{"id":19199,"date":"2017-01-23T00:30:58","date_gmt":"2017-01-22T23:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19199"},"modified":"2024-09-26T17:05:33","modified_gmt":"2024-09-26T15:05:33","slug":"depenses-deductibles-sci-ir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/depenses-deductibles-sci-ir\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9penses d\u00e9ductibles pour les SCI assujetties l\u2019IR"},"content":{"rendered":"

La SCI est un outil patrimonial couramment utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res. Il existe des SCI assujetties \u00e0 l’IR ou \u00e0 l’IS. Cette soci\u00e9t\u00e9 est en effet soumise \u00e0 une option fiscale entre l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s et l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu<\/a>. Le mode de d\u00e9termination du r\u00e9sultat \u00e9tant quelque peu diff\u00e9rent dans ces deux r\u00e9gimes, il est int\u00e9ressant de connaitre quelles charges sont d\u00e9ductibles fiscalement si vous avez opt\u00e9 pour l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point comptable et fiscal.<\/p>\n

1. Principe g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9penses d\u00e9ductibles des SCI assujetties \u00e0 l’IR<\/h2>\n

L\u2019article 13 du CG<\/strong>I d\u00e9finit les d\u00e9penses d\u00e9ductibles comme n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition et \u00e0 la conservation du revenu. Par ailleurs, l\u2019article 31 du CGI pr\u00e9cise les charges d\u00e9ductibles \u00e0 l\u2019imposition fonci\u00e8re ainsi que les d\u00e9penses express\u00e9ment exclues.<\/p>\n

Les d\u00e9penses doivent \u00eatre pay\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition et elles doivent pouvoir se v\u00e9rifier (existence de justificatif).<\/p>\n

2. Les d\u00e9penses de r\u00e9paration et d\u2019entretien.<\/h2>\n

\"LesCes d\u00e9penses, qui concernent l\u2019ensemble des travaux devant maintenir ou remettre en bon \u00e9tat un immeuble,<\/strong> sont d\u00e9ductibles sans limitation du revenu foncier.<\/p>\n

3. Les d\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration.<\/h2>\n

\"LesPar d\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration on entend les travaux devant apporter un confort nouveau<\/strong> (par exemple, installation d\u2019un chauffage central, d\u2019une cuisine \u00e9quip\u00e9e\u2026). Ces d\u00e9penses sont d\u00e9ductibles si les locaux sont des locaux d\u2019habitation<\/strong>. Dans le cas contraire (locaux destin\u00e9s \u00e0 une entreprise par exemple) les d\u00e9penses ne sont pas d\u00e9ductibles sauf pour les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la protection contre l\u2019amiante et pour favoriser l\u2019acc\u00e8s aux handicap\u00e9s.<\/p>\n

Si les d\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration ont pour effet de modifier la structure (ajout d\u2019une pi\u00e8ce), elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9penses de construction, de reconstruction ou d\u2019agrandissement, qui, elles, ne sont pas d\u00e9ductibles.<\/p>\n

4. Les provisions pour charges de copropri\u00e9t\u00e9 des SCI assujetties \u00e0 l’IR<\/h2>\n

\"LesLes provisions pour charges de copropri\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9ductibles l\u2019ann\u00e9e du versement<\/strong>. Lors de la cl\u00f4ture des comptes de la copropri\u00e9t\u00e9, le solde des provisions pour charges doit \u00eatre pris en compte, soit comme une d\u00e9pense (si les provisions sont insuffisantes) soit comme un produit si les provisions sont exc\u00e9dentaires.<\/p>\n

De plus, en N+1, une r\u00e9gularisation doit avoir lieu concernant les provisions pour charge de N qui concernent des d\u00e9penses non d\u00e9ductibles (d\u00e9penses d\u2019agrandissement).<\/p>\n

5. Les frais de gestion et d\u2019assurance.<\/h2>\n

Les primes d\u2019assurances<\/strong> sont enti\u00e8rement d\u00e9ductibles, peu importe le risque couvert.<\/p>\n

Les frais de gestion sont d\u00e9ductibles via l\u2019option \u00e0 un forfait de 20 \u20ac (avec une option pour les d\u00e9penses r\u00e9elles ). Il s\u2019agit des d\u00e9penses de t\u00e9l\u00e9phone, de correspondance, de d\u00e9placement\u2026<\/p>\n

Les autres frais de gestion d\u00e9ductibles sont\u00a0:<\/p>\n