{"id":20399,"date":"2017-06-12T00:30:14","date_gmt":"2017-06-11T22:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=20399"},"modified":"2024-09-26T17:02:06","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:06","slug":"propriete-litteraire-artistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/propriete-litteraire-artistique\/","title":{"rendered":"La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique : le droit des \u0153uvres"},"content":{"rendered":"

Le droit des \u0153uvres (la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique) na\u00eet du seul fait de la cr\u00e9ation<\/strong>, c\u2019est \u00e0 dire que la reconnaissance du droit d\u2019auteur sur une \u0153uvre ne n\u00e9cessite aucune formalit\u00e9 d\u2019enregistrement<\/strong>. Cette propri\u00e9t\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tout genre et \u00e0 toute forme, et ce, quels que soient le m\u00e9rite et la destination de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique permet de faire na\u00eetre de nombreux droits. Elle comprend principalement les droits d\u2019auteur<\/strong>, les droits voisins des droits d\u2019auteur, les droits d\u2019auteur sur les logiciels et les droits sur les bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Valoxy,<\/strong> cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point.<\/p>\n

La d\u00e9finition de l\u2019\u0153uvre<\/h2>\n

La propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique concerne les \u0153uvres de l’esprit<\/strong> couvertes par le droit d’auteur. \u00ab L’auteur d’une \u0153uvre de l’esprit jouit, sur cette \u0153uvre, du seul fait de la cr\u00e9ation, d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 corporel<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Mais qu’est ce qu’une \u0153uvre de l’esprit au sein du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ? <\/div>\n

L\u2019\u0153uvre de l’esprit est une cr\u00e9ation<\/strong>, r\u00e9sultat de l’activit\u00e9 cr\u00e9ative<\/strong> de l’auteur. C’est l’expression d’un travail artistique conscient. Cette d\u00e9finition exclut les prestations techniques <\/strong>et les cr\u00e9ations de la nature.<\/strong> (cr\u00e9\u00e9es par la nature et sur lesquelles l’homme n’a aucune prise).<\/p>\n

L\u2019\u0153uvre de l’esprit est une cr\u00e9ation de forme<\/strong>. Il ne peut pas y avoir de cr\u00e9ation sans concr\u00e9tisation de l\u2019\u0153uvre dans une forme. En effet, une id\u00e9e ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e.<\/strong> (sauf lorsqu’elle est volontairement fournie<\/strong> \u00e0 un tiers qui l’ex\u00e9cute ou par le biais de l‘action en concurrence d\u00e9loyale,<\/strong> lorsque l’id\u00e9e a une grande valeur \u00e9conomique).<\/p>\n

Une esquisse, un brouillon, un travail pr\u00e9paratoire pourront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s car ils sont la concr\u00e9tisation, m\u00eame inachev\u00e9e, de l\u2019\u0153uvre future. <\/div>\n

L\u2019\u0153uvre doit \u00eatre originale<\/strong>. Est originale une \u0153uvre qui porte l’empreinte de la personnalit\u00e9<\/strong> de son auteur, mais ce crit\u00e8re est abstrait.\u00a0 La cr\u00e9ation est une preuve de l’habilit\u00e9 et de la ma\u00eetrise; elle refl\u00e8te les particularit\u00e9s de l’auteur. D\u00e8s lors, on ne doit jamais confondre originalit\u00e9 et nouveaut\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Pour dire qu’une \u0153uvre est originale, le m\u00e9rite de l\u2019\u0153uvre<\/strong> est indiff\u00e9rent, et le juge ne peut faire une discrimination selon la valeur culturelle, artistique, ou esth\u00e9tique d’une cr\u00e9ation.<\/p>\n

La destination de l\u2019\u0153uvre<\/strong> est \u00e9galement indiff\u00e9rente, et le droit d’auteur doit \u00eatre reconnu \u00e0 l\u2019\u0153uvre quel que soit son usage ou sa destination.\u00a0 C’est le principe de l’unit\u00e9 de l’art<\/strong>.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit<\/h2>\n

Les \u0153uvres litt\u00e9raires<\/h3>\n

Cela concerne :<\/p>\n