Les diff\u00e9rents types d’entreprises d\u00e9finissent votre projet. Soci\u00e9t\u00e9 de personnes, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, soci\u00e9t\u00e9 de capitaux ? Comment s\u2019y retrouver dans le maquis de sigles et d\u2019abr\u00e9viations en tout genre qui d\u00e9finissent votre statut d\u2019entrepreneur ou d\u2019entreprise ?<\/p>\n
Selon le type d\u2019activit\u00e9, la forme juridique, l\u2019option fiscale, le statut des entrepreneurs, etc. il existe en effet d\u2019innombrables formats de soci\u00e9t\u00e9s. Ils sont tous diff\u00e9rents les uns des autres, et chacun r\u00e9pond \u00e0 un besoin particulier. quelques exemples :<\/p>\n
Chaque type de soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de ses propres caract\u00e9ristiques quant aux obligations fiscales, sociales et comptables, aux dettes contract\u00e9es, aux informations l\u00e9gales, \u00e0 son organisation et \u00e0 son fonctionnement interne, ainsi qu\u2019\u00e0 sa transmission ou \u00e0 sa cession.<\/p>\n
Valoxy cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous fournit les cl\u00e9s pour comprendre ces diff\u00e9rentes formes d\u2019entreprises, et vous conseille pour choisir parmi les types d’entreprises celui qui correspondra le mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n
C\u2019est la forme d\u2019entreprise la plus simple. L\u2019entrepreneur individuel, aussi appel\u00e9 travailleur ind\u00e9pendant, est l\u2019unique responsable de toutes les dettes et obligations de son entreprise. Un cr\u00e9ancier ayant une dette ou un litige avec l\u2019entreprise aura \u2013 sauf cas particulier – un droit sur tous les actifs de l\u2019entrepreneur, qu\u2019ils soient personnels ou commerciaux. C’est la notion de responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e.<\/p>\n
De nombreux artisans et commer\u00e7ants, mais aussi des prestataires de service, r\u00e9pondent \u00e0 cette d\u00e9finition. Juridiquement, ils exercent leur activit\u00e9 en tant que\u00a0personne physique, et leur statut sera l\u2019EI (Entreprise Individuelle) ou l\u2019EIRL (Entreprise Individuelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/p>\n
Voir notre article sur ce sujet sur le blog de Valoxy :\u00a0Le statut unique de l\u2019Entrepreneur Individuel (EI)<\/a><\/em><\/p>\n Dans une entreprise individuelle, l\u2019entrepreneur ex\u00e9cute toutes les t\u00e2ches n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de celle-ci. Comme propri\u00e9taire, il garantit les capitaux. Comme gestionnaire, il \u00e9tablit les comptes puis exploite l’entreprise. Enfin, comme financier, il prend tous les risques, accepte tous les profits et pertes, et r\u00e8gle tous les imp\u00f4ts et taxes.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 d\u2019autres statuts (salari\u00e9 en CDI ou CDD, demandeur d\u2019emploi, retrait\u00e9, \u00e9tudiant, fonctionnaire sous certaines conditions, et exploitant agricole non salari\u00e9) voire d\u2019autres activit\u00e9s, mais le r\u00e9gime de l\u2019entreprise individuelle n\u2019est pas ouvert<\/u> aux avocats et aux m\u00e9decins.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 de personnes est l\u2019association d’au moins deux personnes, qui partagent une volont\u00e9 commune, un \u00ab\u00a0intuitu personae\u00a0\u00bb, et conviennent de mettre en commun leurs ressources (intellectuelles, commerciales, financi\u00e8res, industrielles,\u00a0 humaines, etc.) en vue de r\u00e9aliser cet objectif commun.<\/p>\n Afin d’\u00e9tablir les modalit\u00e9s de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, et de prot\u00e9ger les associ\u00e9s en cas de m\u00e9sentente ou de dissolution, un \u00ab\u00a0contrat de soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9finissant les droits et obligations de chaque partie doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9\u00a0: ce sont les statuts. Les associ\u00e9s partageront les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 selon les modalit\u00e9s des statuts.<\/p>\n Dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, la confiance des associ\u00e9s entre eux est primordiale. Le choix des associ\u00e9s ne d\u00e9pend donc pas de leur assise financi\u00e8re, mais d\u2019abord de leur personnalit\u00e9.