{"id":22186,"date":"2018-04-27T00:30:06","date_gmt":"2018-04-26T22:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=22186"},"modified":"2024-06-13T16:06:45","modified_gmt":"2024-06-13T14:06:45","slug":"quest-ce-quune-subvention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/quest-ce-quune-subvention\/","title":{"rendered":"Qu’est ce qu’une subvention ?"},"content":{"rendered":"

La\u00a0subvention est une aide financi\u00e8re (publique) octroy\u00e9e sous certaines conditions<\/u><\/strong> aux entreprises. Il s\u2019agit en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, ou des collectivit\u00e9s locales. Celles-ci cherchent \u00e0 inciter l\u2019emploi ou l\u2019investissement, ou aider au d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9 sur un territoire donn\u00e9. Il peut s\u2019agir de mat\u00e9riels, de recherche et d\u00e9veloppement, ou simplement d\u2019une aide \u00e0 \u00e9quilibrer les comptes, qui, dans un secteur pr\u00e9cis, dans une r\u00e9gion d\u00e9favoris\u00e9e, dans une activit\u00e9 \u00e0 risque, pourront maintenir ou d\u00e9velopper l\u2019emploi.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas d\u2019obligation de remboursement d\u2019une subvention, sauf \u00e0 ne pas respecter les conditions de son octroi. On demande souvent un \u00ab rapport de suivi \u00bb de son objectif initial au b\u00e9n\u00e9ficiaire. C\u2019est donc, quand elle existe, un moyen de financement appr\u00e9ci\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique comment comptabiliser cette aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Il existe diff\u00e9rentes sortes de subventions<\/h3>\n

La subvention d’\u00e9quipement (ou d’investissement)<\/h4>\n

Elle sert \u00e0 financer des \u00e9quipements (ex : achat d’un v\u00e9hicule, de mat\u00e9riels, de machines, ou production d\u2019un bien immobilis\u00e9) ou des investissement (dans des activit\u00e9s de long terme, de la recherche et d\u00e9veloppement, etc.), en g\u00e9n\u00e9ral pour financer des investissements d’int<\/u><\/strong>\u00e9r\u00eat public<\/u><\/strong> (\u00e9quipements antipollution, etc.). Elle s’amortira au fur et \u00e0 mesure des immobilisations qu’elle finance.<\/p>\n

La subvention d’exploitation (ou de fonctionnement)<\/h4>\n

Elle sert \u00e0 financer l\u2019exploitation de l\u2019entreprise (insuffisance de recettes, all\u00e9gement de certaines certaines charges, encouragement de certaines activit\u00e9s, etc.). Elle est attribu\u00e9e pour compl\u00e9ter les recettes, ou pour compenser des charges (d\u2019exploitation).<\/p>\n

La subvention d’\u00e9quilibre<\/h4>\n

C\u2019est une aide financi\u00e8re\u00a0vers\u00e9e par l’\u00c9tat ou une collectivit\u00e9 locale pour combler les pertes d’une activit\u00e9 n\u00e9cessaire pour l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, mais non rentable, dont le r\u00e9sultat aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ficitaire. La subvention d’\u00e9quilibre peut \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 une personne priv\u00e9e, physique ou morale, ou encore \u00e0 une\u00a0association.\u00a0Elle a un caract\u00e8re exceptionnel<\/u><\/strong>.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 de la subvention<\/h3>\n

Imposition<\/h4>\n

Les aides publiques, qu’il s’agisse de subventions d’exploitation ou d’\u00e9quipement, de contributions mat\u00e9rielles ou en personnel, constituent un produit<\/u><\/strong>. Celui-ci est donc compris dans le r\u00e9sultat imposable, sauf si l’entreprise doit rembourser les sommes vers\u00e9es (ce qui, dans ce cas, serait assimilable \u00e0 un pr\u00eat).<\/p>\n

Ce produit est rattach\u00e9 \u00e0 l’exercice au cours duquel l’aide publique pr\u00e9sente le caract\u00e8re de cr\u00e9<\/u><\/strong>ance acquise<\/u><\/strong>, c\u2019est \u00e0 dire en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la date de la d\u00e9cision d’octroi de l\u2019aide. Cependant, certaines subventions d’investissement ou d\u2019\u00e9quipement peuvent \u00eatre, sur option, impos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9chelonn\u00e9e sur le m\u00eame rythme que l\u2019amortissement du bien financ\u00e9. L’option peut \u00eatre exerc\u00e9e immobilisation par immobilisation et selon la nature de chacune d\u2019elles, et sera remise en cause en cas de cession de l’immobilisation subventionn\u00e9e (ou de r\u00e9siliation du contrat de cr\u00e9dit-bail la finan\u00e7ant) avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9talement.<\/p>\n

TVA<\/h4>\n

Les subventions ne sont pas soumises \u00e0 TVA, sauf lorsqu\u2019elles constituent la contrepartie d’un service rendu. Dans ce cas, elles sont soumises \u00e0 TVA.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que<\/strong> les subventions d’\u00e9quilibre ne sont jamais soumises \u00e0 TVA.<\/p>\n

Comptabilit\u00e9 de la subvention<\/h3>\n

La subvention d’\u00e9quipement (ou d’investissement)<\/h4>\n

Sur le plan comptable, la subvention d\u2019investissement est la contrepartie d\u2019une d\u00e9pense (mat\u00e9riel, R&D, \u2026) effectu\u00e9e\u00a0 par l\u2019entreprise. Elle est d\u2019abord enregistr\u00e9e au passif du bilan, (au niveau des capitaux propres) puisqu’elle ne sera pas rembours\u00e9e, \u00e0 la diff\u00e9rence des dettes. Elle sera ensuite vir\u00e9e progressivement sur le compte de r\u00e9sultat (en produits d\u2019exploitation), au fur et \u00e0 mesure de l’amortissement du bien auquel elle est li\u00e9e. Et \u00e0 la fin, elle aura totalement disparu du bilan.<\/p>\n

Lors de son encaissement, la subvention d\u2019investissement fera l\u2019objet de la comptabilisation suivante :<\/p>\n