{"id":19149,"date":"2017-01-17T00:30:39","date_gmt":"2017-01-16T23:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19149"},"modified":"2024-09-26T17:01:27","modified_gmt":"2024-09-26T15:01:27","slug":"transmettre-son-entreprise-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/transmettre-son-entreprise-salaries\/","title":{"rendered":"Transmettre son entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s : comment s&rsquo;y prendre ?"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019histoire du patron d\u2019une PME, M. Eric Belille qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 transmettre\u00a0son entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un grand groupe a eu un fort retentissement m\u00e9diatique.<\/p>\n<p>Cette actualit\u00e9 est pour nous l\u2019occasion de faire un point sur la transmission d\u2019entreprise aux salari\u00e9s, pratique que la loi a cherch\u00e9 \u00e0 favoriser en diffusant l\u2019information aupr\u00e8s des salari\u00e9s sur ce sujet sans pour autant mettre en place une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d&rsquo;expertise comptable dans les Hauts de France, vous d\u00e9taille ces mesures sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<h2>Pourquoi transmettre son entreprise ?<\/h2>\n<p>Transmettre sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses salari\u00e9s offre des avantages tant aux g\u00e9rants qu\u2019aux salari\u00e9s.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" wp-image-16200 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/reunion-de-travail-21.jpg\" alt=\"Transmettre son entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s\" width=\"191\" height=\"127\" srcset=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/reunion-de-travail-21.jpg 539w, https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/reunion-de-travail-21-300x200.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 191px) 100vw, 191px\" \/>Pour les premiers, ce dispositif leur permet de trouver rapidement un repreneur avec lequel ils partagent (souvent) la m\u00eame vision du futur de l\u2019entreprise. De plus, ils pourront pr\u00e9parer une succession en douceur en pr\u00e9sentant le ou les repreneurs aux fournisseurs et aux clients et ainsi permettre une reprise plus sereine et davantage susceptible de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Quant aux salari\u00e9s, cette d\u00e9marche va les rassurer sur le maintien de leur emploi. En effet, si l\u2019entreprise est reprise par un ou plusieurs salari\u00e9s, le risque que celle-ci subisse un plan de restructuration (par exemple pour l\u2019adapter aux exigences du groupe \u00e0 l\u2019origine du rachat) est r\u00e9duit (sans \u00eatre pour autant inexistant). De plus, les salari\u00e9s ont potentiellement une connaissance pr\u00e9cise du fonctionnement de l\u2019entreprise, ce qui peut faciliter la reprise.<\/p>\n<h2>Un dispositif encourag\u00e9 par la loi<\/h2>\n<h3>Des mesures d\u2019informations pr\u00e9alables pour les salari\u00e9s<\/h3>\n<p>Les lois relatives \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire de 2014 et de 2015 obligent les soci\u00e9t\u00e9s de moins de 250 salari\u00e9s \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement leurs salari\u00e9s sur les possibilit\u00e9s de reprise de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Cette information comporte d\u2019une part un volet principal reprenant les \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s \u00e0 la reprise de la soci\u00e9t\u00e9 (quelles sont les difficult\u00e9s en cas de reprise par les salari\u00e9s, comment les salari\u00e9s peuvent-ils b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement juridique ou financier, quelles peuvent \u00eatre les cons\u00e9quences pour le g\u00e9rant et les salari\u00e9s\u2026).<\/p>\n<p>D\u2019autre part, un volet plus sp\u00e9cifique est \u00e9galement pr\u00e9vu. Celui-ci comporte les crit\u00e8res de valorisation de la soci\u00e9t\u00e9, la structure du capital et son \u00e9volution.<\/p>\n<p>Ces informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es tous les trois ans.<\/p>\n<h3>L\u2019information des salari\u00e9s en cas de vente<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" wp-image-14418 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/odinateur-oeil-loupe.png\" alt=\"Transmettre son entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s\" width=\"141\" height=\"98\" \/>Dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, le ou les propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 qui veulent c\u00e9der leurs titres doivent informer leurs salari\u00e9s dans les deux mois qui pr\u00e9c\u00e9dent la conclusion du contrat de vente. Le but de cette d\u00e9marche est de permettre aux salari\u00e9s de faire une offre d\u2019acquisition.<\/p>\n<p>Pour les soci\u00e9t\u00e9s entre 50 et 250 salari\u00e9s, le dirigeant doit informer les salari\u00e9s de sa volont\u00e9 de c\u00e9der l\u2019entreprise. Les salari\u00e9s peuvent alors pr\u00e9senter une offre.<\/p>\n<p><div class=\"encadre-style\"> Ce droit d\u2019information ne s\u2019applique pas en cas de cession \u00e0 un conjoint, ascendant ou descendant, ni dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. <\/div>.