{"id":19107,"date":"2017-01-13T00:30:24","date_gmt":"2017-01-12T23:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=19107"},"modified":"2024-09-26T17:01:28","modified_gmt":"2024-09-26T15:01:28","slug":"developper-activite-a-letranger-bureau-de-liaison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/developper-activite-a-letranger-bureau-de-liaison\/","title":{"rendered":"D\u00e9velopper son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : le bureau de liaison"},"content":{"rendered":"

Comment aborder vos nouveaux march\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ? Comment vous d\u00e9velopper \u00e0 l’export ? Il existe un certain nombre de moyens pour une entreprise de p\u00e9n\u00e9trer de nouveaux march\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0Salons sp\u00e9cialis\u00e9s, prospection, actions commerciales cibl\u00e9es semblent \u00eatre des moyens privil\u00e9gi\u00e9s. De m\u00eame que la cr\u00e9ation de\u00a0structures plus ou moins lourdes juridiquement et fiscalement\u00a0 :\u00a0<\/b>joint-venture<\/span><\/a><\/span>\u00a0, succursale, filiale,\u2026 Mais les entreprises peuvent aussi choisir de cr\u00e9er une structure l\u00e9g\u00e8re,<\/strong>\u00a0(notamment si l’objectif est d’abord de tester le march\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer) en ouvrant un bureau de liaison ou de repr\u00e9sentation. <\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique tout sur le bureau de liaison.<\/p>\n

I. Le principe d\u2019un bureau de liaison<\/h2>\n

Le bureau de liaison sert principalement de poste d\u2019observation pour une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re bas\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\"le<\/strong><\/p>\n

Ce type de structure va lui permettre de contacter des interlocuteurs locaux comme des fournisseurs, des administrations ou encore des prospects pouvant lui fournir<\/strong> des informations, assurer sa communication et sa publicit\u00e9,\u2026<\/strong><\/p>\n

Le bureau de liaison reste cependant limit\u00e9 en ce sens qu\u2019il ne permet pas de conclure de contrats au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re<\/strong> car son activit\u00e9 n\u2019est pas d\u2019assurer une activit\u00e9 commerciale comme une v\u00e9ritable structure d\u2019exploitation.<\/p>\n

Ce bureau est un point de relais qui doit pr\u00e9parer une n\u00e9gociation de contrats commerciaux entre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re bas\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les clients et fournisseurs potentiels contact\u00e9s. Cependant, les contrats, factures, etc. doivent \u00e9maner de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.<\/p>\n

II. Le statut juridique du bureau de liaison<\/h2>\n

Le bureau de liaison n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, il n\u2019a donc aucune personnalit\u00e9 morale<\/a>.<\/p>\n

Il ne dispose d\u2019aucun patrimoine social, il n\u2019a pas de d\u00e9nomination sociale propre, ni de capital social<\/a>. Il ne reste qu\u2019une \u00e9manation de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res, (factures impay\u00e9es, obligations locales non respect\u00e9es, etc.) c’est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui sera tenue pour responsable des dettes.<\/p>\n

Le bureau est g\u00e9n\u00e9ralement dirig\u00e9 par un repr\u00e9sentant qui doit avoir le pouvoir de n\u00e9gocier et d\u2019engager la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dans ces n\u00e9gociations, sans toutefois avoir le pouvoir de conclure le contrat par lui-m\u00eame.<\/p>\n

III. La cr\u00e9ation d\u2019un bureau de liaison<\/h2>\n

Ne s\u2019agissant pas d\u2019une v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9, les formalit\u00e9s de cr\u00e9ation ne sont pas excessivement lourdes et ne n\u00e9cessitent que peu de formalisme.<\/p>\n

\"cr\u00e9ationSi l\u2019on prend un exemple pour la cr\u00e9ation d\u2019un tel bureau en France, les formalit\u00e9s seront les suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n