u00e9s dans le financement d’autres SCOP (*), ou d’entreprises \u00ab\u00a0socialement responsables\u00a0\u00bb. L\u2019abondement de l\u2019entreprise est, lui aussi, exon\u00e9r\u00e9 d\u2019IS.<\/p>\n Au sein d\u2019une SCOP, tous les salari\u00e9s peuvent, s\u2019ils le souhaitent, devenir associ\u00e9s. Ils\u00a0 d\u00e9couvrent ainsi une autre facette de l\u2019entreprise, s\u2019impliquent dans la gestion et la r\u00e9ussite de la soci\u00e9t\u00e9, et appr\u00e9hendent le monde du travail par d\u2019autres responsabilit\u00e9s. Qu\u2019ils soient ou non associ\u00e9s, ce \u00ab\u00a0management participatif\u00a0\u00bb int\u00e8gre tous les salari\u00e9s, qui r\u00e9alisent ensemble un \u00ab\u00a0projet collectif\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les SCOP rel\u00e8vent de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), mais b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration (partielle) \u00e0 hauteur des b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s aux salari\u00e9s au titre de la participation salariale, ainsi que du montant vers\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale et au fonds de d\u00e9veloppement (sous r\u00e9serve d\u2019un engagement \u00e0 r\u00e9investir ces montants dans les 4 ans).<\/p>\n Elles sont aujourd\u2019hui les seules entreprises \u00e0 pouvoir provisionner un investissement gr\u00e2ce \u00e0 la \u00ab provision pour investissement \u00bb (PPI), fiscalement d\u00e9ductible, et dont la dotation, proportionnelle \u00e0 la participation des salari\u00e9s, doit \u00eatre utilis\u00e9e dans les douze mois de sa constitution pour l’acquisition ou la cr\u00e9ation d\u2019immobilisation, faute de quoi elle sera r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n Les SCOP ne paient pas non plus de CET (Contribution \u00c9conomique Territoriale), la taxe qui a remplac\u00e9 la Taxe Professionnelle (TP) en 2010.<\/p>\n Certaines dispositions existent pour favoriser la transformation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante en SCOP.<\/p>\n \u00catre une SCOP donne la priorit\u00e9 dans les appels d’offres des collectivit\u00e9s. De plus, les SCOP ont la possibilit\u00e9 de devenir des SCIC (Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives d\u2019Int\u00e9r\u00eat Collectif) si leur projet sert la communaut\u00e9, et, ce faisant, peuvent accueillir des collectivit\u00e9s dans leur capital.<\/p>\n Une SCOP doit \u00eatre inscrite sur la liste ministe\u0301rielle des socie\u0301te\u0301s coope\u0301ratives de production, d\u00e9livr\u00e9e par le Ministre du Travail apr\u00e8s avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives. La soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e devra ensuite, chaque ann\u00e9e, communiquer un certain nombre d’informations\u00a0sur le suivi de son activit\u00e9, faute de quoi elle ne pourra se pr\u00e9valoir des avantages attach\u00e9s au statut de Scop.<\/p>\n Le slogan \u00ab\u00a0entreprendre autrement\u00a0\u00bb, d\u00e9finit tout \u00e0 fait l\u2019esprit des SCOP. C\u2019est l\u2019entreprise qui est au service de la personne et du salari\u00e9, et non l\u2019inverse. Le cr\u00e9ateur qui n\u2019est pas dans une logique patrimoniale, les salari\u00e9s qui envisagent de reprendre l\u2019entreprise dans laquelle ils travaillent, le dirigeant sans successeur qui souhaite l\u00e9guer \u00e0 ses salari\u00e9s, ou bien m\u00eame, sur fond de crise, les porteurs de projet souhaitant insuffler une dose de d\u00e9mocratie et de management participatif \u00e0 leur future entit\u00e9, toutes ces possibilit\u00e9s peuvent trouver dans la SCOP un mod\u00e8le alternatif int\u00e9ressant qui met la personne – avant la finance –\u00a0 au centre des projets.<\/p>\n Sur le plan successoral et de la continuit\u00e9 de l\u2019entreprise, transformer sa soci\u00e9t\u00e9 en SCOP pour la transmettre \u00e0 ses salari\u00e9s est une option qu\u2019ont choisie de nombreuses entreprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi la \u00ab\u00a0SCOP d\u2019amor\u00e7age\u00a0\u00bb laisse aux salari\u00e9s le temps (jusque 7 ans) de racheter les parts de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019exemple de Carmelec<\/strong>, \u00e0 Perpignan, en 2017.<\/p>\n La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des SCOP ont moins de 50 salari\u00e9s. Cependant, parmi les plus connues, on peut citer :<\/p>\n (*) Bien que les parts sociales des coope\u0301ratives ne soient pas des valeurs mobilie\u0300res, il est admis que les parts d’une SCOP a\u0300 forme SA (mais pas d’une SCOP a\u0300 forme SARL) puissent figurer dans ce portefeuille quand celui- ci est de\u0301tenu collectivement par les salarie\u0301s et les retraite\u0301s de cette seule SCOP et de ses filiales e\u0301ventuelles.<\/p>\n Retrouvez la SCOP et les autres formes d’entreprises sur le blog Valoxy :<\/span><\/p>\n Autrefois \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production \u00bb, la SCOP a, depuis 2010 laiss\u00e9 au placard ses origines ouvri\u00e8res. Elle est entr\u00e9e de plain pied dans la modernit\u00e9, et s\u2019appelle dor\u00e9navant \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 COop\u00e9rative et Participative \u00bb. La SCOP tire…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22452,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-22451","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique"],"yoast_head":"\nSur le plan juridique<\/u><\/h3>\n
Sur le plan capitalistique<\/u><\/h3>\n
Sur le plan op\u00e9rationnel<\/u><\/h3>\n
Sur le plan \u00e9conomique et financier<\/u><\/h3>\n
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Sur le plan social<\/u><\/h3>\n
Sur le plan fiscal<\/u><\/h3>\n
Sur le plan administratif<\/u><\/h3>\n
Sur un plan \u00e9thique et humaniste<\/u><\/h3>\n
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Pour plus d\u2019informations sur les SCOP, consultez \u00e9galement :<\/h4>\n
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