La perte \u00e0 terminaison (PAT) est le constat d’une perte avant m\u00eame la fin de l’ex\u00e9cution du contrat. Au cours de contrats de long terme, c’est \u00e0 dire \u00e9tal\u00e9s sur plus de deux exercices comptables, les entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 constater un r\u00e9sultat ou une perte \u00e0 terminaison (PAT). Et ce, alors que les travaux ou les prestations de services sont loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9s. Voire m\u00eame viennent tout juste de commencer…<\/p>\n
Quel r\u00e9sultat les entreprises doivent-elles prendre en compte ? Quels principes de base retenir pour comptabiliser leurs charges et produits ? Peuvent-elles provisionner une perte \u00ab\u00a0\u00e0 venir\u00a0\u00bb ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point g\u00e9n\u00e9ral sur la question de la provision pour perte \u00e0 terminaison.<\/p>\n
Les entreprises concern\u00e9es sont principalement des entreprises du b\u00e2timent, de l\u2019a\u00e9ronautique et des chantiers navals. Elles ont sign\u00e9 des contrats dont l\u2019ex\u00e9cution s\u2019\u00e9tale sur des p\u00e9riodes longues. Les entreprises d\u2019ing\u00e9nierie, et de services informatiques, dont les prestations d\u2019accompagnement peuvent durer plusieurs ann\u00e9es sont \u00e9galement concern\u00e9es. Les contrats en question sont complexes, uniques, et doivent \u00eatre trait\u00e9s distinctement les uns des autres.<\/p>\n
Il existe deux m\u00e9thodes d\u2019appr\u00e9hension des r\u00e9sultats de ces contrats \u00ab\u00a0longs\u00a0\u00bb :<\/p>\n
Quelle que soit la m\u00e9thode choisie, il est n\u00e9cessaire de disposer des moyens pour \u00e9valuer les biens et les travaux en cours<\/u> \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice.<\/p>\n
Il faut \u00e9galement que des pr\u00e9visions fiables<\/u> du projet aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, avec sa marge pr\u00e9visionnelle (r\u00e9sultat ou perte probable) la plus fine possible, afin d\u2019\u00eatre en mesure de calculer l\u2019avancement<\/u> du projet : celui-ci est le rapport entre les charges r\u00e9elles cumul\u00e9es et les charges totales du pr\u00e9visionnel.<\/p>\n
Enfin, si le pr\u00e9visionnel global du projet fait appara\u00eetre une perte, celle-ci doit \u00eatre provisionn\u00e9e (sous d\u00e9duction des pertes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9es) et ce, quelle que soit la m\u00e9thode utilis\u00e9e.<\/p>\n
Les ventes et le r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat b\u00e9n\u00e9ficiaire, et corrig\u00e9s proportionnellement au r\u00e9sultat final attendu. Lorsque le contrat est d\u00e9ficitaire, une provision pour perte \u00e0 terminaison<\/strong> fera constater imm\u00e9diatement la perte totale pr\u00e9visionnelle.<\/p>\n En cas de marge pr\u00e9visionnelle b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/strong><\/p>\n Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 enregistrer les charges et les produits r\u00e9els de l\u2019exercice, et, au moment de la cl\u00f4ture des comptes, de passer des \u00e9critures de produits \u00e0 recevoir (factures \u00e0 \u00e9tablir) ou de charge \u00e0 venir pour que le cumul du r\u00e9sultat du projet \u00e0 la fin de l\u2019exercice soit proportionnel au r\u00e9sultat attendu en fin de projet. (en fonction de son pourcentage d\u2019avancement).<\/p>\n En cas de pertes pr\u00e9visionnelles :<\/strong><\/p>\n Au moment de la cl\u00f4ture des comptes d\u2019un exercice, on constatera le total des charges r\u00e9elles pour calculer l\u2019avancement du projet, et on passera une provision pour perte afin de constater imm\u00e9diatement la perte totale probable du projet.<\/p>\n Puisque l\u2019exercice a d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 une partie de cette perte, la provision (pour risques) sera \u00e9gale \u00e0 la perte \u00e0 terminaison pr\u00e9visionnelle diminu\u00e9e du r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire cumul\u00e9 d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9.<\/p>\n Attention, cette provision pour risques (repr\u00e9sentant la perte pr\u00e9visionnelle sur les travaux restant \u00e0 ex\u00e9cuter) n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement.<\/p>\n Ni les ventes ni le r\u00e9sultat ne sont comptabilis\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat b\u00e9n\u00e9ficiaire. Si le contrat est d\u00e9ficitaire, des d\u00e9pr\u00e9ciations et des provisions sont obligatoires.