{"id":18480,"date":"2016-09-09T00:30:19","date_gmt":"2016-09-08T22:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13970"},"modified":"2026-02-23T12:57:44","modified_gmt":"2026-02-23T11:57:44","slug":"referentiel-normes-ifrs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/referentiel-normes-ifrs\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rentiel des normes IFRS: qu’est ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"

Les normes IFRS\u00a0(pour \u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) sont\u00a0des normes internationales d’informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables<\/strong> au niveau international.<\/p>\n

Elles ont pour but de faciliter les \u00e9changes entre les pays.\u00a0Avant cette date, ces \u00e9changes \u00e9taient compliqu\u00e9s et laborieux, car il fallait d\u2019abord \u00e9tudier le syst\u00e8me comptable d\u2019un pays avant de pouvoir le comprendre et l\u2019exploiter, ou faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste. En 1973, les instituts comptables de 9 pays, dont la France, d\u00e9cident de cr\u00e9er l\u2019International Accounting Standards Committee (IASC), \u00e0 Londres, qui d\u00e9finira des principes comptables communs que l’on regroupera sous les termes d'\u00a0\u00bbIFRS\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/p>\n

A quoi servent les normes IFRS\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

\"LeLes normes IFRS sont destin\u00e9es \u00e0 standardiser les donn\u00e9es comptables \u00e0 un niveau international.\u00a0 Ainsi, les \u00e9changes entre les pays sont plus fluides, et plus simples. Il faut d\u2019ailleurs savoir que la comptabilit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9volue d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e vers les normes IFRS, afin, un jour, de ne plus avoir de diff\u00e9rences avec celles-ci.<\/p>\n

L\u2019objectif est de donner aux entreprises la capacit\u00e9 de d\u00e9livrer facilement des informations financi\u00e8res aux investisseurs en capitaux propres, aux pr\u00eateurs et aux autres cr\u00e9anciers, et de les aider dans leur prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

Il existe donc des normes IFRS\u00a0(IFRS 1, IFRS 2 \u2026) qui sont des normes IFRS d\u2019informations financi\u00e8res<\/strong>, et des normes IAS (IAS 1, IAS 2 \u2026), qui sont des normes IFRS de principes comptables<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019information financi\u00e8re\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Toutes ces normes sont des bases qui servent \u00e0 transmettre des informations financi\u00e8res. L\u2019information financi\u00e8re est pertinente si elle est susceptible d\u2019influencer les d\u00e9cisions prises par les utilisateurs. Elle doit \u00eatre fid\u00e8le, sans erreurs significatives, compl\u00e8te, et surtout, neutre. Elle doit donner une image objective d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9conomique.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019information financi\u00e8re doit \u00eatre v\u00e9rifiable, compr\u00e9hensible, rapide, et\u00a0doit donner la possibilit\u00e9 des comparer des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9conomiques.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par les normes IFRS ?<\/strong><\/h2>\n

Les normes IFRS concernent plut\u00f4t les grosses soci\u00e9t\u00e9s. Bien \u00e9videmment, les PME n\u2019ont pas l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir des \u00e9tats financiers en normes IFRS. N\u00e9anmoins, cela leur est conseill\u00e9 (et possible depuis 2009), si leurs activit\u00e9s sont fortement tourn\u00e9es vers l\u2019international.<\/p>\n

\"LeL\u2019Union europ\u00e9enne impose, via un r\u00e8glement de 2002, que toutes les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es domicili\u00e9es dans les \u00e9tats membres<\/strong> publient des comptes\u00a0consolid\u00e9s en normes IFRS. C\u2019est \u00e9galement obligatoire, dans l\u2019UE, pour\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s ayant seulement des titres cot\u00e9s autres que des actions.<\/p>\n

En France, les\u00a0groupes\u00a0non cot\u00e9s peuvent aussi choisir les IFRS, mais ce n\u2019est qu\u2019une option. S\u2019ils le souhaitent, ils peuvent conserver les r\u00e8gles habituelles fran\u00e7aises applicables aux comptes consolid\u00e9s (CRC99-02).<\/p>\n

Les grands principes des normes IFRS<\/strong><\/h2>\n

La juste valeur<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est quoi\u00a0? <\/strong><\/h4>\n

La juste valeur est une m\u00e9thode de valorisation des actifs qui est fr\u00e9quemment utilis\u00e9e en IFRS. La norme IFRS 13 d\u00e9finit la juste valeur comme \u00e9tant le \u00ab\u00a0prix qui serait per\u00e7u \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019un actif ou qui serait pay\u00e9 pour transf\u00e9rer une dette, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration conclue \u00e0 des conditions normales, entre les intervenants de march\u00e9, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La diff\u00e9rence avec le syst\u00e8me comptable fran\u00e7ais classique<\/strong><\/h4>\n

La juste valeur est un des points cl\u00e9s de diff\u00e9rence avec le syst\u00e8me comptable<\/a><\/strong> fran\u00e7ais classique. En effet, dans la comptabilit\u00e9 \u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb, lorsque l\u2019on va acqu\u00e9rir un bien, sa valeur, le co\u00fbt \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, va rester identique dans le temps. Le principe de la juste valeur fait que la valeur de ce bien va \u00eatre modifi\u00e9e, entre le moment de son acquisition, et celui de la revente par exemple. Cela a pour but de faire reconna\u00eetre une perte ou un gain potentiel de valeur \u00e0 ce bien et ainsi de montrer aux investisseurs potentiels la r\u00e9alit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e9conomique\u00a0\u00bb plut\u00f4t que la r\u00e9alit\u00e9 \u00ab\u00a0comptable\u00a0\u00bb du patrimoine de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Le montant de la juste valeur correspond donc au prix de vente net, en d\u00e9duisant les co\u00fbts de la vente.<\/p>\n