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s de personnes sont synonymes de responsabilit\u00e9 ind\u00e9finie et solidaire (ou responsabilit\u00e9 conjointe pour les soci\u00e9t\u00e9s civiles). En d\u2019autres termes, la responsabilit\u00e9 ne se limite pas au strict montant de l\u2019apport comme dans les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux. N\u00e9anmoins, les dettes sont d\u2019abord celles de l\u2019entreprise. Les associ\u00e9s ne sont que suppl\u00e9ants de la d\u00e9faillance \u00e9ventuelle de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n A noter le cas particulier de l\u2019EURL, Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e, soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00e0 associ\u00e9 unique (\u00ab\u00a0unipersonnelle\u00a0\u00bb), et dont la responsabilit\u00e9 est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00a0limit\u00e9e.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux est une personne morale qui a une personnalit\u00e9 juridique propre, distincte de ses membres, les actionnaires. (On dit aussi de la soci\u00e9t\u00e9 de capitaux qu\u2019elle est impersonnelle). Voir notre article :\u00a0Les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux : comment fonctionnent-elles ?<\/a><\/p>\n Chaque actionnaire a une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 ses apports, c\u2019est \u00e0 dire au montant du capital qu\u2019il a souscrit. Ainsi, un cr\u00e9ancier qui d\u00e9tiendrait un droit sur les actifs de l’entreprise n’a aucun droit sur les actionnaires, sauf cas particulier (caution, faute de gestion, abus de droit, etc.).<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux sont particuli\u00e8rement adapt\u00e9es aux entreprises qui n\u00e9cessitent des apports ext\u00e9rieurs importants. La plupart des \u00ab\u00a0grandes\u00a0\u00bb entreprises et des entreprises cot\u00e9es en Bourse sont des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.<\/p>\n La participation au capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux est facilement modifiable. Les actions se transf\u00e8rent (achats et ventes) sans influer sur l’existence ou le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n A noter, parmi les types d’entreprises, le cas particulier de la SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle)<\/p>\n Retrouvez nos articles sur les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux sur le blog Valoxy\u00a0:<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 dite mixte est une personne morale qui poss\u00e8de \u00e0 la fois des caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 de personne et de la soci\u00e9t\u00e9 de capitaux. On classe souvent dans cette \u00ab\u00a0cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n Les types d’entreprises particuliers<\/strong><\/p>\n Il existe des cas particuliers, qui sont souvent des \u00ab d\u00e9riv\u00e9s \u00bb de l\u2019un ou l\u2019autre :<\/p>\n Ainsi, en fonction de votre activit\u00e9, de vos objectifs, de vos moyens, mais aussi de votre statut, il existe une forme d\u2019entreprise adapt\u00e9e \u00e0 votre situation. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler Valoxy pour vous conseiller , et choisir parmi les types d’entreprises celui qui vous conviendra le mieux !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les diff\u00e9rents types d’entreprises d\u00e9finissent votre projet. Soci\u00e9t\u00e9 de personnes, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, soci\u00e9t\u00e9 de capitaux ? Comment s\u2019y retrouver dans le maquis de sigles et d\u2019abr\u00e9viations en tout genre qui d\u00e9finissent votre statut d\u2019entrepreneur ou d\u2019entreprise ? Selon le type…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22202,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-22201","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique"],"yoast_head":"\nL\u2019entrepreneur individuel travaillera\u00a0:<\/h5>\n
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Avantages :<\/h5>\n
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Inconv\u00e9nients :<\/h5>\n
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Les soci\u00e9t\u00e9s de personnes <\/strong><\/h4>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s de personnes les plus courantes sont\u00a0:<\/h5>\n
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Principaux avantages :<\/h5>\n
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Principaux inconv\u00e9nients :<\/h5>\n
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Retrouvez nos articles sur les soci\u00e9t\u00e9s de personnes sur le blog Valoxy\u00a0:<\/h5>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 de capitaux <\/strong><\/h4>\n
Les principales formes juridiques de soci\u00e9t\u00e9 de capitaux sont\u00a0:<\/h5>\n
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Avantages :<\/h5>\n
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Inconv\u00e9nients :<\/h5>\n
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Les types d’entreprises mixtes (hybrides)<\/strong><\/h4>\n
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