Cr\u00e9er une entreprise sous la forme d’une association ? La diff\u00e9rence entre association \u00ab\u00a0loi 1901\u00a0\u00bb et soci\u00e9t\u00e9 semble aller de soi ! Mais choisir entre ces deux structures peut, dans certains cas, s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licat.<\/p>\n
Il est important de s\u00e9lectionner la structure la plus adapt\u00e9e \u00e0 son projet d\u00e8s le d\u00e9part. En effet, les cons\u00e9quences, notamment fiscales, sont importantes en cas d\u2019erreur d\u2019aiguillage.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous aide \u00e0 choisir la structure la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre projet.<\/span><\/p>\n Certains secteurs d\u2019activit\u00e9 se pr\u00eatent plus naturellement aux associations (humanitaire, caritatif, sportif, culturel, ou \u00e9v\u00e9nementiel). Il n\u2019existe pourtant aucune obligation l\u00e9gale de choisir entre telle ou telle structure juridique en fonction de ce crit\u00e8re.<\/strong> Ainsi, toute activit\u00e9, \u00e0 condition qu\u2019elle soit licite, peut s’exercer sous forme sociale ou associative.<\/p>\n L’entreprise sous la forme d\u2019une association pose \u00e9galement la question de la principale diff\u00e9rence entre les deux structures. Elle r\u00e9side indubitablement dans le caract\u00e8re lucratif ou non de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n Bien qu\u2019il soit imp\u00e9ratif que l\u2019association soit \u00e0 but non lucratif, il est en revanche possible qu\u2019elle ait des activit\u00e9s lucratives <\/strong>(c’est-\u00e0-dire \u00e9conomiques ou commerciales)\u00a0au service du but non lucratif,<\/strong> \u00e0 condition que les statuts le pr\u00e9cisent.<\/p>\n Plusieurs crit\u00e8res doivent \u00eatre pris en compte pour la qualification d\u2019une activit\u00e9 lucrative\u00a0:<\/p>\n Contrairement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 ayant la possibilit\u00e9 de distribuer ses b\u00e9n\u00e9fices sous forme de dividendes, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une association sont impartageables et doivent \u00eatre r\u00e9investis dans la structure.<\/strong><\/p>\n En outre, la gestion de l\u2019association est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e lorsque l\u2019activit\u00e9 des dirigeants est exerc\u00e9e \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.<\/strong> Cependant, le fait que certains dirigeants soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ne remet pas n\u00e9cessairement en cause le caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de la gestion, sous certaines conditions :<\/p>\n De m\u00eame, une association peut recourir \u00e0 l\u2019emploi de salari\u00e9s sans remettre en cause le caract\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de sa gestion. Sauf si<\/p>\n On ne peut qualifier l’activit\u00e9 de l’association de lucrative que si celle-ci concurrence des entreprises du secteur lucratif.<\/p>\n Si l’association exerce une activit\u00e9 concurrente de celle d’entreprises du secteur lucratif, on pourra, en fonction des conditions de l’exercice de son activit\u00e9, la consid\u00e9rer comme n’exer\u00e7ant pas une activit\u00e9 lucrative.<\/strong> Pour cela, il convient d\u2019appr\u00e9cier les crit\u00e8res des \u00ab\u00a04 P\u00a0\u00bb (ordre d\u2019importance d\u00e9croissant)\u00a0: le produit, le public, le prix, la publicit\u00e9.<\/p>\n Une association va pouvoir \u00e9chapper \u00e0 la qualification d’activit\u00e9 lucrative si :<\/p>\n Sur le plan fiscal, le caract\u00e8re lucratif de l’activit\u00e9 de l’association va entra\u00eener l’assujettissement de l’association aux imp\u00f4ts commerciaux :<\/p>\n En outre, pour les dirigeants r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019une association, il conviendra :<\/p>\n Enfin, sur le plan comptable, lorsque l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association est qualifi\u00e9e de lucrative, certaines obligations doivent \u00eatre respect\u00e9es. Les associations ont l\u2019obligation de pr\u00e9parer des comptes annuels<\/strong> (bilan<\/a>, compte de r\u00e9sultat<\/a> et annexe<\/a>), et de les faire certifier par un Commissaire Aux Comptes<\/a>\u00a0(CAC).<\/strong> L\u2019association devra, dans un second temps, publier ses comptes annuels. Elle publiera aussi le rapport \u00e9tabli par le CAC sur le site internet de la direction des journaux officiels. (dans un d\u00e9lai de 3 mois suivant leur approbation).<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/a> s\u2019av\u00e8re relativement complexe contrairement \u00e0 celle d\u2019une association.<\/p>\n La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene des formalit\u00e9s contraignantes. Telles que la r\u00e9daction de statuts, la constitution d\u2019un capital, la r\u00e9alisation des formalit\u00e9s d\u2019immatriculation et de publicit\u00e9, etc. Elle oblige \u00e0 une gestion rigoureuse, alors que cr\u00e9er une association n\u2019est ni difficile, ni co\u00fbteux. L’entreprise sous la forme d\u2019une association ? Une simple d\u00e9claration aupr\u00e8s des services de la Pr\u00e9fecture permet \u00e0 l\u2019association :<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, le choix de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 correspond \u00e0 des projets d\u2019envergure.\u00a0 Ils n\u00e9cessiteront l\u2019association de plusieurs personnes ou d’investisseurs financiers.\u00a0 L\u2019association constitue, quant \u00e0 elle, un tremplin vers une professionnalisation. Et ce, sans que le cr\u00e9ateur ne soit assailli par des obligations fiscales et sociales.<\/p>\n Il faut toutefois noter qu\u2019une association exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale ne dispose pas, pour autant, de l\u2019ensemble des pr\u00e9rogatives attach\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Il peut \u00eatre tentant dans un premier temps de cr\u00e9er une association. Par la suite, on pourra transformer celle-ci en soci\u00e9t\u00e9 si les affaires venaient \u00e0 prosp\u00e9rer. En effet, une association peut permettre de tester sans risques et \u00e0 moindre co\u00fbt un march\u00e9.<\/p>\n Juridiquement, la transformation en soci\u00e9t\u00e9 est impossible, sauf pour devenir soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ou Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Economique<\/a> (GIE).<\/strong> Plusieurs am\u00e9nagements sont toutefois envisageables. On peut transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 d\u2019une association \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er au pr\u00e9alable une structure juridique (par exemple une\u00a0SARL <\/a>) \u00e0 laquelle l\u2019association va vendre ses biens mat\u00e9riels et\/ou immat\u00e9riels. On pourra ensuite dissoudre ou conserver l\u2019association, qui pourra par la suite devenir associ\u00e9e de la SARL. En effet, la participation d\u2019une association au capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale est possible.<\/p>\n L’entreprise sous la forme d\u2019une association ? Pour plus d\u2019information sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n Cr\u00e9er une entreprise sous la forme d’une association ? La diff\u00e9rence entre association \u00ab\u00a0loi 1901\u00a0\u00bb et soci\u00e9t\u00e9 semble aller de soi ! 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Le caract\u00e8re lucratif de l\u2019activit\u00e9<\/h2>\n
La gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e de l\u2019association<\/h3>\n
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L\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 concurrente \u00e0 celles des entreprises<\/h3>\n
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Les cons\u00e9quences fiscales et comptables des activit\u00e9s lucratives<\/h2>\n
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La constitution d\u2019une association<\/h2>\n
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La transformation d\u2019une association en soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
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