{"id":22442,"date":"2018-05-31T00:30:59","date_gmt":"2018-05-30T22:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=22442"},"modified":"2024-06-13T16:12:32","modified_gmt":"2024-06-13T14:12:32","slug":"utilisation-et-confidentialite-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/utilisation-et-confidentialite-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

Les donn\u00e9es<\/strong> sont depuis longtemps essentielles \u00e0 nos \u00e9conomies. Leur traitement par des machines, puis des \u00ab ordinateurs \u00bb n\u2019ont fait que les multiplier dans des proportions gigantesques, et ce, dans tous les secteurs. Mais, alors qu\u2019aux \u00c9tats Unis les donn\u00e9es personnelles<\/strong> sont des marchandises comme les autres, c\u2019est \u00e0 dire cessibles et commercialisables, l\u2019Europe les consid\u00e8re comme un \u00ab\u00a0droit fondamental, une part inali\u00e9nable et inviolable de chaque citoyen\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or, les nombreuses \u00e9volutions de l\u2019utilisation d\u2019Internet rendu totalement obsol\u00e8tes les l\u00e9gislations europ\u00e9ennes actuelles. Consultations, achats en ligne, r\u00e9seaux sociaux, moteurs de recherche, g\u00e9olocalisation, publicit\u00e9 cibl\u00e9e, etc., ont en effet transform\u00e9 les utilisations possibles des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur le Protection des Donn\u00e9es d\u00e9finit et pr\u00e9cise la mani\u00e8re dont sont \u00ab\u00a0trait\u00e9es\u00a0\u00bb les donn\u00e9es personnelles. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le RGPD.<\/p>\n

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Besoin de protection<\/h2>\n

Les 500 millions d\u2019europ\u00e9ens ont besoin d\u2019un nouveau cadre r\u00e9glementaire qui les prot\u00e8ge, d\u2019autant que les principaux acteurs du march\u00e9, am\u00e9ricains, se basent sur leur propre conception de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019objet du RGPD, d\u00e9taill\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article (les nouvelles obligations des entreprises)<\/a>, et premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019autres r\u00e8glements \u00e0 venir.<\/p>\n

Le RGPD est entr\u00e9 en vigueur le 25 Mai dernier. S\u2019agissant d\u2019un r\u00e8glement,<\/strong> il s\u2019impose tel quel \u00e0 tous les pays europ\u00e9ens, et unifie ainsi toutes les obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, au contraire d\u2019une \u00ab\u00a0directive\u00a0\u00bb, qui aurait laiss\u00e9 chaque \u00e9tat membre libre d\u2019interpr\u00e9ter le texte et de le \u00ab\u00a0transposer\u00a0\u00bb ensuite dans sa propre l\u00e9gislation, ce qui, \u00e9videmment, aurait cr\u00e9\u00e9 des distorsions importantes entre les pays.<\/p>\n

Quoi de neuf avec ce nouveau r\u00e8glement ?<\/u><\/h4>\n

Le RGPD harmonise, en fait, les droits des utilisateurs et les obligations des entreprises au niveau europ\u00e9en, qui pouvaient \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, et donne un nouveau cadre juridique unifi\u00e9 pour la collecte, la conservation, le traitement et la s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles <\/a>collect\u00e9es aupr\u00e8s des r\u00e9sidents europ\u00e9ens, et ce, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019entit\u00e9s europ\u00e9ennes ou non europ\u00e9ennes.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9<\/strong>, le RGPD permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ses propres donn\u00e9es et autorise chacun :<\/p>\n