{"id":18741,"date":"2016-11-14T00:30:00","date_gmt":"2016-11-13T23:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=18741"},"modified":"2024-09-26T17:05:32","modified_gmt":"2024-09-26T15:05:32","slug":"heures-supplementaires-heures-complementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/heures-supplementaires-heures-complementaires\/","title":{"rendered":"Heures compl\u00e9mentaires ou suppl\u00e9mentaires ?"},"content":{"rendered":"

Il ne faut pas confondre les heures compl\u00e9mentaires avec les heures suppl\u00e9mentaires. Les premi\u00e8res concernent les contrats de travail \u00e0 temps partiel. Les secondes concernent, elles, les contrats de travail \u00e0 temps plein. Or, ni les dirigeants, ni les salari\u00e9s, d’ailleurs, ne comprennent pas toujours tr\u00e8s bien ces deux notions.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur cette diff\u00e9rence.<\/p>\n

I. Les heures compl\u00e9mentaires<\/h2>\n

Ce sont les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel qui effectuent les heures compl\u00e9mentaires.<\/h3>\n

\"LeLe salari\u00e9 \u00e0 temps partiel est celui dont la dur\u00e9e du travail, qui doit obligatoirement \u00eatre mentionn\u00e9e dans son contrat de travail, est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail (soit 35 heures par semaine) ou \u00e0 la dur\u00e9e conventionnelle qui peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n

Rappel, depuis le 1er Juillet 2014,<\/strong> la dur\u00e9e minimale de travail d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel est de 24h\/semaine. (ou 104h\/mois). Sauf si la convention collective pr\u00e9voit une dur\u00e9e inf\u00e9rieure.<\/div><\/p>\n

En principe, le temps partiel est organis\u00e9 dans le cadre de la semaine ou du mois.\u00a0 Il peut \u00e9galement l\u2019\u00eatre sur l\u2019ann\u00e9e, dans le cadre d\u2019un accord d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail.<\/p>\n

Les heures compl\u00e9mentaires s’effectuent \u00e0 la demande de l\u2019employeur, au-del\u00e0 de l\u2019horaire de base pr\u00e9vu au contrat de travail.<\/strong><\/p>\n

Quelles sont les limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer ?<\/h3>\n

Le contrat de travail doit pr\u00e9ciser les limites dans lesquelles des heures compl\u00e9mentaires s’effectuent.<\/p>\n

Le nombre d’heures compl\u00e9mentaires est limit\u00e9 au 1\/10\u00e8me de la dur\u00e9e du travail<\/strong> pr\u00e9vue dans le contrat. Toutefois, une convention ou un accord peut pr\u00e9voir de la porter au 1\/3 de la dur\u00e9e du travail contractuelle.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, un contrat de 24h par semaine ne pourra pr\u00e9voir plus de 2h24\u2019 (24h *10%) compl\u00e9mentaires par semaine. Mais si la convention collective le pr\u00e9voit, il pourra porter cette limite \u00e0 8h (24h\/3) compl\u00e9mentaires par semaine.<\/p>\n

\"RequalificationL\u2019accomplissement d\u2019heures compl\u00e9mentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la dur\u00e9e de travail au niveau du temps plein<\/strong> (35 heures ou la dur\u00e9e conventionnelle). Si c’est le cas, le salari\u00e9 \u00e0 temps partiel peut demander la requalification de son contrat en contrat \u00e0 temps plein.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, un contrat de 30h par semaine ne pourra pr\u00e9voir plus de 3h (30h *10%) compl\u00e9mentaires par semaine. Et m\u00eame si la convention collective pr\u00e9voit une limite \u00e0 1\/3, le contrat ne pourra pr\u00e9voir que 4h30\u2019 compl\u00e9mentaires par semaine afin de respecter une limite inf\u00e9rieure \u00e0 35h !<\/strong><\/p>\n

