{"id":21946,"date":"2018-04-05T00:30:23","date_gmt":"2018-04-04T22:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21946"},"modified":"2024-06-13T15:22:38","modified_gmt":"2024-06-13T13:22:38","slug":"coach-ou-consultant-independant-quel-regime-fiscal-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/coach-ou-consultant-independant-quel-regime-fiscal-choisir\/","title":{"rendered":"Coach ou consultant ind\u00e9pendant : quel r\u00e9gime fiscal choisir ?"},"content":{"rendered":"

Vous exercez en ind\u00e9pendant ? Vous d\u00e9veloppez une activit\u00e9 de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s\u2019impose ! Si la majorit\u00e9 des professionnels dans votre cas choisissent l\u2019auto-entreprise, ce r\u00e9gime n\u2019est pas forc\u00e9ment le meilleur. Notamment en ce qui concerne le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (micro-entreprise). Il existe aussi le r\u00e9gime du r\u00e9el et m\u00eame le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire !<\/p>\n

Mais alors, comment fonctionne la fiscalit\u00e9 du consultant ind\u00e9pendant\u00a0? Quels choix s\u2019offrent concr\u00e8tement \u00e0 lui\u00a0? Valoxy,\u00a0cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,\u00a0<\/span>vous propose sa synth\u00e8se d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la fiscalit\u00e9 du consultant ind\u00e9pendant.<\/p>\n

\u00catre consultant ind\u00e9pendant, mais encore\u00a0?<\/h2>\n

Vous d\u00e9finir comme consultant ind\u00e9pendant implique de d\u00e9velopper votre activit\u00e9 seul, et donc le plus souvent utiliser votre patronyme comme nom commercial et image de marque. De m\u00eame, \u00eatre consultant ind\u00e9pendant signifie cr\u00e9er une entreprise individuelle, m\u00eame si le choix d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (unipersonnelle) est \u00e9videmment possible.<\/p>\n

En bref, d\u2019un point de vue juridique, \u00eatre consultant ind\u00e9pendant signifie travailler sous le statut de l\u2019entreprise individuelle. Celle-ci sera soumise au r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et elle devra opter, soit pour une fiscalit\u00e9 micro (auto-entreprise), soit pour une fiscalit\u00e9 aux frais r\u00e9els.<\/p>\n

Le fonctionnement du r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/h2>\n

Nous venons de l\u2019\u00e9voquer, lorsque vous exercez votre activit\u00e9 en entreprise individuelle, vous \u00eates, de fait, soumis au r\u00e9gime fiscal de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (g\u00e9n\u00e9ralement via l\u2019immatriculation d\u2019une auto-entreprise). Cela signifie que vos revenus d\u2019activit\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9s au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de votre foyer fiscal, dans la cat\u00e9gorie des B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux (BNC) pour le m\u00e9tier de consultant\/coaching (c\u2019est-\u00e0-dire une profession lib\u00e9rale).<\/p>\n

(Les professionnels qui exercent une activit\u00e9 commerciale, artisanale ou industrielle d\u00e9clarent quant \u00e0 eux les revenus de leur activit\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des BIC pour B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux.)<\/em><\/p>\n

Le r\u00e9gime fiscal de la micro-entreprise<\/h3>\n

Le r\u00e9gime de la micro-entreprise est appliqu\u00e9 de plein droit lorsque votre chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes est inf\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0000 euros (donn\u00e9es\u00a02018 pour les professions lib\u00e9rales).<\/em> Cela signifie que votre revenu d\u2019activit\u00e9 soumis au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t correspond au chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes diminu\u00e9 d\u2019un abattement fiscal de 34\u00a0% (abattement correspondant aux professions lib\u00e9rales relevant des BNC).<\/em><\/p>\n

Une option fiscale pour le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire<\/h4>\n

Les auto-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, opter pour un r\u00e9gime fiscal distinct. Il s\u2019agit du pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il correspond au versement de 2.2 % du chiffre d\u2019affaires mensuel ou trimestriel de l\u2019auto-entrepreneur (selon l\u2019option formul\u00e9e) au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. (Ce taux concerne uniquement les activit\u00e9s lib\u00e9rales).<\/p>\n

Avec le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire, le professionnel ne r\u00e9int\u00e8gre pas son revenu d\u2019activit\u00e9 annuel au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t de son foyer fiscal. Il apure son imp\u00f4t au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ann\u00e9e civile, au travers de sa d\u00e9claration de chiffre d\u2019affaires, qui sert au paiement des cotisations sociales.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option au pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire, l\u2019auto-entrepreneur doit justifier d\u2019un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence N-2 (2016 pour 2018) inf\u00e9rieur \u00e0\u00a026\u00a0818 euros par part de quotient familial.<\/p>\n

Attention, si vous choisissez le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire, vous devrez tout de m\u00eame d\u00e9clarer votre chiffre d\u2019affaires annuel dans votre d\u00e9claration de revenus. En effet, cette donn\u00e9e sera prise en compte pour calculer votre revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9<\/em>rence. <\/em><\/p>\n

Le r\u00e9gime fiscal du r\u00e9el<\/h3>\n

Vous \u00e9voluez de plein droit au r\u00e9gime fiscal du r\u00e9el lorsque votre CA annuel HT est sup\u00e9rieur \u00e0 70 000 euros. Ici, ce que vous int\u00e9grez au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est le r\u00e9sultat de votre activit\u00e9 (toujours dans la cat\u00e9gorie des BNC pour les consultants), calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles comptables en vigueur. (chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes diminu\u00e9 des charges d\u00e9ductibles).<\/p>\n

Un r\u00e9sultat positif est un b\u00e9n\u00e9fice qui augmente l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du foyer. Un r\u00e9sultat n\u00e9gatif est un d\u00e9ficit qui diminue le montant imposable.<\/p>\n

Le r\u00e9gime du r\u00e9el impose une comptabilit\u00e9 stricte et approfondie par rapport au r\u00e9gime de la micro-entreprise. Les obligations comptables diff\u00e8rent ensuite selon le chiffre d\u2019affaires annuel. (En r\u00e9<\/em>el simplifi\u00e9 ou en r\u00e9el normal,\u00a0 chiffre d\u2019affaires plus cons\u00e9quent, sup\u00e9rieur \u00e0 238 000 pour les activit\u00e9s lib\u00e9rales). <\/em><\/p>\n

La fiscalit\u00e9 du consultant ind\u00e9pendant, en bref<\/h2>\n