{"id":20244,"date":"2017-05-16T00:30:50","date_gmt":"2017-05-15T22:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=20244"},"modified":"2024-06-13T15:34:44","modified_gmt":"2024-06-13T13:34:44","slug":"jours-feries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/jours-feries\/","title":{"rendered":"Jours f\u00e9ri\u00e9s : les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de droit du travail, le traitement des jours f\u00e9ri\u00e9s peut \u00eatre relativement complexe. En effet, les Conventions collectives ou les accords de branche peuvent pr\u00e9voir, dans une certaine limite, des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes que celles fix\u00e9es dans le Code du travail.<\/p>\n

L\u2019employeur peut-il obliger un salari\u00e9 \u00e0 travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ? Quel impact sur les salaires en cas de travail un jour f\u00e9ri\u00e9 ? Et en cas de jour effectivement ch\u00f4m\u00e9 ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une synth\u00e8se.<\/p>\n

Le traitement des jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0: ce que pr\u00e9voit la loi<\/strong><\/h4>\n

Dans un premier temps, sachez que le Code du travail autorise l\u2019employeur \u00e0 faire travailler les salari\u00e9s un jour f\u00e9ri\u00e9. Toutefois, de nombreuses Conventions collectives ont \u00e9voqu\u00e9 ce point et, selon l\u2019accord, ont d\u00e9fini l\u2019un ou l\u2019autre des jours f\u00e9ri\u00e9s comme jour ch\u00f4m\u00e9 obligatoire. Dans ce contexte, d\u00e8s lors que l\u2019employeur demande de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 alors m\u00eame qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 obtenu comme ch\u00f4m\u00e9 par sa Convention collective, le salari\u00e9 ne pourra pas \u00eatre sanctionn\u00e9 en cas d\u2019absence \u00e0 son poste ledit jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

Conclusion\u00a0: sauf accord collectif, l\u2019employeur est en droit d\u2019obliger un salari\u00e9 \u00e0 travailler un jour f\u00e9ri\u00e9. De m\u00eame pour les traditionnels \u00ab\u00a0ponts\u00a0\u00bb qu\u2019il peut l\u00e9galement refuser (l\u00e0 encore, sauf convention ou accord collectif).\u00a0<\/em><\/p>\n

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\"\"Notez tout de m\u00eame que l\u2019employeur ne peut pas imposer de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 aux salari\u00e9s apprentis ou \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/em><\/p>\n

L\u2019exception du 1er<\/sup> mai<\/strong><\/h4>\n

Dans tous les cas et quelle que soit la convention collective, le 1er mai (f\u00eate du Travail) est un jour ch\u00f4m\u00e9. Il sera pay\u00e9 double en cas de journ\u00e9e de travail impos\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n

Le paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s effectivement ch\u00f4m\u00e9s<\/b><\/span><\/h4>\n

Le Code du travail stipule qu\u2019\u00e0 partir de trois mois d\u2019anciennet\u00e9, un jour f\u00e9ri\u00e9 (et non travaill\u00e9)<\/span>\u00a0n\u2019entra\u00eene<\/span> aucune baisse de salaire<\/span>, et ce <\/span>quelle<\/span> que soit la nature du contrat de travail. La convention collective ou un accord de branche\/accord d\u2019entreprise <\/span>peut <\/span>pr\u00e9voir des conditions plus favorables aux salari\u00e9s qui disposent de moins de trois mois d\u2019anciennet\u00e9.<\/span><\/p>\n

Conclusion\u00a0: <\/span>lorsqu\u2019un salari\u00e9 ch\u00f4me<\/span>\u00a0un jour f\u00e9ri\u00e9 \u2013 normalement jour ouvr\u00e9 \u2013<\/span>\u00a0son<\/span> salaire au titre de cette journ\u00e9e est vers\u00e9 dans les conditions habituelles, primes et heures suppl\u00e9mentaires incluses.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le paiement des jours f\u00e9ri\u00e9s travaill\u00e9s<\/b><\/span><\/h4>\n

\u00c0 l\u2019inverse, un salari\u00e9 qui doit travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ne jouit pas d\u2019avantages sp\u00e9cifiques (augmentation de salaire, prime ou indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale\u2026). Toutefois, de nombreuses conventions collectives ou accords de branches pr\u00e9voient une compensation, comme un jour de repos suppl\u00e9mentaire ou une majoration <\/span>du<\/span> salaire journalier.<\/span><\/p>\n

Le paiement du 1<\/span>er<\/span> mai en cas de journ\u00e9e travaill\u00e9e<\/span><\/h4>\n

Nous l\u2019\u00e9voquions ci-dessus, le 1er mai (f\u00eate du Travail) est une exception l\u00e9gale. Lorsque le salari\u00e9 travaille un 1er mai, l\u2019employeur doit lui verser une indemnit\u00e9 l\u00e9gale \u00e9gale au montant du salaire journalier. Et ce, quelle que soit la Convention collective. En bref, le salari\u00e9 est pay\u00e9 double pour cette journ\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter nos articles sur les cong\u00e9s pay\u00e9s et la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n