I- D\u00e9finition du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/h3>\n
Ce n\u2019est pas un compte bancaire. Il s\u2019agit d\u2019une avance de fonds, faite par un associ\u00e9 ou un dirigeant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il est remboursable, et peut \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
On peut inscrire au cr\u00e9dit du compte courant les r\u00e9mun\u00e9rations dues, les remboursements de frais \u00e0 effectuer, les dividendes non r\u00e9gl\u00e9s (mais dus \u00e0 l’associ\u00e9) ou encore les avances de l\u2019associ\u00e9 \u00e0 l’entreprise. Ainsi ne sortiront-elles pas imm\u00e9diatement de la tr\u00e9sorerie de l’entreprise.<\/p>\n
![\"compte](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/calcul-documents-comptables-1.jpg\")
<\/p>\n
Au d\u00e9bit du compte, on inscrira les paiements et r\u00e8glements\u00a0faits \u00e0 l\u2019associ\u00e9.<\/p>\n
En contrepartie de ces montants, l\u2019associ\u00e9 peut toucher des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur les sommes d\u00e9pos\u00e9es sur son compte courant.\u00a0Malgr\u00e9 un taux pratiqu\u00e9 parfois plus \u00e9lev\u00e9 que pour un emprunt bancaire, cela repr\u00e9sente un mode de financement int\u00e9ressant pour l\u2019entreprise. En effet, la disposition des fonds est imm\u00e9diate et donc plus souple que de contracter un emprunt. De m\u00eame n\u2019y a-t-il pas de frais d\u2019assurance sur ces montants \u00ab pr\u00eat\u00e9s \u00bb\u00a0 <\/span>par ce biais \u00e0 l\u2019entreprise.<\/span><\/p>\n Les conditions pour disposer d’un compte courant d\u2019associ\u00e9 sont diverses :<\/p>\n Le personnel d’une entreprise peut \u00e9galement disposer d’un compte courant dans le cadre, par exemple, d’un accord de participation dont les montants sont bloqu\u00e9s et inscrits sur un compte courant dans la comptabilit\u00e9 de l’entreprise, et ce dans la limite de 10% des capitaux propres.<\/p>\n L\u2019associ\u00e9 ou l\u2019actionnaire qui ne remplit pas ces conditions peut toutefois effectuer un apport en compte courant d\u2019associ\u00e9\u00a0 si les fonds sont bloqu\u00e9s pendant au moins deux ans.<\/p>\n a) Mise en place<\/p>\n La mise en place d\u2019un compte courant est tr\u00e8s simple, et ne n\u00e9cessite aucun formalisme particulier, contrairement \u00e0 une modification du capital social. Les statuts pourront pr\u00e9voir des dispositions sur l\u2019utilisation des comptes courants.<\/p>\n \u00a0 b) Fonctionnement<\/p>\n Les associ\u00e9s peuvent effectuer des apports en compte courant d\u2019associ\u00e9 afin que l’entreprise puisse faire face \u00e0 ses besoins de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n L\u2019associ\u00e9 peut demander le remboursement des apports qu\u2019il a effectu\u00e9s en compte courant.\u00a0 Toutefois, ce principe peut \u00eatre limit\u00e9 par un acte qui pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de remboursement : une convention de blocage. Cette convention emp\u00eache le remboursement des sommes avanc\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es. Le compte courant d\u2019associ\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 qu’apr\u00e8s la p\u00e9riode de blocage.<\/p>\n Les apports en compte courant d\u2019associ\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par un int\u00e9r\u00eat fixe. Il faut pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration des montants mis \u00e0 disposition quand l\u2019apporteur est une personne morale afin d\u2019\u00e9viter un risque sur le plan fiscal.<\/p>\n On peut pr\u00e9voir un blocage des montants apport\u00e9s en compte courant. (voir notre article La convention de blocage du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/a>). Dans le cadre d\u2019un octroi de pr\u00eat, ce blocage de compte courant peut \u00eatre demand\u00e9 par la banque afin que le pr\u00eat serve uniquement \u00e0 financer le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Plus d’informations en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sur le compte se d\u00e9duisent du b\u00e9n\u00e9fice imposable r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9. (si le capital social est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne d\u00e9passe le seuil l\u00e9gal, de 4,64% pour les exercices de 12 mois clos au 31 D\u00e9cembre 2025).<\/p>\n Pour une personne morale, les int\u00e9r\u00eats du compte courant comptent comme des produits financiers. Ils entrent dans le b\u00e9n\u00e9fice imposable, et supportent donc l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.