<\/p>\n En cas de marge pr\u00e9visionnelle b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/strong><\/p>\n Dans cette m\u00e9thode, on ne constatera l\u2019ensemble des charges et des produits qu\u2019au terme de l\u2019op\u00e9ration. Ils seront neutralis\u00e9s par des \u00e9critures de variation de stocks d\u2019en-cours, pour n\u2019enregistrer aucun b\u00e9n\u00e9fice pendant les exercices interm\u00e9diaires. Seul le dernier exercice (r\u00e9ception des travaux, projet termin\u00e9 et enti\u00e8rement factur\u00e9) enregistrera toutes les charges en extournant les \u00e9critures de variation de stocks, et fera ressortir le r\u00e9sultat.<\/p>\n En comptabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n Les en-cours du contrat sont valoris\u00e9s et comptabilis\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice. Ils ne prennent en compte que les charges qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es (hors marge). A la fin du contrat, les produits sont constat\u00e9s, et la marge ressort gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019extourne faite des travaux et\/ou services en-cours.<\/p>\n En cas de pertes pr\u00e9visionnelles :<\/strong><\/p>\n Si le pr\u00e9visionnel du projet est une perte, une provision pour risques, intitul\u00e9e \u00ab provision pour perte \u00e0 terminaison \u00bb sera pass\u00e9e d\u00e8s le 1er exercice comptable. Le montant de cette provision sera \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre la perte comptable cumul\u00e9e et la perte pr\u00e9visionnelle du projet.<\/p>\n Cette provision ne sera cependant pas d\u00e9ductible fiscalement. Seule la perte r\u00e9elle du contrat dans l\u2019exercice le sera.<\/p>\n Sans\u00a0pr\u00e9visions fiables<\/strong> des marges du projet, l\u2019entreprise devra constater les charges ou les produits r\u00e9ellement engag\u00e9s. Elle ne pourra comptabiliser aucune provision. Seule une information sur les risques \u00e9ventuels du contrat sera mentionn\u00e9e dans l\u2019annexe.<\/p>\n Le nouveau Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral, article 622-6 le stipule \u00e9galement :<\/p>\n Tant la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) que les normes anglo-saxonnes IFRS pr\u00e9conisent la m\u00e9thode \u00ab\u00a0\u00e0 l’avancement\u00a0\u00bb. En effet, elle est sens\u00e9e mieux informer de la situation financi\u00e8re r\u00e9elle de l\u2019entreprise. Elle en refl\u00e8te la situation \u00e9conomique actuelle. Cependant la m\u00e9thode \u00ab \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement \u00bb est plus prudente. Elle ne d\u00e9gagera en effet des r\u00e9sultats que lorsqu\u2019ils auront effectivement<\/strong> \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, en fin de projet. Et non pas \u00ab au fur et \u00e0 mesure \u00bb, le chantier\/projet n\u2019\u00e9tant pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019un accident de parcours.<\/p>\n En application du principe de la permanence des m\u00e9thodes, tous les projets d\u2019une entreprise doivent suivre la m\u00eame m\u00e9thode. Ils ne peuvent en changer en cours d\u2019ex\u00e9cution, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n Bien s\u00fbr, il est possible pour une entreprise de d\u00e9cider de changer de m\u00e9thode comptable. Mais ce changement n\u2019est autoris\u00e9 que pour passer de \u00ab l\u2019ach\u00e8vement \u00bb \u00e0 \u00ab l\u2019avancement \u00bb.<\/p>\n Pour en savoir plus sur les provisions, contactez nous au +33 (0) 3 20 39 33 47.\u00a0 D\u00e9couvrez \u00e9galement nos articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n La perte \u00e0 terminaison (PAT) est le constat d’une perte avant m\u00eame la fin de l’ex\u00e9cution du contrat. Au cours de contrats de long terme, c’est \u00e0 dire \u00e9tal\u00e9s sur plus de deux exercices comptables, les entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9es…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64758,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-21703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comptabilite"],"yoast_head":"\nLa m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0\u00e0 l’ach\u00e8vement\u00a0\u00bb :<\/h2>\n
Quelques pr\u00e9cisions :<\/h2>\n
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