{"id":21085,"date":"2017-09-19T00:30:28","date_gmt":"2017-09-18T22:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21085"},"modified":"2024-09-26T17:02:06","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:06","slug":"propriete-intellectuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/propriete-intellectuelle\/","title":{"rendered":"La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les r\u00e9seaux sociaux"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9seaux sociaux sont un moyen de communication consid\u00e9rable pour faire conna\u00eetre sa soci\u00e9t\u00e9. En assurant une large diffusion d\u2019informations sur l\u2019entreprise et ses produits, ils permettent de renseigner un tr\u00e8s vaste public.<\/p>\n

S\u2019ils sont d\u00e9sormais devenus essentiels, \u00a0les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas pour autant d\u00e9nu\u00e9s de\u00a0 danger. Une plus grande visibilit\u00e9 expose en effet l\u2019entreprise \u00e0 plus de risques, notamment en ce qui concerne la contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Valoxy,\u00a0cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,\u00a0<\/span>fait le point sur la protection de \u00a0la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

I<\/strong> La d\u00e9fense du droit d’auteur <\/strong><\/h2>\n

La repr\u00e9sentation en droit d\u2019auteur est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article L.\u00a0122-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/a> comme \u201cla communication de l\u2019\u0153uvre au public par un proc\u00e9d\u00e9 quelconque\u201d<\/i>. <\/span> La repr\u00e9sentation n\u00e9cessite donc la communication \u201cd’une \u0153uvre\u201d<\/em> \u00e0 un \u201cpublic\u201d<\/em>. Peu importe que ce public ne soit pas r\u00e9uni dans une m\u00eame salle. Peu importe \u00e9galement que le consommateur choisisse le moment de la mise \u00e0 disposition des \u0153uvres. Il convient en effet de se placer du c\u00f4t\u00e9 de l’exploitant.
\nQu’en est-il sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0?<\/p>\n

I a) L’application du droit d’auteur sur les r\u00e9seaux sociaux <\/strong><\/h4>\n

Les r\u00e9seaux sociaux sont des plateformes de communication en ligne qui permettent \u00e0 des internautes ou \u00e0 des entreprises de rejoindre ou de cr\u00e9er une ou plusieurs communaut\u00e9s d’utilisateurs partageant des int\u00e9r\u00eats communs. De nombreuses \u0153uvres sont ainsi publi\u00e9es (\u00ab\u00a0post\u00e9es\u00a0\u00bb en langage internet) sur ces r\u00e9seaux, soit \u00e0 des fins professionnelles, soit \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n

Ces oeuvres restent la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur<\/strong> (personne physique, entreprise, ayant droit, etc.) Toute utilisation, copie, ou reproduction partielle ou totale, sans autorisation pr\u00e9alable de l\u2019auteur, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une contrefa\u00e7on, et \u00eatre punie par la loi.<\/p>\n

Internet et les r\u00e9seaux sociaux ne font pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle. Le fait de diffuser des \u00ab \u0153uvres \u00bb (photographies, textes, sons, musiques, vid\u00e9os, etc.)\u00a0 et \u00e9ventuellement de les reprendre ou recopier (\u00ab consommer \u00bb) sur le r\u00e9seau social ne pr\u00e9sume pas la perte ou l\u2019abandon des droits d\u2019auteur qui y seraient attach\u00e9s.<\/p>\n

Simplement, sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux, les supports et les formes \u00ab classiques \u00bb de contrefa\u00e7on diff\u00e8rent. Num\u00e9risation, compression musicale MP3, t\u00e9l\u00e9chargements, liens hypertextes et extraction ne sont que des techniques de copie, d\u2019utilisation, de repr\u00e9sentation et de reproduction.<\/p>\n

I b) Les moyens de d\u00e9fense du droit d\u2019auteur<\/strong><\/h4>\n

S\u2019il s\u2019estime l\u00e9s\u00e9, et en droit de d\u00e9fendre son droit d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le titulaire pourra d\u2019abord contacter le membre fraudeur. Puis, si celui-ci ne r\u00e9agit pas, le responsable du site ou du blog. (Puisque c\u2019est lui le responsable de la publication). Une plainte aupr\u00e8s du r\u00e9seau social\u00a0 (les r\u00e9seaux pr\u00e9voient tout, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envoi d\u2019un formulaire en ligne) pourra \u00e9galement faire pression, sous menace de faire dispara\u00eetre les oeuvres incrimin\u00e9es, voire la page du contrevenant.<\/p>\n

