{"id":19222,"date":"2017-01-27T00:30:07","date_gmt":"2017-01-26T23:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19222"},"modified":"2024-06-13T12:15:53","modified_gmt":"2024-06-13T10:15:53","slug":"amortissement-titres-pme-innovante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/amortissement-titres-pme-innovante\/","title":{"rendered":"Amortir les titres de participation d’une PME innovante"},"content":{"rendered":"

Les entreprises ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d‘amortir les titres<\/strong> qu’elles d\u00e9tiennent dans une PME innovante<\/strong>\u00a0et ce depuis le 3 septembre 2016.\u00a0Attention, cette mesure est possible sous certaines conditions<\/strong> que les dirigeants se doivent de conna\u00eetre ET de respecter.<\/p>\n

Valoxy, <\/span>cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, <\/span>vous dit tout de cette mesure.\u00a0<\/span><\/p>\n

1. L’amortissement des titres d’une PME innovante<\/h2>\n

\"PME<\/p>\n

En th\u00e9orie, une entreprise qui prend des participations dans d’autres soci\u00e9t\u00e9s ne peut pas amortir comptablement les titres\u00a0qu’elle d\u00e9tient.<\/p>\n

Il est possible qu’au cours de la p\u00e9riode de d\u00e9tention, l’entreprise dans laquelle votre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient des titres perde de sa valeur. La valeur des titres d\u00e9tenus devient inf\u00e9rieure au co\u00fbt d’acquisition (valeur historique). Dans ce cas, la perte de valeur est constat\u00e9e au travers d’une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation<\/a> au sein de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice.<\/p>\n

Cependant, depuis septembre 2016, il est d\u00e9sormais possible d’amortir les titres de soci\u00e9t\u00e9s, et plus sp\u00e9cialement les titres de PME innovantes, dans lesquelles votre soci\u00e9t\u00e9 a investi. La dur\u00e9e d’amortissement dans ce cas est de 5 ans. En d’autres termes, vous \u00e9talez proportionnellement le montant de l’investissement sur la dur\u00e9e d’amortissement, vous faisant m\u00e9caniquement \u00e9conomiser de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Exemple: Vous achetez pour 20 000 euros de titres dans une PME innovante qui r\u00e9pond aux crit\u00e8res l\u00e9gaux. L’entreprise comptabilise une dotation aux amortissement de 4 000 euros tous les ans durant 5 ans (20 000\/5). Elle \u00e9conomise donc 33.33% d’imp\u00f4t sur le montant de l’investissement, soit 6 666 euros sur 5 ans.<\/div><\/p>\n

2. Les conditions d’amortissement<\/h2>\n

Attention, la mesure n’est valable que si la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice des titres et la participation respectent les conditions fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n

1.1. les conditions aff\u00e9rentes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0d\u00e9tentrice<\/h3>\n

\"PME<\/p>\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l’amortissement, la soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient les titres doit d’abord \u00eatre assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (de plein droit ou sur option).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice doit r\u00e9aliser son investissement en num\u00e9raire<\/strong>, et la d\u00e9tention ne doit pas d\u00e9passer 20% du capital social.\u00a0<\/strong><\/p>\n

En outre, le montant de la participation ne doit pas repr\u00e9senter plus de\u00a01%\u00a0de l’actif de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tentrice.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pour terminer, la soci\u00e9t\u00e9 qui investit doit conserver les titres dans sa participation pour une p\u00e9riode de 2 ans, au moins.\u00a0<\/strong><\/p>\n

A savoir: la mesure concerne \u00e9galement l’investissement dans d’autres types de structures\u00a0(soci\u00e9t\u00e9 de capital-risque, fonds communs de placement, soci\u00e9t\u00e9 de libre partenariat\u2026) \u00e0\u00a0conditions\u00a0de respecter le crit\u00e8re de 1% de l’actif. <\/div><\/p>\n

1.2 les conditions aff\u00e9rentes\u00a0\u00e0 la PME innovante<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019investissement doit\u00a0:<\/p>\n