{"id":18471,"date":"2016-08-04T00:30:35","date_gmt":"2016-08-03T22:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14200"},"modified":"2024-09-26T17:00:14","modified_gmt":"2024-09-26T15:00:14","slug":"entreprises-de-services-a-la-personne-formalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/entreprises-de-services-a-la-personne-formalites\/","title":{"rendered":"Entreprises de services \u00e0 la personne : quelles formalit\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des services \u00e0 la personne. Toutefois, pour d\u00e9livrer des prestations de services de ce type, une entreprise doit, dans certains cas, obtenir un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral<\/strong>, ou, dans d’autres cas, \u00eatre simplement d\u00e9clar\u00e9e<\/strong>. Comment cela fonctionne-t-il ?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous \u00e9claire sur le sujet.<\/p>\n

I. La d\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n

En plus des traditionnelles formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour sa cr\u00e9ation (administratives, juridiques, etc.), une entreprise doit effectuer un certain nombre de formalit\u00e9s obligatoires<\/strong> pour pouvoir d\u00e9livrer des services \u00e0 la personne. La d\u00e9claration est obligatoire<\/strong> pour obtenir des avantages fiscaux et sociaux.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une entreprise se d\u00e9clare, cela signifie qu\u2019elle ne pourra pas avoir d\u2019autre activit\u00e9 que le service \u00e0 la personne. Cette d\u00e9claration est valable sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n

A. Pour quelles activit\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Un certain nombre d’activit\u00e9s n\u00e9cessitent cette d\u00e9claration.<\/p>\n

Une entreprise doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e si elle veut exercer les activit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/strong>\"activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n