﻿{"id":14394,"date":"2016-06-30T00:30:47","date_gmt":"2016-06-29T22:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13920"},"modified":"2025-09-11T15:41:59","modified_gmt":"2025-09-11T13:41:59","slug":"activites-commerciales-dune-association","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/activites-commerciales-dune-association\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Une association peut \u00eatre \u00e0 but lucratif (activit\u00e9s commerciales) ou non lucratif. Ses activit\u00e9s commerciales sont tout \u00e0 fait l\u00e9gales. Certaines d&rsquo;entre elles doivent suivre des r\u00e9glementations particuli\u00e8res. <\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Une association a en effet la possibilit\u00e9 <\/span><\/p>\n<ul>\n<li class=\"p2\"><span class=\"s1\">d&rsquo;ouvrir un bar ou une buvette, <\/span><\/li>\n<li class=\"p2\"><span class=\"s1\">de proposer au public des lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas,<\/span><\/li>\n<li class=\"p2\"><span class=\"s1\">ou encore d&rsquo;organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire \u00e0 la brocante, <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">si les participants r\u00e9pondent \u00e0 certaines conditions et si l&rsquo;association a, au pr\u00e9alable, rempli certaines d\u00e9marches d\u00e9claratives. <\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Quelles sont les activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association ? Quelles sont les d\u00e9clarations \u00e0 faire ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la r\u00e9glementation, les d\u00e9clarations obligatoires<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>et les d\u00e9marches \u00e0 suivre.<\/span><\/p>\n<p>Petit rappel lorsqu&rsquo;une association r\u00e9alise des prestations ou des ventes \u00e0 but lucratif. Elle se soumet alors aux imp\u00f4ts commerciaux. (TVA, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, contribution \u00e9conomique territoriale &#8211; CET). Le Ministre des Finances et des Comptes Publics a pr\u00e9cis\u00e9 la notion de but lucratif dans une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle publi\u00e9e le 19 avril 2016. Il a rappel\u00e9 qu&rsquo;il y a un but lucratif lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>la gestion de l&rsquo;association n&rsquo;est pas d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e,<\/li>\n<li>elle exerce son activit\u00e9 dans des conditions similaires \u00e0 celles d&rsquo;une entreprise commerciale au regard\n<ul>\n<li>du produit qu&rsquo;elle propose,<\/li>\n<li>du public vis\u00e9,<\/li>\n<li>des prix pratiqu\u00e9s<\/li>\n<li>et des op\u00e9rations de communication r\u00e9alis\u00e9es,<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>ou quand elle entretient des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel (&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles sont les activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association ? Quelles sont les r\u00e9glementations ?<\/h2>\n<h2>La buvette et le bar<\/h2>\n<p>L&rsquo;ouverture d&rsquo;un bar ou une buvette fait partie des activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association. (A la condition qu&rsquo;elle respecte la r\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons). En cas d&rsquo;acc\u00e8s ouvert au public, et non pas uniquement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ses adh\u00e9rents, l&rsquo;association doit poss\u00e9der une licence de restaurant ou de d\u00e9bit de boissons.<\/p>\n<h3>L&rsquo;alcool : quelles r\u00e9glementations ?<\/h3>\n<h4>L&rsquo;alcool : les bars et buvettes permanents<\/h4>\n<p>Une fois la licence obtenue, les ventes sont libres dans les d\u00e9bits de boissons s&rsquo;il n&rsquo;y a aucune boisson alcoolis\u00e9e servie, . Les boissons sans alcool appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie \u00ab Groupe 1 \u00bb.<\/p>\n<p>Si une association souhaite ouvrir un bar ou une buvette permanente ouverte \u00e0 tous, et non pas seulement \u00e0 ses membres, quelques formalit\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour\u00a0 vendre des boissons de \u00ab Groupe 2 \u00bb et \u00ab Groupe 3 \u00bb. Celles-ci correspondent \u00e0 des boissons ferment\u00e9es non distill\u00e9es. (du vin, de la bi\u00e8re, du cidre, du poir\u00e9, de l&rsquo;hydromel, de la cr\u00e8me de cassis, du muscat, du jus de fruits comportant jusqu&rsquo;\u00e0 3\u00b0 d&rsquo;alcool, du vin de liqueurs, de l&rsquo;ap\u00e9ritif \u00e0 base de vin, ou de la liqueur de fruits comprenant moins de 18\u00b0 d&rsquo;alcool). Il faut, dans ces cas-l\u00e0, obtenir :<\/p>\n<ul>\n<li>une licence III (licence restreinte), s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place,<\/li>\n<li>une \u00ab petite licence \u00e0 emporter \u00bb, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9bit de boissons \u00e0 emporter,<\/li>\n<li>une \u00ab petite licence restaurant \u00bb, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un restaurant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l&rsquo;association souhaite vendre des boissons de type \u00ab Groupe 4 \u00bb et \u00ab Groupe 5 \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire du rhum et de l&rsquo;alcool distill\u00e9, elle doit obtenir :<\/p>\n<ul>\n<li>une licence IV (grande licence), s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place,<\/li>\n<li>une licence \u00e0 emporter, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9bit de boissons \u00e0 emporter, et une licence restaurant, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un restaurant.