{"id":14436,"date":"2016-08-23T00:30:58","date_gmt":"2016-08-22T22:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14436"},"modified":"2024-09-26T17:03:01","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:01","slug":"statut-juridique-fiscalite-face-a-economie-collaborative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/statut-juridique-fiscalite-face-a-economie-collaborative\/","title":{"rendered":"Statut juridique et fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie collaborative"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9conomie dite collaborative est une forme d\u2019\u00e9conomie en plein essor<\/strong> qui recouvre diverses formes de commerce. Ainsi peut-on \u00e9changer des biens et des services, g\u00e9n\u00e9ralement entre particuliers, au travers de plateformes d\u2019offres, accessibles via Internet.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0bouleverse les sch\u00e9mas d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis et concurrence f\u00e9rocement les activit\u00e9s commerciales traditionnelles<\/strong> : \u00e0 titre d\u2019exemple, le site de location de courte dur\u00e9e Airbnb avait annonc\u00e9 avoir d\u00e9pass\u00e9, en juillet 2016, la barre des 10 millions de voyageurs accueillis par un h\u00f4te fran\u00e7ais depuis 2008.<\/p>\n

Face \u00e0 cette d\u00e9ferlante, les pouvoirs publics sont confront\u00e9s \u00e0 un certain nombre de d\u00e9fis dont celui du statut juridique et de la fiscalit\u00e9 applicables<\/strong> aux particuliers se livrant \u00e0 ces activit\u00e9s.\u00a0Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016, le rapport Terrasse<\/span> est venu apporter un certain nombre de recommandations \u00e0 ce sujet. (Pascal Terrasse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9put\u00e9 PS de l\u2019Ard\u00e8che jusqu\u2019en 2017).<\/span><\/span><\/p>\n

Diverses questions se posent<\/strong>\u00a0: comment exploiter une activit\u00e9 au travers de ces plateformes pour en tirer un\u00a0 b\u00e9n\u00e9fice ? Comment le droit fiscal s\u2019applique-t-il \u00e0 cette nouvelle \u00e9conomie ?<\/p>\n

La forme d\u2019exploitation \u00ab professionnelle \u00bb la plus r\u00e9pandue est celle de l\u2019auto-entrepreneur. Toutefois, ce n\u2019est pas la seule<\/strong> : on trouve du portage salarial, des franchises, des contrats de travail temporaire,\u2026<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de ces formes contractuelles, on trouve \u00e9galement des particuliers qui, occasionnellement, font du profit au travers de ces plateformes. Tant que les op\u00e9rations qu\u2019ils r\u00e9alisent ne sont que ponctuelles, la question de leur statut juridique n\u2019est pas tr\u00e8s importante. Par contre, m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas exerc\u00e9e \u00e0 titre habituel, ils seront soumis \u00e0 leurs obligations fiscales sous le r\u00e9gime BNC, alors que les professionnels, eux, d\u00e9pendront du r\u00e9gime BIC.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France<\/span>, fait<\/span>\u00a0le point sur ces <\/span>diff\u00e9rents<\/span> aspects de l\u2019\u00e9conomie collaborative.<\/span><\/p>\n

I. Quel statut juridique face \u00e0 l\u2019\u00e9conomie collaborative ?<\/h2>\n

De nombreux particuliers sont inscrits sur des sites qui proposent des \u00e9changes de biens et de services moyennant le paiement d\u2019un prix g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieur \u00e0 ce que l\u2019on pourrait trouver chez un acteur \u00e9conomique classique.<\/p>\n

Les prestations propos\u00e9es se d\u00e9veloppent dans des champs d\u2019activit\u00e9 tr\u00e8s larges<\/strong> :<\/p>\n