{"id":21600,"date":"2018-01-26T00:30:00","date_gmt":"2018-01-25T23:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21600"},"modified":"2024-06-13T16:06:54","modified_gmt":"2024-06-13T14:06:54","slug":"labels-publics-isr-et-teec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/labels-publics-isr-et-teec\/","title":{"rendered":"Les labels publics ISR et TEEC"},"content":{"rendered":"

L\u2019Investissement Socialement Responsable (ISR)\u00a0 est en plein essor en France. De plus en plus d\u2019investisseurs se positionnent en effet sur ce march\u00e9, estim\u00e9 \u00e0 plusieurs centaines de milliards d\u2019euros. Un march\u00e9 qui p\u00e2tit cependant d\u2019une visibilit\u00e9 limit\u00e9e pour les \u00e9pargnants. On le soup\u00e7onne souvent de \u00ab green washing \u00bb, ce proc\u00e9d\u00e9 marketing qui consiste \u00e0 orienter sa communication pour se donner une image \u00ab \u00e9cologiquement responsable \u00bb.<\/p>\n

Fin 2015, les pouvoirs publics ont mis en place deux labels, afin de rendre les produits financiers qui se disent \u00ab responsables \u00bb ou \u00ab verts \u00bb plus lisibles, les label ISR<\/strong> et TEEC.<\/strong><\/p>\n

Deux ans apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, quelles sont leur port\u00e9e et leurs limites ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point pour vous sur ces deux labels.<\/p>\n

Comment se faire labelliser ?<\/strong><\/h2>\n

Pour \u00eatre labellis\u00e9s, les produits financiers devront se conformer \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9fini par le Minist\u00e8re des Finances. Il pr\u00e9voit, entre autres, que le fonds consacre 20 % de son univers d\u2019investissement initial sur des crit\u00e8res ESG<\/strong> (crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de bonne \u00a0gouvernance), ou que la note ESG moyenne du portefeuille soit sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l\u2019indice boursier de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 pour mesurer ses performances financi\u00e8res.<\/p>\n

Les entreprises et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui souhaitent obtenir ces labels publics devront s\u2019orienter vers un organisme certificateur parmi ceux homologu\u00e9s aujourd\u2019hui par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation (COFRAC<\/a>)\u00a0: l\u2019AFNOR Certification, EY France et Novethic<\/a>.<\/p>\n

ISR<\/u><\/strong><\/h2>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui souhaitent obtenir le label public ISR (Investissement Socialement Responsable<\/a>) pour un ou plusieurs de leurs produits devront d\u2019abord choisir un organisme certificateur.<\/p>\n

Le label sera attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, au cours de laquelle des audits de suivi de la certification devront \u00eatre effectu\u00e9s. Ce label concerne potentiellement les 300 fonds ISR disponibles sur le march\u00e9 fran\u00e7ais recens\u00e9s par le centre de recherche Novethic.<\/p>\n

TEEC<\/u><\/strong><\/h2>\n

Le label TEEC (Transition Energ\u00e9tique et Ecologique pour le Climat) est d’une nature diff\u00e9rente. Il a pour objectif de mobiliser une partie de l\u2019\u00e9pargne au b\u00e9n\u00e9fice de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique. Il a la particularit\u00e9 d\u2019exclure les fonds qui investissent dans des entreprises op\u00e9rant dans le secteur nucl\u00e9aire et les \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

Ces deux labels exigent une mesure de l\u2019impact soci\u00e9tal effectif des fonds labellis\u00e9s et, pour le label TEEC, un niveau minimum d\u2019investissement dans des soci\u00e9t\u00e9s et des projets verts, tels que d\u00e9finis par une nomenclature pr\u00e9cise et internationalement reconnue.<\/p>\n

Une offre de fonds \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb encore insuffisante <\/strong><\/h2>\n

Les sp\u00e9cialistes de l\u2019investissement socialement responsable raisonnent en effet de plus en plus dans une logique d\u2019impact. Ils tentent de mesurer les contributions de leurs investissements \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de la population. Ils avancent ainsi l\u2019existence d\u2019un rapprochement entre deux univers. Celui du \u00ab\u00a0cot\u00e9\u00a0\u00bb (capital ouvert) et du \u00ab\u00a0non cot\u00e9\u00a0\u00bb (capital ferm\u00e9, private equity en anglais), tandis que les g\u00e9rants sp\u00e9cialis\u00e9s dans le capital investissement insistent sur la sp\u00e9cificit\u00e9 de leur approche. Des d\u00e9bats qui sont loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9s\u2026<\/p>\n

Pour changer la donne, le gouvernement compte sur la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts. Les nouveaux fonds de LDDS (Livret de D\u00e9veloppement Durable et Solidaire, l\u2019ex CODEVI) \u00e9voluent. D\u00e8s 2018, ils seront affect\u00e9s au financement de projets de r\u00e9novation thermique ou contribuant \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Pr\u00e8s de 2 milliards d’euros par an pourront ainsi \u00eatre mobilis\u00e9s.<\/p>\n

La semaine de la finance responsable<\/strong><\/h2>\n

La Semaine de l\u2019ISR existe depuis 2010. Elle \u00e9volue pour permettre \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de la finance responsable qui le souhaitent d\u2019y organiser des \u00e9v\u00e9nements. Ces derniers doivent promouvoir une \u00e9pargne qui vise le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie durable, int\u00e9grant r\u00e9solument les sujets environnementaux et sociaux. Prochain rendez-vous de la semaine de la Finance Responsable du 27 septembre au 4 octobre 2018. <\/strong><\/p>\n

Retrouvez nos articles autour de l\u2019entreprise responsable sur le blog Valoxy\u00a0:<\/p>\n