{"id":20133,"date":"2017-05-18T00:30:31","date_gmt":"2017-05-17T22:30:31","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=20133"},"modified":"2024-06-13T15:34:43","modified_gmt":"2024-06-13T13:34:43","slug":"interdiction-cigarette-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/interdiction-cigarette-electronique\/","title":{"rendered":"Interdiction de la cigarette \u00e9lectronique (vapotage) en entreprise"},"content":{"rendered":"

A partir du 1er octobre 2017<\/strong>, le vapotage est interdit en entreprise. De nombreux employeurs avaient d\u00e9j\u00e0 devanc\u00e9 la loi, au travers de leur r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong> D\u00e9sormais, <\/strong>le d\u00e9cret du 25 avril 2017 vient poser le cadre l\u00e9gal. \u00a0Les salari\u00e9s ne pourront plus vapoter<\/strong> sur leur lieu de travail.<\/p>\n

Comment l’employeur doit-il mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette nouvelle disposition ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.<\/p>\n

L’interdiction du vapotage<\/h2>\n

\"vapotage\"Fumer est interdit au travail depuis la loi Evin de 1991, mais le vapotage \u00e9tait encore tol\u00e9r\u00e9 dans de nombreuses entreprises. Consid\u00e9rant que la pratique d\u00e9montre une addiction et que les effets du vapotage sur la sant\u00e9 ne sont pas encore parfaitement connus,\u00a0 la loi de janvier 2016\u00a0 vient poser le principe d’interdiction du vapotage<\/strong> dans les lieux de travail ferm\u00e9s et couverts \u00e0 usage collectif<\/strong>.<\/p>\n

Le cadre de cette interdiction a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans le d\u00e9cret du 25 avril 2017.<\/p>\n

Une sanction de 150 \u20ac <\/strong>est pr\u00e9vue \u00e0 l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas la loi.<\/p>\n

Par locaux de travail, la loi entend \u00a0\u00bb les postes de travail situ\u00e9s ou non dans les b\u00e2timents de l’\u00e9tablissement, ferm\u00e9s et couverts, et affect\u00e9s \u00e0 usage collectif<\/em> \u00ab\u00a0. La loi ne parle donc que des locaux \u00e0 usage collectif, tels que les bureaux ouverts ou les open spaces. Elle ne pr\u00e9cise pas si l’interdiction touche aussi les bureaux<\/strong> individuels<\/strong>.<\/p>\n

Peut-on conclure \u00e0 une exception<\/strong> ? Tout d’abord, le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong> de l’entreprise peut pr\u00e9voir une disposition plus souple que la loi et autoriser le vapotage dans les bureaux individuels. M\u00eame s’il semble permis dans ces espaces, certains pensent qu’il ne s’agit que d’un oubli\u00a0 et qu’un nouveau d\u00e9cret viendra prochainement pr\u00e9ciser ce point.<\/p>\n

L’obligation d’affichage<\/h2>\n

En mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, l’employeur est soumis \u00e0 l’obligation d’affichage de certaines r\u00e8gles. Il en est ainsi de l’interdiction de fumer, qui r\u00e9pond \u00e0 un mod\u00e8le sp\u00e9cifique. Il n’en existe pas actuellement pour le vapotage m\u00eame si le texte oblige \u00e0 afficher l’interdiction de la\u00a0 cigarette \u00e9lectronique. Le d\u00e9faut d’affichage est d’ailleurs passible d’une amende de 450 \u20ac <\/strong>pour l’employeur.<\/p>\n

Ainsi, afin de prot\u00e9ger les non-fumeurs, le vapotage sera fortement restreint.<\/p>\n

En cas de doutes, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n