{"id":2098,"date":"2013-03-06T14:53:04","date_gmt":"2013-03-06T13:53:04","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=2098"},"modified":"2025-07-27T11:13:31","modified_gmt":"2025-07-27T09:13:31","slug":"le-regime-de-tva-quels-choix-pour-lentrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-regime-de-tva-quels-choix-pour-lentrepreneur\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime de TVA : quels choix pour l\u2019entrepreneur ?"},"content":{"rendered":"

La plupart des entreprises qui exercent une activit\u00e9 (commerciale, artisanale, agricole, industrielle,..) sont assujetties \u00e0 la TVA<\/a>. En dessous de certains seuils d\u2019activit\u00e9, l\u2019entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime de TVA simplifi\u00e9. Il lui permet de s\u2019affranchir des lourdeurs administratives que g\u00e9n\u00e8re cet imp\u00f4t.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France<\/a><\/span>\u00a0 r\u00e9sume dans cet article les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de TVA possibles.<\/p>\n

Les r\u00e9gimes de TVA possibles<\/span><\/h2>\n

\"tva\"Lorsqu\u2019une entreprise exerce une activit\u00e9 assujettie \u00e0 la TVA, elle doit soumettre l\u2019ensemble de ses ventes \u00e0 TVA. Elle encaisse donc la TVA pour le compte de l\u2019Etat sur ses factures de ventes, c\u2019est la TVA collect\u00e9e.<\/span><\/strong> Parall\u00e8lement, la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA sur ses factures d\u2019achats \u00e9ligibles est possible, c\u2019est la TVA d\u00e9ductible<\/span><\/strong>. En d\u00e9duisant la TVA d\u00e9ductible de la TVA collect\u00e9e, l’entreprise obtient\u00a0la TVA \u00e0 payer<\/span><\/strong>. Trois types de r\u00e9gimes fiscaux pour l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA sont disponibles pour le versement de cette taxe.<\/p>\n

Le r\u00e9gime r\u00e9el normal<\/span><\/i><\/a><\/h3>\n

Pour les entreprises assujetties \u00e0 ce r\u00e9gime de TVA, un bordereau permet de faire la d\u00e9claration de TVA (\u00e0 t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer chaque mois ou chaque trimestre),<\/span><\/strong> accompagn\u00e9 du t\u00e9l\u00e9paiement de la TVA \u00e0 payer. Si l\u2019entreprise assujettie au r\u00e9gime r\u00e9el normal<\/a><\/span>\u00a0 pr\u00e9sente un cr\u00e9dit de TVA, elle peut demander son remboursement aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor public. Le principal avantage de ce r\u00e9gime est de pouvoir d\u00e9duire la TVA d\u00e9ductible au fur et \u00e0 mesure<\/span><\/strong>, et, lors d\u2019investissements importants, cela permet de r\u00e9cup\u00e9rer rapidement une partie de la tr\u00e9sorerie d\u00e9caiss\u00e9e. Par ailleurs, si le suivi est r\u00e9gulier, le fisc ne r\u00e9clamera aucune r\u00e9gularisation de fin d\u2019exercice, \u00e9vitant ainsi toute mauvaise surprise.<\/p>\n

Remarque<\/span>\u00a0: Si la taxe annuelle due est inf\u00e9rieure \u00e0 4 000 \u20ac, il est possible de d\u00e9poser la d\u00e9claration de TVA tous les trimestres.<\/p>\n

Ce r\u00e9gime concerne les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires H.T. annuel atteint ou d\u00e9passe\u00a0:<\/p>\n