{"id":20467,"date":"2017-07-21T00:30:20","date_gmt":"2017-07-20T22:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=20467"},"modified":"2024-06-13T12:19:21","modified_gmt":"2024-06-13T10:19:21","slug":"difference-personne-morale-physique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/difference-personne-morale-physique\/","title":{"rendered":"Personne morale et personne physique, quelle diff\u00e9rence ?"},"content":{"rendered":"

En droit, il existe deux cat\u00e9gories de personnes : la personne morale <\/strong>\u00a0et la personne physique.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le dictionnaire d\u00e9finit une personne<\/strong> comme un homme, un \u00eatre humain, mortel. Au regard du droit, les personnes sont des \u00eatres \u00ab\u00a0sujets de droit<\/strong>\u00ab\u00a0, titulaires de droits subjectifs et d’obligations. N\u00e9anmoins, dans le langage courant, on distinguera la \u00a0\u00bb personne humaine<\/strong> \u00a0\u00bb en parlant d’anthropologie, de philosophie, et la \u00a0\u00bb personne physique<\/strong> \u00a0\u00bb quand on parle de droit (des aspects juridiques). Il s’agit de la m\u00eame et unique personne.<\/p>\n

La personnalit\u00e9 juridique<\/strong> est une notion abstraite qui est la capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre titulaire de droits et d’obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, cette notion s’applique \u00e0 tout \u00eatre humain. Elle commence \u00e0 la naissance, et se termine avec la mort. Cependant, la personnalit\u00e9 juridique n’est pas l’apanage de la personne physique, puisqu’il existe aussi une \u00a0\u00bb personne morale \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France,\u00a0fait le point.<\/p>\n

La personne physique<\/h2>\n
\u00ab\u00a0Une personne physique est un \u00eatre humain vivant, sans distinction d’origine, de race, et de religion<\/em>\u00a0\u00bb. <\/div>\n

\"personneChaque \u00eatre humain qui na\u00eet se trouve dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique, c’est-\u00e0-dire qu’il est apte \u00e0 \u00eatre sujet de droits et d’obligations<\/strong>. Sa personnalit\u00e9 juridique cesse \u00e0 la mort.<\/p>\n

Des attributs fondamentaux s’attachent \u00e0 la personne physique. Elle poss\u00e8de un patrimoine<\/strong> et se voit reconna\u00eetre des droits, publics ou priv\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance de sa personnalit\u00e9 afin que soient respect\u00e9es son int\u00e9grit\u00e9 physique<\/strong> et son int\u00e9grit\u00e9 morale<\/strong>.<\/p>\n

Les plus importants sont les droits de l’homme<\/strong>, qu’il convient de compl\u00e9ter par les droits de la personnalit\u00e9<\/strong>, tel le droit \u00e0 l’image<\/strong>, \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

La personne morale<\/h2>\n

Une personne morale est un groupement d’individus<\/strong> r\u00e9unis dans un int\u00e9r\u00eat commun<\/strong> \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re une existence <\/strong>et une personnalit\u00e9 juridique autonomes.<\/strong> La personne morale est \u00e9galement titulaire de droits et obligations, \u00e0 l’instar de la personne physique, ou des personnes physiques et morales qui la composent.<\/p>\n

On distingue deux sortes de personnes morales\u00a0: les personnes morales de droit public<\/strong> et les personnes morales de droit priv\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Les personnes morales de droit public regroupent les collectivit\u00e9s publiques (l\u2019Etat, les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les communes), les \u00e9tablissements publics (universit\u00e9s, h\u00f4pitaux\u2026).<\/p>\n

Les personnes morales de droit priv\u00e9 sont cr\u00e9\u00e9es par la volont\u00e9 de certains individus. Cela peut \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9, une association, un syndicat\u2026<\/p>\n

Comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent poss\u00e9der un patrimoine, se d\u00e9fendre en justice, etc.\u00a0 La possibilit\u00e9 de jouir des attributs de la personnalit\u00e9 morale d\u00e9pendent de la constitution r\u00e9guli\u00e8re du groupement.<\/p>\n

Ainsi, pour conclure sur la diff\u00e9rence entre une personne morale et une personne physique. La personne physique d\u00e9signe un individu. La personne morale, elle, est une entit\u00e9 juridique, compos\u00e9e d’une collection d’individus.<\/p>\n

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