{"id":19257,"date":"2019-08-06T00:30:29","date_gmt":"2019-08-05T22:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19257"},"modified":"2025-02-11T12:01:49","modified_gmt":"2025-02-11T11:01:49","slug":"differences-entre-taxe-et-impot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/differences-entre-taxe-et-impot\/","title":{"rendered":"Taxe et imp\u00f4t, la diff\u00e9rence"},"content":{"rendered":"

Le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais repose sur un certain nombre de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/strong> dont les fondements, comme leurs appellations, diff\u00e8rent. De plus, par simplification, le vocabulaire employ\u00e9 est bien souvent malmen\u00e9, et des termes sont utilis\u00e9s \u00e0 la place d’autres. Ainsi en est-il des mots \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb<\/strong> et \u00ab\u00a0imp\u00f4t\u00a0\u00bb:<\/strong> si l’un et l’autre correspondent bien \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux, leurs natures sont toutefois bien diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous explique la diff\u00e9rence entre ces deux notions.<\/p>\n

I. Qu’est-ce que l’imp\u00f4t\u00a0?<\/h2>\n

D\u00e9finition :<\/h4>\n

De mani\u00e8re simplifi\u00e9e, l’imp\u00f4t est une somme qui est pay\u00e9e tant par des personnes physiques (vous et moi) que par des personnes morales (les soci\u00e9t\u00e9s, les associations,…). L’imp\u00f4t est fix\u00e9 par la loi, qui fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’assiette, au taux et aux modalit\u00e9s de recouvrement des impositions de toutes natures.<\/em> (Article 34 de la Constitution de 1958)<\/span><\/p>\n

L’imp\u00f4t est une somme qui est pr\u00e9lev\u00e9e en fonction de la \u00ab\u00a0richesse\u00a0\u00bb<\/strong> de chacun et de sa facult\u00e9 \u00e0 pouvoir payer ladite somme<\/strong> (d’o\u00f9 la notion par exemple de progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t). Ce pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoire, sauf cas d’exon\u00e9ration, \u00e0 peine de sanctions \u00e0 l’encontre des contribuables.<\/p>\n

\"TaxeL’imp\u00f4t est pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat et n’est pas la contrepartie d’un service\u00a0\u00ab\u00a0particulier et identifi\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: contrairement par exemple au cas o\u00f9 l’on recourt aux services d’un artisan, on paye ses services. Ici l’imp\u00f4t ne vient pas r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019\u00c9tat de ses services, d’autres pr\u00e9l\u00e8vements existent pour cela, mais vient contribuer \u00e0 former le budget de l\u2019\u00c9tat\u00a0: on dit que l’imp\u00f4t sert \u00e0 couvrir les d\u00e9penses publiques<\/strong> et \u00e0 r\u00e9aliser les prestations \u00e9conomiques et sociales de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019imp\u00f4t est une prestation p\u00e9cuniaire, pr\u00e9lev\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par voie d\u2019autorit\u00e9, \u00e0 titre d\u00e9finitif, et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques\u00a0\u00bb. (Georges Vedel)<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques :<\/h4>\n

Enfin, l’imp\u00f4t est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par cinq caract\u00e9ristiques essentielles<\/strong> (Cf Arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat du 21 novembre 1958 Vs\u00a0\u00ab\u00a0Syndicat national des transporteurs a\u00e9riens\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/p>\n