La gestion des d\u00e9ficits rev\u00eat donc une importance certaine. Elle est un levier d\u2019optimisation fiscale.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, pr\u00e9sente dans cet article les d\u00e9ficits fiscaux, leurs implications et la mani\u00e8re de les utiliser.<\/p>\n
I. Le d\u00e9ficit fiscal des entreprises individuelles<\/h2>\n
Le d\u00e9ficit fiscal d’un entrepreneur individuel correspond au cas o\u00f9 ses charges sont sup\u00e9rieures \u00e0 ses produits.<\/p>\n
Il peut \u00eatre imput\u00e9 sur le revenu global de son foyer fiscal, si tant est qu\u2019il constitue un d\u00e9ficit dit professionnel.<\/p>\n
Dans ce cas de figure, le d\u00e9ficit peut \u00eatre un outil permettant une optimisation de la situation fiscale personnelle de l’entrepreneur ou de l’associ\u00e9.<\/strong><\/p>\n La personne qui r\u00e9alise un d\u00e9ficit fiscal au titre d\u2019une activit\u00e9 non professionnelle ne peut pas l\u2019imputer sur son revenu global. Un d\u00e9ficit est classiquement consid\u00e9r\u00e9 comme non<\/strong> professionnel si l\u2019activit\u00e9 qui le g\u00e9n\u00e8re n\u2019est pas exerc\u00e9e \u00e0 titre habituel, constant,\u2026<\/strong><\/p>\n Dans ce cas, le d\u00e9ficit peut \u00eatre report\u00e9 sur les seuls revenus de m\u00eame nature pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e qui est g\u00e9n\u00e9ralement de 6 ans.<\/p>\n C\u2019est notamment le cas, par exemple, en cas de d\u00e9ficit BIC<\/a> non-professionnel : il ne peut \u00eatre imput\u00e9 que sur les BIC non-professionnels des 6 ann\u00e9es suivantes.<\/strong><\/p>\n Le m\u00eame raisonnement s\u2019applique en mati\u00e8re de BNC avec \u00e9galement certaines sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n Le r\u00e9gime fiscal des revenus agricoles b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un certain nombre de particularit\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les d\u00e9ficits agricoles.<\/p>\n Le d\u00e9ficit agricole ne peut pas \u00eatre imput\u00e9 sur le revenu global lorsque le total des revenus nets des autres cat\u00e9gories dont dispose le contribuable exc\u00e8de 107 718 \u20ac (seuil applicable en 2016 pour l\u2019imposition des revenus de 2015).<\/strong><\/p>\n Dans ce cas, le d\u00e9ficit peut \u00eatre uniquement imput\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices agricoles des 6 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n L\u2019entrepreneur pouvait choisir d\u2019affecter une partie seulement de son patrimoine \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9 et constituer une EIRL.<\/p>\n La particularit\u00e9 de cette structure \u00e9tait qu\u2019elle pouvait \u00eatre soumise, sur option, au r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Dans ce cas, les r\u00e8gles de gestion des d\u00e9ficits \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> qui viennent \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n D\u00e8s lors, si un d\u00e9ficit est constat\u00e9, alors les associ\u00e9s peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Et ce, \u00e0 concurrence de leurs droits dans la soci\u00e9t\u00e9. Ils l\u2019imputeront sur leur base d\u2019imposition.<\/p>\n La gestion du d\u00e9ficit d\u00e9pendra ensuite de savoir si l\u2019associ\u00e9 exerce ou non son activit\u00e9 professionnelle au sein de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n Lorsqu\u2019un associ\u00e9 relevant de l\u2019IR exerce son activit\u00e9 professionnelle au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sa quote-part du d\u00e9ficit suit le r\u00e9gime applicable aux d\u00e9ficits professionnels.<\/strong><\/p>\n Si l’associ\u00e9 n\u2019exerce pas son activit\u00e9 professionnelle au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sa quote-part du d\u00e9ficit suit le r\u00e9gime applicable aux d\u00e9ficits non professionnels.<\/strong><\/p>\n Remarque :<\/strong> concernant l\u2019associ\u00e9 personne morale, ce dernier peut imputer sa quote-part de d\u00e9ficit fiscal sur son propre b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n Les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ont deux possibilit\u00e9s de gestion de leurs d\u00e9ficits fiscaux :<\/p>\n Les d\u00e9ficits fiscaux r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s peuvent se reporter en avant, sur les b\u00e9n\u00e9fices des exercices suivants, sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n Il s\u2019agit de la modalit\u00e9 de gestion des d\u00e9ficits de droit commun.