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>L&rsquo;alcool : les bars et buvettes pour les membres<\/h4>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-13653 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/centrale-dachat.jpg\" alt=\"activit\u00e9s commerciales d'une association\" width=\"239\" height=\"159\" \/>Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispens\u00e9e de d\u00e9marche si l&rsquo;ouverture du bar n&rsquo;a pas pour but de r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices, et si les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d&rsquo;alcool (elles appartiennent aux groupes 1 \u00e0 3 de la classification officielle des boissons). Dans le cas contraire, on consid\u00e8re l&rsquo;association comme exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale. Elle doit alors poss\u00e9der une licence de restaurant ou de d\u00e9bit de boissons.<\/p>\n<h4>L&rsquo;alcool : les bars et buvettes temporaires<\/h4>\n<p>Si une association souhaite ouvrir un bar ou une buvette temporaire dans une foire ou une exposition ouverte \u00e0 tous, et non pas seulement \u00e0 ses membres, elle peut y vendre tout type de boissons si :<\/p>\n<ul>\n<li>les pouvoirs publics ou une association reconnue d&rsquo;utilit\u00e9 publique organisent la foire-exposition,<\/li>\n<li>l&rsquo;association a d\u00e9clar\u00e9 ses intentions de vente au commissaire g\u00e9n\u00e9ral (c&rsquo;est-\u00e0-dire au responsable de l\u2019organisation pratique de la foire-exposition) et qu&rsquo;il a donn\u00e9 un avis favorable,<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>l&rsquo;association a adress\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e un courrier de d\u00e9claration avec l&rsquo;avis favorable du <span class=\"s2\">commissaire g\u00e9n\u00e9ral (<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/associations\/vosdroits\/R24390\"><span class=\"s3\">mod\u00e8le disponible ici<\/span><\/a>)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une association souhaite ouvrir un bar ou une buvette temporaire dans un \u00e9v\u00e9nement associatif ou une manifestation publique ouverte \u00e0 tous, et non pas seulement \u00e0 ses membres, elle doit remplir les conditions cumulatives suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d&rsquo;alcool (elles appartiennent aux groupes 1 \u00e0 3 de la classification officielle des boissons, et jusqu&rsquo;\u00e0 4 en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, pour 4 jours maximum),<\/li>\n<li>elle a adress\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e une demande d\u2019autorisation d&rsquo;ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours auparavant,<\/li>\n<li>le maire a accord\u00e9 l&rsquo;autorisation,<\/li>\n<li>et si ce type de buvette n&rsquo;a pas lieu plus de 5 fois dans l&rsquo;ann\u00e9e (maximum possible)<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;association peut pr\u00e9senter au maire une demande d&rsquo;autorisation group\u00e9e pour l&rsquo;ensemble de ses buvettes temporaires si elle a \u00e9tabli le calendrier annuel de ses manifestations. Cela doit se faire au moins 3 mois avant la premi\u00e8re buvette.<\/p>\n<p>Si la buvette temporaire ne re\u00e7oit que les adh\u00e9rents, il n&rsquo;y a pas de d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 faire, ni de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 suivre.<\/p>\n<h3>Les buvettes sportives : quelles r\u00e9glementations pour les associations ?<\/h3>\n<p>Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolis\u00e9es sont interdits. De leur c\u00f4t\u00e9, les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :<\/p>\n<ul>\n<li>ils ne peuvent \u00eatre tenus que par un club sportif disposant d&rsquo;un agr\u00e9ment minist\u00e9riel.<\/li>\n<li>et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive ont la possibilit\u00e9 de vendre des boissons du groupe 3 de la classification officielle des boissons, tant que cet \u00e9v\u00e9nement n&rsquo;a pas lieu plus de 10 fois par an.<\/p>\n<p>Rappel : un jeune \u00e0 partir de 13 ans peut fr\u00e9quenter ce type de bar et les buvettes sans alcool, sans qu&rsquo;un majeur ayant autorit\u00e9 sur lui ne l&rsquo;accompagne. