{"id":21097,"date":"2017-09-25T00:30:28","date_gmt":"2017-09-24T22:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21097"},"modified":"2024-09-26T17:02:06","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:06","slug":"denomination-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/denomination-sociale\/","title":{"rendered":"La d\u00e9nomination sociale : de quoi s’agit-il?"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9nomination sociale de l\u2019entreprise est un choix important pour les associ\u00e9s. Elle permet l\u2019identification de la soci\u00e9t\u00e9, en tant que personne morale, de sa constitution jusqu\u2019\u00e0 sa dissolution. C\u2019est sa d\u00e9nomination juridique et l\u00e9gale. Cependant, elle peut aussi \u00eatre un outil commercial et marketing vis-\u00e0-vis de la client\u00e8le.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,\u00a0 fait le point pour vous.<\/em><\/span><\/p>\n

I\/ Identification de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9nomination sociale permet d\u2019identifier la soci\u00e9t\u00e9, de lui donner une existence l\u00e9gale.<\/p>\n

Elle fait partie int\u00e9grante de la personnalit\u00e9 morale de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019article L 210-2 du Code de commerce pr\u00e9cise que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (SARL, SAS, EURL, etc.) doivent obligatoirement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par une d\u00e9nomination sociale inscrite dans les statuts.<\/p>\n

En effet, la d\u00e9nomination est un choix libre des associ\u00e9s\u00a0: elle peut se rapporter \u00e0 l\u2019objet de l’entreprise, \u00eatre constitu\u00e9e du nom d\u2019un des associ\u00e9s, d\u2019un patronyme, d\u2019un pseudonyme\u2026 Le choix de la d\u00e9nomination de votre soci\u00e9t\u00e9 peut tout \u00e0 fait \u00eatre original et d\u00e9cal\u00e9 tant qu\u2019il respecte l\u2019ordre public et les bonnes moeurs\u2026<\/p>\n

La d\u00e9nomination sociale doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie\u00a0 de la forme de la soci\u00e9t\u00e9 (SARL MOUTON, LAPIN SA.) En outre, les soci\u00e9t\u00e9s par actions (SA, SAS) et soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) ont l\u2019obligation<\/u> de faire appara\u00eetre le montant de leur capital social.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9 au RCS permettra la protection de votre d\u00e9nomination sociale.<\/p>\n

Votre d\u00e9nomination sociale se retrouvera ainsi sur vos factures, vos devis et bons de commande, comme sur l\u2019ensemble de vos documents commerciaux.<\/p>\n

II\/ Distinction avec d\u2019autres notions<\/strong><\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

La d\u00e9nomination sociale se distingue de plusieurs notions \u00e0 ne pas confondre\u00a0:<\/p>\n

La d\u00e9nomination sociale<\/u><\/span> est la d\u00e9nomination juridique d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/em>, en tant que personne morale.<\/p>\n

La raison sociale<\/u><\/span>, en revanche, est le terme utilis\u00e9 pour d\u00e9signer la d\u00e9nomination l\u00e9gale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile<\/em> (SEL, SELARL, SC, SCI). La raison sociale est constitu\u00e9e ou suivie du nom des associ\u00e9s qui sont ind\u00e9finiment responsables des dettes de l\u2019entreprise. Elle doit \u00e9galement figurer dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019enseigne<\/u> <\/span>permet d\u2019identifier de mani\u00e8re visible le nom de votre soci\u00e9t\u00e9 et sa localisation. L\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article L581-3 du Code de l\u2019environnement d\u00e9finit ainsi\u00a0 l\u2019enseigne : \u00ab toute inscription, forme ou image appos\u00e9e sur un immeuble et relative \u00e0 une activit\u00e9 qui s’y exerce\u00a0\u00bb.<\/em> Elle n\u2019a aucune valeur l\u00e9gale.<\/p>\n

Le nom commercial<\/u> <\/span>identifie le fonds de commerce et l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 dans ses rapports avec la client\u00e8le. Il fait partie du fonds de commerce de l\u2019entreprise et a une valeur commerciale, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas non plus de valeur \u00ab\u00a0l\u00e9gale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"d\u00e9nomination<\/a><\/p>\n

III\/ Formalisme de la d\u00e9nomination sociale<\/strong><\/h3>\n

Avant de choisir la d\u00e9nomination sociale de votre soci\u00e9t\u00e9, vous devrez vous assurer de plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels afin de ne pas porter pr\u00e9judice aux tiers et d\u2019\u00e9viter que des soci\u00e9t\u00e9s vous attaquent en justice pour contrefa\u00e7on ou concurrence d\u00e9loyale\u00a0:<\/p>\n