<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice se r\u00e9alise sur un exercice suivant, le montant que l’on peut imputer au titre du report en avant des d\u00e9ficits reste toutefois plafonn\u00e9 \u00e0 1 million d\u2019euros + 50% de la fraction du b\u00e9n\u00e9fice exc\u00e9dant ce seuil.<\/strong><\/p>\n Le solde du d\u00e9ficit fiscal non imput\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal reste acquis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci pourra l\u2019utiliser sur les b\u00e9n\u00e9fices des exercices suivants.<\/p>\n Le report en avant des d\u00e9ficits fiscaux est un bon moyen d\u2019optimisation. Il permet de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice fiscal en diminuant, voire en supprimant, la charge d\u2019imp\u00f4t, \u00e0 hauteur du montant des d\u00e9ficits cumul\u00e9s restants \u00e0 imputer.<\/p>\n L\u2019entreprise doit toutefois r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices pour en profiter.<\/p>\n Le report en arri\u00e8re permet d\u2019imputer les d\u00e9ficits fiscaux sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal du dernier exercice ant\u00e9rieur, et d\u2019obtenir ainsi une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une option que doit exercer la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n On autorise le report en arri\u00e8re dans la limite du montant le plus faible entre le b\u00e9n\u00e9fice de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent et un million d\u2019euros.<\/p>\n Le reliquat n\u2019est pas perdu et reste imputable en avant.<\/p>\n L\u2019entreprise dispose ainsi d\u2019une cr\u00e9ance d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette cr\u00e9ance se calcule de la mani\u00e8re suivante : <\/strong><\/p>\n = base d\u2019imputation x taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 titulaire de la cr\u00e9ance pourra :<\/p>\n L\u2019option pour le report en arri\u00e8re des d\u00e9ficits fiscaux s’effectue<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur le d\u00e9ficit fiscal, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Qu’elle soit soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise, \u00e0 la fin de son exercice social, un b\u00e9n\u00e9fice ou un d\u00e9ficit fiscal. Les d\u00e9ficits fiscaux ne donnent pas lieu \u00e0 imposition. Ils\u00a0…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11800,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[77,50,76,78],"class_list":["post-18854","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","tag-deficit-fiscal","tag-fiscalite","tag-fiscalite-de-lentreprise","tag-fiscalite-des-particuliers"],"yoast_head":"\nA. Cas sp\u00e9cifique des d\u00e9ficits non professionnels
![\"cas](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/bonhomme-loupe-1.png\")
<\/strong><\/h3>\nB. Cas sp\u00e9cifique des d\u00e9ficits agricoles<\/h3>\n
C. Cas sp\u00e9cifique des EIRL \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n
II. Le d\u00e9ficit fiscal des soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n
A. Le d\u00e9ficit dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IR)<\/h3>\n
![\"d\u00e9ficit](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/choisir2-gimp-70-1.jpg\")
Le r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/a> est celui dit de la \u00ab translucidit\u00e9 \u00bb. Autrement dit, les associ\u00e9s, notamment personnes physiques soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, prennent \u00e0 leur charge une quote-part du b\u00e9n\u00e9fice ou du d\u00e9ficit de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\nB. Le d\u00e9ficit fiscal des entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n
\n
1. Le report en avant des d\u00e9ficits fiscaux<\/h4>\n
\nL\u2019entreprise pourra imputer en N+1 : 1 000 000 d\u2019euros + 50% x 4 000 000 d\u2019euros, soit 3 000 000 euros sur le b\u00e9n\u00e9fice fiscal de l\u2019ann\u00e9e N+1.<\/div><\/p>\n2. Le report en arri\u00e8re des d\u00e9ficits fiscaux (carry-back)<\/h4>\n
\n
\n
\n
\n