{"id":21615,"date":"2018-02-01T00:30:05","date_gmt":"2018-01-31T23:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21615"},"modified":"2026-03-19T15:58:15","modified_gmt":"2026-03-19T14:58:15","slug":"le-reglement-europeen-pour-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-reglement-europeen-pour-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme RGPD"},"content":{"rendered":"

Les premi\u00e8res dispositions du R\u00e8glement europ\u00e9en pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) sont entr\u00e9es en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2018. Une seconde partie prendra effet \u00e0 compter du 25 mai. La loi, \u00e9dict\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et rendue obligatoire dans les \u00c9tats membres, est susceptible de concerner toutes les entreprises. Et ce, quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9 et quelle que soit leur forme juridique.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,\u00a0<\/span>vous explique le contenu de la loi et les nouvelles obligations \u00e0 suivre en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es informatiques.<\/p>\n

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RGPD : u<\/strong>n format qui permet la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

Tous les professionnels constituent des fichiers de consommateurs. Ces fichiers comprennent des donn\u00e9es nominatives (nom, adresse courriel, etc.). Depuis le 1er<\/sup> janvier 2018,\u00a0 ils doivent utiliser des formats informatiques facilement exploitables et destructibles. Cette disposition vise toutes les entreprises, du blogueur au commer\u00e7ant sur Internet, d\u00e8s lors qu\u2019elles collectent et conservent ce type d\u2019information dans leurs bases. Le r\u00e8glement europ\u00e9en appelle cet objectif \u00ab la portabilit\u00e9 de donn\u00e9es \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur de consulter ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 tout moment, sur simple demande aupr\u00e8s de l\u2019entreprise, mais aussi de pouvoir les modifier ou d\u2019en exiger la destruction.<\/p>\n

L\u2019utilisation des cookies renforc\u00e9e par le RGPD<\/h2>\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2018, les professionnels qui utilisent un cookie sur leur site Internet sont oblig\u00e9s de permettre aux utilisateurs de cocher une case d\u2019acceptation. Les cases pr\u00e9 coch\u00e9es ne sont plus autoris\u00e9es. Par ailleurs, la mention suivante doit appara\u00eetre\u00a0: \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201cinformatique et libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 \u201cindiquer le nom et les coordonn\u00e9es du responsable \u00e0 contacter\u201d.<\/em> Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es qui vous concernent.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Enfin, les professionnels doivent express\u00e9ment informer les internautes de la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es via le cookie.<\/p>\n

Un syst\u00e8me prot\u00e9g\u00e9 de bout en bout et une sanction \u00ab\u00a0bad buzz\u00a0\u00bb en cas de manquement<\/h2>\n

D\u2019autres dispositions du RGPD entreront en vigueur \u00e0 compter du 25 mai 2018. Elles concernent essentiellement la lutte contre les cyberattaques. Il s\u2019agit en effet d\u2019imposer aux entreprises une obligation de moyens, de s\u00e9curiser au maximum leurs syst\u00e8mes informatiques afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles qui y sont stock\u00e9es. Ici, les professionnels doivent construire tout leur site Web et tous leurs syst\u00e8mes dans le sens de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, en cr\u00e9ant par exemple plusieurs niveaux d\u2019accessibilit\u00e9 pour les administrateurs, et en instaurant des mots de passe ou encore des outils de cryptage. Aucune ligne directrice expresse n\u2019a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e par la loi (obligation de moyens), mais la CNIL pourra op\u00e9rer des contr\u00f4les et p\u00e9naliser les entreprises qui n\u2019auraient pas \u0153uvr\u00e9 dans le sens de la protection des donn\u00e9es. L\u2019amende pourra s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires ou 20 millions d\u2019euros (peines plafonds).<\/p>\n

Piratage<\/h4>\n

Par ailleurs, en cas de piratage informatique, l\u2019entreprise disposera de 48 heures pour informer la CNIL. En cas de manquement, cette derni\u00e8re sera en mesure d\u2019op\u00e9rer une m\u00e9diatisation de l\u2019affaire. Cela entra\u00eenerait alors un \u00ab bad buzz \u00bb, en plus d\u2019une sanction financi\u00e8re.<\/p>\n

Notez que cette seconde \u00e9tape du RGPD est assez mal appr\u00e9hend\u00e9e par les professionnels. Notamment concernant l\u2019obligation de moyens de s\u00e9curisation des syst\u00e8mes informatiques. En effet, leur mise en \u0153uvre peut prendre diff\u00e9rentes tournures. Vous exploitez vous-m\u00eame des donn\u00e9es nominatives de vos consommateurs ? Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire conseiller par un cabinet de conseil informatique.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information concernant la protection des donn\u00e9es, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy\u00a0:<\/p>\n