{"id":21150,"date":"2017-10-06T00:30:18","date_gmt":"2017-10-05T22:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21150"},"modified":"2026-03-12T13:55:15","modified_gmt":"2026-03-12T12:55:15","slug":"remunerations-occultes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/remunerations-occultes\/","title":{"rendered":"Les avantages, distributions et r\u00e9mun\u00e9rations occultes"},"content":{"rendered":"

Les personnes morales passibles de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature \u00e0 leurs associ\u00e9s, \u00e0 leur personnel, et parfois m\u00eame \u00e0 des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d’avantages et de r\u00e9mun\u00e9rations occultes<\/strong>. Et ce, qu\u2019elles soient pr\u00e9lev\u00e9es ou non dans les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les notions d\u2019avantages, de distribution et de r\u00e9mun\u00e9rations occultes ainsi que sur les outils dont dispose l\u2019administration fiscale pour r\u00e9tablir la r\u00e9gularit\u00e9 de ces versements.<\/p>\n

Une comptabilit\u00e9 rigoureuse !<\/u><\/strong><\/span><\/h3>\n

La tenue d\u2019une comptabilit\u00e9 rigoureuse est une nouvelle fois un imp\u00e9ratif \u00e0 souligner.<\/p>\n

En effet, une entreprise peut vouloir dissimuler des recettes que l\u2019on ne retrouvera pas dans sa comptabilit\u00e9. C\u2019est le cas typique des ventes sans facture, dont les associ\u00e9s s\u2019approprient les recettes de mani\u00e8re indirecte. \u00a0Cet \u00e9tat de fait correspond \u00e0 une distribution occulte.<\/strong><\/p>\n

Des r\u00e9mun\u00e9rations peuvent \u00e9galement \u00eatre inscrites en comptabilit\u00e9 sous couvert de r\u00e9mun\u00e9rer une prestation ou un service. La soci\u00e9t\u00e9 constate ainsi des sorties de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait que l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019est pas clairement identifi\u00e9e. Ces r\u00e9mun\u00e9rations sont r\u00e9elles, mais la d\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire est opaque. Cette situation correspond \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations occultes<\/u>.<\/strong><\/p>\n

Il est donc logique que ces sommes ne soient pas d\u00e9ductibles des b\u00e9n\u00e9fices imposables de la soci\u00e9t\u00e9. Elles doivent \u00eatre soumises (dans la d\u00e9claration des personnes physiques) \u00e0 imposition dans la cat\u00e9gorie des revenus mobiliers.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des avantages en nature ou en esp\u00e8ces<\/u><\/strong> accord\u00e9s aux salari\u00e9s s\u2019ils ne figurent pas\u00a0 express\u00e9ment \u00a0dans les relev\u00e9s de frais g\u00e9n\u00e9raux de la soci\u00e9t\u00e9 et ne sont pas inscrits\u00a0 en comptabilit\u00e9 de mani\u00e8re explicite .(Les articles 54 bis et 54 quater du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts imposent ces conditions). La jurisprudence du Conseil d\u2019Etat\u00a0 admet en cons\u00e9quence que lorsque les avantages en nature ne sont pas explicitement comptabilis\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019expose au refus de d\u00e9duction de ces avantages de ses r\u00e9sultats.<\/p>\n

Il convient donc de bien pr\u00e9ciser les charges pass\u00e9es dans les \u00e9critures de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0!<\/p>\n

D\u2019autant plus que l\u2019Administration Fiscale ne manque pas de moyens d\u2019investigations devant ces situations. Elle dispose en effet de plusieurs armes pour d\u00e9signer les b\u00e9n\u00e9ficiaires et rectifier les b\u00e9n\u00e9fices imposables de la soci\u00e9t\u00e9.\"R\u00e9mun\u00e9rations,<\/a><\/p>\n