L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est quoi\u00a0? <\/strong><\/h4>\n

\"LeCela concerne les r\u00e9\u00e9valuations d\u2019immobilisations corporelles et financi\u00e8res. Lorsqu\u2019une construction par exemple, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e entre le 31\/12\/N-4, et le 31\/12\/N, il existe une m\u00e9thode de calcul pour d\u00e9terminer ce que sera l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation<\/strong>.<\/p>\n

Comment le calculer\u00a0? <\/strong><\/h4>\n

Avant de calculer l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation, vous devez calculer la valeur nette comptable. La valeur nette comptable <\/strong>(VNC<\/strong>) correspond \u00e0 la valeur brute d\u2019un actif, \u00e0 partir de laquelle on d\u00e9duira d\u2019\u00e9ventuels amortissements<\/a>.<\/strong> Voici un exemple qui vous aidera \u00e0 calculer ces amortissements. Si un actif vaut 10 000 euros en N-20 et qu\u2019il est amorti sur 20 ans, le montant de l\u2019amortissement est donc de 10 000 \/20 = 500 euros. L\u2019actif vaudra donc 10 000 \u2013 (500 * 5) en N-15, par exemple, soit 7 500 euros. 7 500 euros est la valeur nette comptable.<\/p>\n

L\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation est donc \u00e9gal \u00e0\u00a0la juste valeur, \u00e0 partir de laquelle on d\u00e9duira la valeur nette comptable. <\/strong>Dans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, si la juste valeur est de 12\u00a0000 euros, l\u2019\u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation sera de 12\u00a0000 \u2013 7\u00a0500 = 4\u00a0500 euros.<\/p>\n

La dotation au cours des exercices futurs\u00a0<\/strong><\/h4>\n

Pour \u00eatre complet, on peut ajouter que l\u2019on peut calculer la dotation au cours des exercices futurs \u00e0 partir de cet \u00e9cart de r\u00e9\u00e9valuation. En effet, la dotation au cours des exercices futurs = juste valeur \/ nombre d\u2019exercices futurs (15 exercices futurs \u00e0 partir de N-15 si on reprend l\u2019exemple) = 12\u00a0000 \/ 15 = 800<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, le diff\u00e9rentiel de dotation sera donc de 800 \u2013 500 = 300 euros.<\/p>\n

La valeur d\u2019utilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

La\u00a0valeur d’utilit\u00e9<\/strong>\u00a0est une notion importante d\u2019IFRS. Elle est int\u00e9ressante pour l\u2019entreprise si celle-ci souhaite faire des pr\u00e9visions des flux de tr\u00e9sorerie en IFRS. En effet, lorsqu\u2019une entreprise a pr\u00e9vu d\u2019acheter un mat\u00e9riel qui va g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie, la valeur d\u2019utilit\u00e9 correspond \u00e0 la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs susceptibles de d\u00e9couler de ce mat\u00e9riel, qui peut \u00eatre un actif ou une UGT (Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie).<\/p>\n

Par exemple, on pr\u00e9voit qu\u2019un mat\u00e9riel acquis va g\u00e9n\u00e9rer 35\u00a0000 euros et 30\u00a0000 euros en N+1 et N+2. On a d\u00e9termin\u00e9 que le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 12%.<\/p>\n

Valeur d\u2019utilit\u00e9 = \u00a035\u00a0000 \/ ((1+12%)^1) + 30\u00a0000 \/ ((1+12%)^2) = 55\u00a0166 euros<\/div><\/p>\n

Les d\u00e9pr\u00e9ciations<\/strong><\/h3>\n

La norme IAS 36 r\u00e8gle le probl\u00e8me des d\u00e9pr\u00e9ciations. En effet, en plus de l\u2019amortissement, il peut se produire un ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un indice<\/strong> indique qu\u2019un actif a pu perdre de la valeur, l\u2019entreprise doit estimer ce qui sera la valeur recouvrable<\/strong> de cet actif. Lorsque cette valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, il faut constater une d\u00e9pr\u00e9ciation. La valeur recouvrable d\u2019un actif ou d\u2019une UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur (diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente), et la valeur d\u2019utilit\u00e9, que l\u2019on vient d\u2019\u00e9voquer.<\/p>\n

Par exemple, dans l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, si la valeur d\u2019utilit\u00e9 est de 55\u00a0166 euros et la juste valeur, de 45\u00a0000 euros, la valeur recouvrable sera de 55\u00a0166 euros.<\/div><\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Les normes IFRS se basent avant tout sur des principes, plus que sur des r\u00e8gles. A ce titre, les normes IFRS laissent plus de place \u00e0 l’interpr\u00e9tation. De ce fait, elles laissent aussi une plus grande marge de man\u0153uvre aux entreprises. Ce qui devait initialement \u00eatre un moyen d’accorder et d’uniformiser la pr\u00e9sentation des comptes des soci\u00e9t\u00e9s sur le plan international pr\u00e9sente donc un biais caus\u00e9 par une souplesse d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

De plus, les comit\u00e9s qui fa\u00e7onnent ces normes, dont l’IASB, sont r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9s pour leur manque de contr\u00f4le \u00e9tatique et pour leur composition. Ils r\u00e9unissent (entre autres), en effet, de grands cabinets d’audit..<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les normes internationales de la comptabilit\u00e9, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n