En effet, les conditions d\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux avertissent g\u00e9n\u00e9ralement les utilisateurs\u00a0 de ne publier que des contenus qui n\u2019enfreignent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, c\u2019est \u00e0 dire de ne diffuser que des \u0153uvres dont l\u2019utilisateur (le diffuseur) est lui m\u00eame l\u2019auteur, ou dont il a express\u00e9ment re\u00e7u l\u2019autorisation d\u2019utilisation ou de (re)diffusion, ou encore de repr\u00e9sentation qui ne viole pas le droit d\u2019auteur, ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Il faudra \u00e9galement rassembler les preuves du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. (Copies d\u2019\u00e9cran, t\u00e9l\u00e9chargement de pages, adresse url de l\u2019\u0153uvre, date de t\u00e9l\u00e9chargement originelle, etc.) Il est parfois utile de faire constater le d\u00e9lit par un constat d\u2019huissier, par une soci\u00e9t\u00e9 de droits d\u2019auteur, ou une association de consommateurs ou un avocat.<\/p>\n

Par ailleurs, la \u00ab\u00a0confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb propos\u00e9e par certains r\u00e9seaux sociaux n\u2019a strictement rien \u00e0 voir avec le droit d\u2019auteur. C\u2019est tout au plus un param\u00e8tre qui ralentit ou emp\u00eache (parfois) une diffusion trop importante des publications, et\/ou limite sa diffusion ou son acc\u00e8s \u00e0 une communaut\u00e9 restreinte.<\/em><\/p>\n

II <\/strong>La d\u00e9fense du droit des marques <\/strong><\/h2>\n

Les marques sur les r\u00e9seaux sociaux peuvent susciter une double attention de la part des entreprises. Il importe, tout d’abord, de d\u00e9fendre les signes distinctifs contre les attaques des concurrents et consommateurs ind\u00e9licats. Il s’agit, ensuite, de mobiliser au mieux ce nouvel outil dans la protection du capital intellectuel des personnes morales.<\/p>\n

II a)<\/strong> Les r\u00e9seaux sociaux, lieux d’atteintes port\u00e9es aux signes distinctifs <\/strong><\/h4>\n

La simple visualisation d’une page Facebook<\/em> permet de mesurer tous les risques d’atteintes au droit des marques. Le signe distinctif \u00a0de votre entreprise peut en effet avoir \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 au moyen d’une image ou d’un logo sur une page. Le droit des marques peut aussi \u00a0avoir \u00e9t\u00e9\u00a0 mis en cause dans le nom de la page, l’adresse URL, etc. Tout ceci sans \u00e9voquer le contenu de la page qui peut comporter des promotions ou des liens vers des produits contrefaisants, des propos d\u00e9nigrants, la charte graphique de votre site, etc.<\/p>\n

II b) Les moyens de d\u00e9fense du droit des marques<\/strong><\/h4>\n

L’entreprise, victime d’une atteinte \u00e0 ses signes distinctifs sur les r\u00e9seaux sociaux, dispose en France de nombreux moyens pour se d\u00e9fendre. Elle peut se fonder sur la contrefa\u00e7on de marques. En cas d’atteinte \u00e0 une marque renomm\u00e9e, le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle offre en effet la possibilit\u00e9 d\u2019une action particuli\u00e8re.<\/em> Il existe \u00e9galement des actions sp\u00e9cifiques pour les cas de d\u00e9nigrement, <\/strong>de parasitisme \u00e9conomique ou d’usurpation d’identit\u00e9.
\nAttention, certaines actions judiciaires ne sont cependant pas toujours fond\u00e9es.\u00a0 L’apposition d’une marque sur un r\u00e9seau social dans le but d’informer sur les prestations offertes ne constitue pas la contrefa\u00e7on. N’est pas non plus fautive l’apposition d’une marque sur un site internet dans un but parodique. Il faut surtout que l’usage litigieux du signe sur les r\u00e9seaux sociaux intervienne \u00e0 titre de marque et rentre bien dans la vie des affaires. (Voir notre article Qu\u2019est-ce que la marque ?<\/a>)<\/p>\n

II c) Les r\u00e9seaux sociaux comme moyen de d\u00e9fense des marques <\/strong><\/h4>\n

La caract\u00e9risation de la notori\u00e9t\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux <\/u><\/h4>\n

Selon l\u2019article L.\u00a0713-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/a>\u00a0: \u201cLa reproduction<\/i><\/span> ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renomm\u00e9e pour des produits ou services non similaires \u00e0 ceux d\u00e9sign\u00e9s dans l’enregistrement engage la responsabilit\u00e9 civile de son auteur si elle est de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice au propri\u00e9taire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifi\u00e9e de cette derni\u00e8re\u201d<\/em>.<\/p>\n

L’appr\u00e9ciation de la renomm\u00e9e prend en compte plusieurs crit\u00e8res :<\/p>\n