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool \u00e0 partir de 16 ans, m\u00eame s&rsquo;il ne pourra pas y consommer de boissons alcoolis\u00e9es avant sa majorit\u00e9 (m\u00eame accompagn\u00e9).<\/p>\n<h3>Ce qu&rsquo;il faut faire au pr\u00e9alable \u00e0 une vente au d\u00e9ballage<\/h3>\n<p>L&rsquo;association qui souhaite organiser une vente au d\u00e9ballage doit avertir le maire de la commune concern\u00e9e. Elle lui pr\u00e9cise son intention d\u2019organiser une vente au d\u00e9ballage au plus tard 15 jours avant la date pr\u00e9vue. Pour cela, l&rsquo;association doit remplir le formulaire Cerfa n\u00b013939*01. Celui-ci doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. (ou \u00eatre envoy\u00e9 par courrier recommand\u00e9 avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception). Il faut joindre \u00e0 cette d\u00e9claration une photocopie de la pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 du dirigeant d\u00e9clarant. Si la manifestation va engendrer des difficult\u00e9s temporaires de circulation, l&rsquo;association doit engager les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires pour pouvoir occuper temporairement le domaine public. Si ces d\u00e9marches ne sont pas faites, l&rsquo;association risque une amende de 15 000 \u20ac. Et elle peut \u00eatre condamn\u00e9e pour concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n<h3>Le <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-13385 alignright\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/dirigeant-7-gimp-70-300x201.jpg\" alt=\"dirigeant 7 gimp 70\" width=\"355\" height=\"238\" \/>registre<\/h3>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">L\u2019association doit tenir un registre (<a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020722103&amp;cidTexte=LEGITEXT000006079581\"><span class=\"s2\">mod\u00e8le obligatoire ici<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n<h3>Fiscalit\u00e9<\/h3>\n<p>Ouvrir un bar ou une buvette ne requiert pas de d\u00e9marche particuli\u00e8re. Si l&rsquo;activit\u00e9 est \u00e0 but lucratif, il faudra d\u00e9clarer si ces recettes occupent une part trop importante dans le budget de l&rsquo;association, et au-del\u00e0 du seuil des 60 540 \u20ac annuels, si elles sont accessoires.<\/p>\n<h2>Les participants \u00e0 un vide grenier<\/h2>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire \u00e0 la brocante. <\/span><span class=\"s2\">Les participants autoris\u00e9s doivent faire l\u2019objet d\u2019une inscription, dans le cadre de la manifestation, sur un registre qui doit inclure une attestation sur l&rsquo;honneur de non-participation \u00e0 2 autres manifestations de m\u00eame nature au cours de l&rsquo;ann\u00e9e civile.<\/span><\/p>\n<p>Les services de police ou par le maire de la commune du lieu de la manifestation doivent num\u00e9roter et parapher ce registre. Les agents de l&rsquo;Etat en charge des Douanes ou de la Concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, doivent avoir la possibilit\u00e9 de consulter ce registre pendant la manifestation. Une fois que celle-ci est achev\u00e9e, et au plus tard dans les 8 jours, il doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du lieu de la manifestation. La non-tenue de ce registre ou un refus de le pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s est passible d&rsquo;une amende de 30 000\u20ac pour le dirigeant de l\u2019association. Il risque par ailleurs jusqu&rsquo;\u00e0 6 ans de prison.<\/p>\n<h3>Fiscalit\u00e9<\/h3>\n<p>Le service des imp\u00f4ts concern\u00e9 (celui du si\u00e8ge social de <img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-13642 alignright\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/bureau-4-gimp-70-300x165.jpg\" alt=\"activit\u00e9s commerciales d'une association\" width=\"300\" height=\"165\" \/>l&rsquo;association) doit \u00eatre pr\u00e9venu de l&rsquo;organisation de\u00a0 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement au moins 3 jours avant. Dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation, il faut transmettre\u00a0 le montant des recettes et des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">L\u2019association peut cependant \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e <\/span><span class=\"s2\">d&rsquo;imp\u00f4ts commerciaux :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>si la gestion de l&rsquo;association est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e,<\/li>\n<li>et si l&rsquo;activit\u00e9 est exceptionnelle<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les lotos, braderies et tombolas : quelle r\u00e8glementation pour les associations ?<\/h2>\n<p>Les activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association comprennent la possibilit\u00e9 d&rsquo;organiser des lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Un mineur peut y participer. Attention cependant, une association ne peut pas organiser des lotos \u00e0 but lucratif.