{"id":19662,"date":"2017-03-16T00:30:10","date_gmt":"2017-03-15T23:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19662"},"modified":"2025-08-01T10:17:13","modified_gmt":"2025-08-01T08:17:13","slug":"amortissements-vehicules-de-societe-propres-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/amortissements-vehicules-de-societe-propres-avantages\/","title":{"rendered":"Amortissements : les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 propres avantag\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La loi de Finances pour 2017 a augment\u00e9 le plafond de d\u00e9duction fiscale de l\u2019amortissement des v\u00e9hicules de tourisme les moins polluants. \u00c0 l\u2019inverse, la loi le diminue pendant cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives<\/strong> pour les v\u00e9hicules les plus polluants.<\/p>\n

Ainsi, la loi incite les entreprises \u00e0 acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules moins polluants. Elles continueront ainsi \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avantages \u00e9conomiques et fiscaux qu’offre l’amortissement des biens.<\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent pour la premi\u00e8re fois aux v\u00e9hicules\u00a0acquis ou lou\u00e9s \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2017. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les nouvelles r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n

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I. Rappel du dispositif actuel<\/h2>\n

L\u2019article 39.4 du CGI interdit, sauf justification, la d\u00e9duction de l\u2019amortissement des v\u00e9hicules de tourisme poss\u00e9d\u00e9s par les entreprises soumises \u00e0 l\u2019IS ou \u00e0 l\u2019IR dans la cat\u00e9gorie des BIC, BA ou BNC, pour la fraction de leur prix d\u2019acquisition, taxes comprises, sup\u00e9rieure \u00e0 18 300 \u20ac.<\/p>\n

Ce plafond est ramen\u00e9 \u00e0 9 900 \u20ac pour les v\u00e9hicules dont le taux d\u2019\u00e9mission \"dispositifsde dioxyde de carbone (CO\u00b2) est sup\u00e9rieur \u00e0 200 g\/km, acquis depuis le 1er\u00a0janvier 2006 et mis en circulation apr\u00e8s le 1er\u00a0juin 2004.<\/strong><\/p>\n

Ce dispositif ne s\u2019applique pas aux entreprises pour lesquelles l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9. (taxis, ambulances, auto-\u00e9coles et entreprises de location de v\u00e9hicules).<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des v\u00e9hicules pris en location plus de 3 mois ou en cr\u00e9dit-bail<\/a>, la part de loyer support\u00e9e par le locataire et correspondant \u00e0 l\u2019amortissement pratiqu\u00e9 par le bailleur doit \u00e9galement \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9sultat du locataire pour la fraction du prix d\u2019acquisition exc\u00e9dant les plafonds vis\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

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Le saviez-vous\u00a0?<\/h3>\n

Pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides, et GPL, les accumulateurs (batteries) et \u00e9quipements sp\u00e9cifiques au fonctionnement du v\u00e9hicule ne sont pas pris en compte pour l\u2019application de l\u2019article 39, 4 du CGI, s\u2019ils ont fait l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e lors de l\u2019acquisition du v\u00e9hicule. La batterie peut repr\u00e9senter en effet une part importante du co\u00fbt d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, selon les mod\u00e8les et la puissance du v\u00e9hicule. (Entre 10 000 \u20ac et plus de 30 000 \u20ac)<\/p>\n

Ainsi, seul l\u2019amortissement du co\u00fbt du v\u00e9hicule (hors batterie) est susceptible d\u2019\u00eatre plafonn\u00e9.<\/p>\n

Cette disposition reste \u00e9galement valable pour les v\u00e9hicules pris en leasing (LOA et LDD). <\/div><\/p>\n

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II. De nouvelles r\u00e8gles de plafonnement en vigueur<\/h2>\n

L\u2019article 70 de la loi de Finances pour 2017 instaure quatre plafonds de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale\u00a0de l\u2019amortissement<\/a> des v\u00e9hicules de tourisme. En 2017, ceux-ci sont de :<\/strong><\/p>\n