{"id":18857,"date":"2016-12-05T00:30:22","date_gmt":"2016-12-04T23:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=18857"},"modified":"2024-09-26T17:02:05","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:05","slug":"savoir-conseil-de-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/savoir-conseil-de-surveillance\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le conseil de surveillance"},"content":{"rendered":"

En France, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/span><\/a>\u00a0peut \u00eatre dirig\u00e9e selon deux modes de gouvernance distincts\u00a0: la SA \u00e0 conseil d\u2019administration<\/span><\/a>, ou la SA \u00e0 conseil de surveillance <\/b><\/span>et directoire.<\/b><\/span><\/p>\n

Le conseil de surveillance se pr\u00e9sente avant tout comme\u00a0un organe de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. <\/b>Conditions de nominations au conseil, r\u00e9mun\u00e9rations des membres, pr\u00e9sidence, fonctionnement, Valoxy, <\/span>cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, <\/span>vous d\u00e9taille tout.<\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le du conseil de surveillance<\/h2>\n

Trois \u00e0 18 membres constituent un conseil de surveillance, mais il peut compter parfois jusqu’\u00e0 24 membres dans le cas d\u2019une fusion, et ce jusqu\u2019\u00e0 3 ann\u00e9es.<\/p>\n

\"Tout<\/p>\n

Dans la SA \u00e0 conseil de surveillance et directoire,<\/a><\/span> la principale mission du conseil de surveillance est une\u00a0mission de contr\u00f4le et de supervision du travail du directoire, <\/b><\/span>qui a,\u00a0<\/span>lui, des fonctions de direction, de gestion et d\u2019orientation de la strat\u00e9gie de la soci\u00e9t\u00e9. Le conseil de surveillance est amen\u00e9 \u00e0 <\/span>prendre des d\u00e9cisions sur la r\u00e9gularit\u00e9 des actes de gestion pris par le directoire<\/strong>, <\/span>\u00e0 valider ou non certains projets sous forme d\u2019autorisations pr\u00e9alables<\/strong> dans le cadre des statuts ou de la loi\u00a0; et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 exercer une supervision permanente de la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 par le directoire.<\/span><\/p>\n

Qui peut-on nommer au conseil de surveillance ?<\/h2>\n

Un membre de conseil de surveillance peut aussi bien \u00eatre une personne physique qu’une personne morale<\/strong>. Si c\u2019est une personne morale, il convient de nommer un repr\u00e9sentant. Dans le cas d\u2019une personne physique, celle-ci doit \u00eatre majeure et peut avoir jusqu\u2019\u00e0 70 ans r\u00e9volus<\/strong>. Un am\u00e9nagement statutaire est possible.<\/p>\n

\"ToutLes membres du conseil de surveillance sont nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/strong>\u00a0 Lors de\u00a0la constitution de la soci\u00e9t\u00e9, les membres sont nomm\u00e9s pour 3 ans<\/strong> et doivent \u00eatre inscrits dans les statuts<\/strong>. Ces m\u00eames statuts doivent \u00e9galement pr\u00e9voir la dur\u00e9e du mandat des membres du conseil<\/strong> durant la vie sociale de la soci\u00e9t\u00e9. Attention, la dur\u00e9e maximum du mandat ne peut exc\u00e9der 6 ann\u00e9es<\/strong>, mais les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019\u00eatre actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, m\u00eame si certaines clauses des statuts peuvent pr\u00e9voir un minimum d\u2019actions \u00e0 d\u00e9tenir pour y si\u00e9ger.<\/div><\/p>\n

\"ToutA noter que pour si\u00e9ger au sein d\u2019un conseil de surveillance, il ne faut pas avoir \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de sa capacit\u00e9 d\u2019exercer une activit\u00e9 commerciale<\/strong>, dans le cadre d\u2019une condamnation par exemple, et ne pas avoir d’incompatibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 sa profession<\/strong>. A ce titre, les professionnels qui ne peuvent exercer de mandat au sein d\u2019un conseil de surveillance sont les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les fonctionnaires et les notaires. Cette incompatibilit\u00e9 est essentiellement d\u00e9ontologique.<\/strong><\/p>\n

Bien entendu, un membre du conseil de surveillance ne peut exercer de mandat au sein du directoire de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

A noter\u00a0: toute personne physique ne peut exercer plus de 5 mandats simultan\u00e9s<\/strong> en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral, membre de conseil de surveillance, de directoire ou administrateur dans des SA ayant leur si\u00e8ge sur le territoire fran\u00e7ais.<\/div><\/p>\n

Deux exceptions cependant\u00a0:<\/h4>\n