<\/p>\n<h3>Les conditions<\/h3>\n<p>Ces activit\u00e9s doivent avoir une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Elles doivent cr\u00e9er une animation sociale ou financer des activit\u00e9s d&rsquo;ordre culturel, scientifique, \u00e9ducatif ou sportif.<\/p>\n<h3>Les lotos \u00ab traditionnels \u00bb<\/h3>\n<p>L&rsquo;administration consid\u00e8re qu&rsquo;un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons num\u00e9rot\u00e9s tir\u00e9s au sort. Plusieurs conditions sont n\u00e9cessaires \u00e0 son organisation :<\/p>\n<ul>\n<li>le jeu se fera dans un cercle restreint,<\/li>\n<li>le but doit \u00eatre social, ou culturel, \u00e9ducatif etc&#8230;<\/li>\n<li>les mises doivent \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 20\u20ac<\/li>\n<li>les lots doivent \u00eatre des biens, services ou bons d&rsquo;achats non remboursables.<\/li>\n<li>les lots ne sont pas des sommes d&rsquo;argent<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les loteries <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-13370 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/r\u00e9diger-un-courrier-12-gimp-70-300x124.jpg\" alt=\"activit\u00e9s commerciales d'une association\" width=\"322\" height=\"133\" \/>ou tombolas<\/h3>\n<p>L&rsquo;organisation d&rsquo;une loterie ou d&rsquo;une tombola d\u00e9pend de sa destination pour :<\/p>\n<ul>\n<li>des actions de bienfaisance,<\/li>\n<li>le soutien de l&rsquo;art,<\/li>\n<li>ou des activit\u00e9s sportives, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut tout de m\u00eame faire une demande d&rsquo;autorisation en remplissant le formulaire Cerfa n\u00b011823*02, adress\u00e9 au maire.<\/p>\n<h3>Organisation<\/h3>\n<p>Au-del\u00e0 de 7 500 \u20ac de capital d&rsquo;\u00e9mission, l&rsquo;association doit \u00eatre solide. Elle\u00a0 doit pouvoir montrer qu&rsquo;elle a des financements pr\u00e9cis. (Le capital d&rsquo;\u00e9mission se calcule en multipliant le prix unitaire du billet par le nombre de billets \u00e9mis).<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de 30 000 \u20ac de capital d&rsquo;\u00e9mission, il faudra demander l&rsquo;autorisation du directeur d\u00e9partemental ou r\u00e9gional des Finances publiques. Le maire doit alors statuer apr\u00e8s l&rsquo;obtention de cet accord. En g\u00e9n\u00e9ral, les frais d&rsquo;organisation ne doivent pas exc\u00e9der 15% du capital d&rsquo;\u00e9mission. Cependant l&rsquo;association peut faire la demande pour fixer un autre seuil.<\/p>\n<h3>Fiscalit\u00e9<\/h3>\n<ul>\n<li>Si la gestion de l&rsquo;association est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e,<\/li>\n<li>si l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement reste exceptionnel par rapport aux autres activit\u00e9s de l&rsquo;association,<\/li>\n<li>et si 5 autres \u00e9v\u00e9nements du m\u00eame type n&rsquo;ont pas d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans l&rsquo;ann\u00e9e,<\/li>\n<\/ul>\n<p>alors les recettes peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;on consid\u00e8re les activit\u00e9s commerciales d&rsquo;une association comme lucratives, l&rsquo;exon\u00e9ration est encore possible :<\/p>\n<ul>\n<li>si l&rsquo;ensemble des recettes lucratives de l&rsquo;association ne d\u00e9passe pas 60 540 \u20ac sur l&rsquo;ann\u00e9e civile, (voir aussi notre article <a style=\"font-size: revert; font-weight: revert; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lappel-a-la-generosite-du-public-agp\/\">L\u2019appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public (AGP)<\/a><\/li>\n<li>et si les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l&rsquo;association.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Pour plus d\u2019informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tiers-lieu\/\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un Tiers-lieu ?<\/a><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s4\"><b><\/b><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/association-quel-interet\/\"><span class=\"s3\">La dissolution d&rsquo;une association\u00a0<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li><span class=\"s5\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/declarer-son-association\/\"><span class=\"s3\">Les d\u00e9marches pour d\u00e9clarer son association !<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/association-quel-interet\/\"><span class=\"s3\">Puis-je cr\u00e9er mon entreprise sous la forme d&rsquo;une association ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comptabilite-dune-association\/\">La comptabilit\u00e9 d\u2019une association : obligations et bonnes pratiques<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une association peut \u00eatre \u00e0 but lucratif (activit\u00e9s commerciales) ou non lucratif. 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