\u00a0 Pour une personne physique, ces int\u00e9r\u00eats constituent un revenu soumis \u00e0 l\u2019IR dans la cat\u00e9gorie des revenus de capitaux mobiliers. Voir notre article Fiscalit\u00e9 des comptes courants d\u2019associ\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Le compte courant d\u2019associ\u00e9 est une op\u00e9ration plus simple et moins on\u00e9reuse qu\u2019une augmentation de capital (qui va n\u00e9cessiter une modification des statuts). Cela offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour les entreprises de garder une plus grande autonomie financi\u00e8re.<\/p>\n Le compte courant peut s’av\u00e9rer moins co\u00fbteux qu\u2019un emprunt classique. En effet, il ne s’accompagne pas d\u2019une assurance comme les emprunts bancaires.<\/p>\n En dehors de difficult\u00e9s de l’entreprise, celle-ci peut\u00a0 toujours rembourser un compte courant. Il n\u2019entre donc pas dans le calcul des fonds propres, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9. (Dans ce cas, on les appelle des quasi fonds propres). En effet, si le compte courant peut se r\u00e9mun\u00e9rer par le versement d\u2019int\u00e9r\u00eats, il n’entre pas dans le calcul de la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices et peut se montrer moins avantageux\u00a0 que du capital.<\/p>\n Exemple: si deux actionnaires apportent la m\u00eame somme avec une r\u00e9partition compte courant – capital diff\u00e9rente, c\u2019est celui qui aura mis plus de capital dans la soci\u00e9t\u00e9 qui profitera plus de la distribution des b\u00e9n\u00e9fices que l\u2019autre.<\/p>\n Dans certains cas, l\u2019associ\u00e9 pourra d\u00e9cider d\u2019abandonner totalement ou partiellement les apports qu\u2019il a effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son compte courant.<\/p>\n On utilise un abandon de compte courant pour plusieurs motifs. Si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise une perte qui pourrait compromettre la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation, l\u2019abandon de compte courant permettra de r\u00e9duire partiellement ou totalement le d\u00e9ficit. De m\u00eame si le passif de la soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9grade et que les associ\u00e9s souhaitent pr\u00e9server les capitaux propres. Ou encore si les associ\u00e9s souhaitent r\u00e9tablir le montant des capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 avant une op\u00e9ration de cession.<\/p>\n Concernant la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019abandon de compte courant d\u2019associ\u00e9 am\u00e9liore la structure du passif du bilan. Il en r\u00e9sulte un all\u00e8gement des dettes financi\u00e8res,\u00a0 et un renforcement des capitaux propres. Concernant l\u2019associ\u00e9 qui effectue l\u2019abandon, il perd une cr\u00e9ance qu\u2019il avait sur la soci\u00e9t\u00e9. Il ne pourra plus pr\u00e9tendre au remboursement de son apport. Toutefois, l\u2019utilisation d\u2019une clause de retour \u00e0 meilleure fortune permet de r\u00e9cup\u00e9rer partiellement ou totalement le montant abandonn\u00e9. (si la situation de l\u2019entreprise s\u2019am\u00e9liore).<\/p>\n Cet article vous a \u00e9t\u00e9 utile ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Pour en savoir plus sur les comptes courants d\u2019associ\u00e9s, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n Le compte courant d\u2019associ\u00e9 est un outil pratique et important au service des associ\u00e9s et de l’entreprise. Il est simple \u00e0 utiliser, et son fonctionnement offre une grande souplesse. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16642,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[123],"class_list":["post-19642","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comptabilite","tag-compte-courant-associe"],"yoast_head":"\n\n
II- Fonctionnement du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/h3>\n
Remboursement du compte courant d\u2019associ\u00e9 :<\/u><\/h4>\n
R\u00e9mun\u00e9ration du compte courant d\u2019associ\u00e9 :<\/u><\/h4>\n
Blocage du compte courant d\u2019associ\u00e9 :<\/u><\/h4>\n
![\"compte](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/billet-puzzle-capital-1.jpg\")
<\/p>\nIII- Avantages et inconv\u00e9nients du compte courant<\/h3>\n
a) Avantages fiscaux pour l\u2019entreprise<\/h4>\n
b) Avantages financiers pour l\u2019entreprise<\/h4>\n
c) Inconv\u00e9nients du compte courant<\/h4>\n
Cons\u00e9quences :<\/h4>\n
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