<\/p>\n<h2>Comment c\u00e9der son entreprise et quelles cons\u00e9quences fiscales ?<\/h2>\n<p><u><\/u>Dans la cession d\u2019entreprise, il est possible de proc\u00e9der soit \u00e0 une cession on\u00e9reuse soit \u00e0 une cession gratuite (dans le cadre d\u2019une donation).<\/p>\n<p>La fiscalit\u00e9 va, elle, d\u00e9pendre de la forme juridique de l\u2019entit\u00e9 c\u00e9d\u00e9e. Les r\u00e8gles seront diff\u00e9rentes selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une Entreprise Individuelle ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de donation de parts sociales \u00e0 un ou \u00e0 plusieurs salari\u00e9s, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement \u00e0 hauteur de 300\u00a0000 \u20ac. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet abattement, certaines conditions doivent respect\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le propri\u00e9taire doit d\u00e9tenir la soci\u00e9t\u00e9 depuis au moins deux ans.<\/li>\n<li>Les salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019abattement doivent poursuivre l\u2019activit\u00e9 pendant au moins 5 ans et ils doivent avoir au moins deux ans d\u2019anciennet\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>En pr\u00e9sence de plusieurs donataires l\u2019abattement de 300\u00a0000 \u20ac s\u2019applique sur la part de chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" wp-image-18892 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/complexe.jpg\" alt=\"Transmettre son entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s\" width=\"119\" height=\"129\" \/>Il existe un nombre important de dispositifs fiscaux permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019abattement sur la plus-value. Pour le d\u00e9tail de ces m\u00e9canismes, nous vous renvoyons vers nos articles relatifs \u00e0 <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cession-droits-sociaux-fiscalite-exoneration\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">la fiscalit\u00e9 de la transmission.<\/a><\/p>\n<p>S\u2019il n\u2019existe pas d\u2019abattement sp\u00e9cifique pour la transmission d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses salari\u00e9s, il est n\u00e9anmoins possible pour le c\u00e9dant d\u2019avoir recours aux dispositifs existants.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible de proc\u00e9der \u00e0 la transformation de\u00a0<span class=\"s1\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-la-societe-cooperative-et-participative-scop\/\">la soci\u00e9t\u00e9 en SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production)<\/a><\/span><\/span>. Dans ces soci\u00e9t\u00e9s, les salari\u00e9s sont associ\u00e9s majoritaires (avec au moins 51% du capital et 65% des droits de vote). Les SCOP ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles juridiques sp\u00e9cifiques, dont vous trouverez le d\u00e9tail dans l&rsquo;article cit\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n<p>La transformation en SCOP n\u2019offre pas d\u2019avantages fiscaux directs, il s\u2019agit cependant d\u2019un moyen efficace pour favoriser la transmission d\u2019une entreprise \u00e0 ses salari\u00e9s.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Il existe un encadrement juridique visant \u00e0 favoriser la reprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par les salari\u00e9s. Cependant, il n\u2019y a pas de dispositifs fiscaux incitant fortement le c\u00e9dant \u00e0 aller dans cette voie. La cession \u00e0 ses salari\u00e9s repose donc sur une volont\u00e9 propre du dirigeant plut\u00f4t que sur les avantages fiscaux qu\u2019il pourrait obtenir. Le probl\u00e8me est alors que les salari\u00e9s ne peuvent que rarement faire une offre financi\u00e8re int\u00e9ressante. (en tout cas financi\u00e8rement plus int\u00e9ressante pour le g\u00e9rant que celle d\u2019un grand groupe). Tout d\u00e9pendra alors des crit\u00e8res prioritaires que le dirigeant se fixe lors de la transmission.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Transmission d\u2019entreprise ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/transmission-entreprise-les-6-etapes-cles-15102014avalsebhau1\/\"><span class=\"s2\">Les 6 \u00e9tapes cl\u00e9s d\u2019une transmission d\u2019entreprise r\u00e9ussie<\/span><\/a><\/li>\n<li class=\"li1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/questionnaire-preparation-cession-dentreprise\/\"><span class=\"s2\">Notre questionnaire pour pr\u00e9parer votre cession d\u2019entreprise<\/span><\/a><\/li>\n<li class=\"li1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-reduire-fiscalite-lors-dune-transmission-dentreprise-familiale\/\"><span class=\"s2\">R\u00e9duire la fiscalit\u00e9 d\u2019une transmission d\u2019entreprise familiale ?<\/span><\/a><\/li>\n<li class=\"li1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/paiement-differe-fractionne-droits-de-succession-transmission\/\"><span class=\"s2\">Paiement diff\u00e9r\u00e9-fractionn\u00e9 des droits de succession et transmission<\/span><\/a><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">Le Pacte Dutreil dans le cadre d\u2019une transmission \u00e0 titre gratuit<\/span><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019histoire du patron d\u2019une PME, M. 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