Le paiement des heures compl\u00e9mentaires<\/h3>\n

Depuis le 1er Janvier 2014,<\/strong> les heures compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es dans la limite du 1\/10\u00e8me du temps de travail contractuel sont major\u00e9es de 10 %<\/strong>. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, la majoration est fix\u00e9e \u00e0 25 %. Toutefois, cette majoration peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 10 % par une convention ou un accord de branche.<\/p>\n

Un repos ne peut pas remplacer le paiement des heures compl\u00e9mentaires.<\/div><\/strong><\/p>\n

Reprenons notre exemple :<\/p>\n

Horaire contractuel = 24h\/Sem – Taux horaire = 10\u20ac Brut
\nLe salari\u00e9 effectue 32h sur une semaine : 24 heures normales \u00e0 10\u20ac + 2h24\u2019 \u00e0 11\u20ac (10\u20ac*110%) + 5h36\u2019 \u00e0 12,50\u20ac (10\u20ac*125%)<\/p>\n

La modification de la dur\u00e9e du travail<\/h3>\n

Attention \u00e0 ne pas utiliser de fa\u00e7on trop r\u00e9guli\u00e8re les heures compl\u00e9mentaires !<\/strong><\/p>\n

En effet, le recours prolong\u00e9 aux heures compl\u00e9mentaires peut entra\u00eener une modification de l\u2019horaire de base du salari\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, lorsque pendant une p\u00e9riode de 12 semaines cons\u00e9cutives (ou pendant 12 semaines au cours d’une p\u00e9riode de 15 semaines), l’horaire moyen r\u00e9ellement accompli par un salari\u00e9 a d\u00e9pass\u00e9 de 2 heures au moins par semaine<\/strong>, l’horaire pr\u00e9vu dans son contrat, celui-ci est modifi\u00e9<\/strong>, sous r\u00e9serve d’un pr\u00e9avis de 7 jours et sauf opposition du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

L’horaire modifi\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l’horaire ant\u00e9rieurement fix\u00e9, auquel est ajout\u00e9e la diff\u00e9rence entre cet horaire et l’horaire moyen r\u00e9ellement accompli.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, si votre salari\u00e9 a conclu un contrat de 25 heures hebdomadaire<\/strong>s et qu\u2019il effectue sur 12 semaines cons\u00e9cutives<\/strong>, 28 heures hebdomadaires au lieu de 25, son horaire de base contractuel est port\u00e9 \u00e0 28 heures [25 + (28 -25)].<\/strong><\/p>\n

Depuis la Loi de S\u00e9curisation de l\u2019emploi de 2013, les entreprises pourront sous certaines conditions augmenter temporairement la dur\u00e9e du travail des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel.<\/div><\/p>\n

Lorsque la Convention Collective le permet, il est possible, par avenant au contrat de travail, d\u2019augmenter temporairement la dur\u00e9e de travail d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel, sous certaines limites.<\/p>\n

On le voit, la gestion des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel et des heures compl\u00e9mentaires n\u2019est pas simple. De nombreuses r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es sous peine de r\u00e9ajustement de l\u2019horaire de base.<\/p>\n

II. Les heures suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n

\"ConventionIl faut tout d\u2019abord rappeler qu\u2019actuellement, en France, la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps complet est fix\u00e9e \u00e0 35 heures par semaine. Cependant, une convention collective ou un accord d\u2019entreprise peut pr\u00e9voir une dur\u00e9e inf\u00e9rieure. Dans ce cas, les heures suppl\u00e9mentaires se d\u00e9compteront \u00e0 partir de cette dur\u00e9e.
\nLes heures suppl\u00e9mentaires sont celles effectu\u00e9es par les salari\u00e9s \u00e0 temps complet, \u00e0 la demande de l\u2019employeur, au-del\u00e0 de l\u2019horaire l\u00e9gal ou conventionnel.<\/p>\n

Les heures suppl\u00e9mentaires se d\u00e9comptent par semaine civile (en dehors d\u2019un accord de modulation ou d\u2019annualisation).<\/p>\n

Quelles sont les limites \u00e0 ne pas d\u00e9passer<\/h3>\n

L\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires ne peut avoir pour effet de porter la dur\u00e9e du travail au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es par la loi. \u00c0 savoir :<\/p>\n