{"id":14327,"date":"2016-08-30T00:30:58","date_gmt":"2016-08-29T22:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14327"},"modified":"2024-06-13T11:57:39","modified_gmt":"2024-06-13T09:57:39","slug":"limposition-monnaies-virtuelles-bitcoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/limposition-monnaies-virtuelles-bitcoin\/","title":{"rendered":"L\u2019imposition des monnaies virtuelles : le cas du Bitcoin"},"content":{"rendered":"

Le Bitcoin est une monnaie \u00ab\u00a0virtuelle\u00a0\u00bb.<\/strong> Cr\u00e9\u00e9e en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier r\u00e9gime fiscal applicable aux monnaies virtuelles d\u00e9coule d’une prise de position de l’administration fiscale de Juillet 2014. L’imposition du Bitcoin en est la cons\u00e9quence.<\/p>\n

Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l\u2019une des plus utilis\u00e9es pour les transactions r\u00e9alis\u00e9es sur Internet. Face \u00e0 cela, la question de son r\u00e9gime fiscal <\/strong>s\u2019est pos\u00e9e pour que l\u2019\u00c9tat puisse taxer les \u00e9ventuels profits r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019administration a donc pris position, depuis juillet 2014, sur le r\u00e9gime fiscal applicable aux monnaies virtuelles. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les aspects fiscaux du Bitcoin.<\/p>\n

I. Le principe de l\u2019imposition du bitcoin et des monnaies virtuelles<\/h2>\n

A. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/h3>\n

Pour l\u2019administration fiscale, \u00ab le bitcoin est une unit\u00e9 de compte virtuelle stock\u00e9e sur un support \u00e9lectronique permettant \u00e0 une communaut\u00e9 d’utilisateurs d’\u00e9changer entre eux des biens et services sans recourir \u00e0 une monnaie ayant cours l\u00e9gal \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00ab Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du syst\u00e8me, soit \u00e0 titre on\u00e9reux sur des plates-formes internet cr\u00e9\u00e9es afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours l\u00e9gal \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\"op\u00e9rationD\u00e8s lors, du fait que les Bitcoins sont \u00e9mis de fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9e et d\u00e9termin\u00e9e en amont, l\u2019acquisition de cette monnaie dans le but de la revendre ensuite ne peut d\u00e9montrer qu\u2019une intention sp\u00e9culative<\/strong>, autrement dit, r\u00e9aliser un profit.<\/p>\n

Lorsque le profit retir\u00e9 de cette activit\u00e9 est occasionnel,<\/strong> alors les revenus sont rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des BNC<\/a> (article 92 du CGI). Le profit est imposable peu importe que l\u2019op\u00e9ration porte sur la revente des Bitcoins en eux-m\u00eames ou sur d\u2019autres biens acquis au moyen de Bitcoins.<\/p>\n

Toutefois, dans le cas o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e au moyen de Bitcoins le serait \u00e0 titre habituel<\/strong>, alors les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s seront impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des BIC<\/a>. L\u2019administration fiscale appr\u00e9cie le caract\u00e8re habituel de l\u2019activit\u00e9 au cas par cas et selon les circonstances de fait. Elle prend en compte certains crit\u00e8res comme le nombre de Bitcoins vendus, la fr\u00e9quence des op\u00e9rations, etc.<\/p>\n

Dans les cas d\u2019imposition, le r\u00e9gime applicable pourra \u00eatre celui de la microentreprise (micro-BNC ou micro-BIC) si le contribuable ne d\u00e9passe pas les seuils l\u00e9gaux. Il b\u00e9n\u00e9ficiera alors d\u2019un abattement forfaitaire et d\u2019une franchise de TVA<\/a><\/strong>.<\/p>\n

(En 2024, voir notre article D\u00e9clarer ses cryptomonnaies<\/a>)<\/p>\n

B. Au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/h3>\n

Selon l\u2019administration fiscale, les Bitcoins sont \u00e9galement soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15,50%<\/strong>.<\/p>\n

C. Au titre des droits de donation\/succession<\/h3>\n

Les unit\u00e9s de compte virtuelles \u2013 les Bitcoins \u2013 stock\u00e9es sur un support \u00e9lectronique, font partie du patrimoine de leur propri\u00e9taire.<\/strong> Il\u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que les Bitcoins peuvent \u00eatre transmis par voie de donation ou de succession. D\u00e8s lors, l\u2019article 750 ter du CGI s\u2019applique et soumet la transmission aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit<\/strong>.<\/p>\n

II. De la th\u00e9orie \u00e0 la pratique ?<\/h2>\n

Le principe de l\u2019imposition du Bitcoin a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019administration. Il faut cependant que les particuliers d\u00e9clarent spontan\u00e9ment<\/strong> d\u00e9tenir cette monnaie virtuelle et les op\u00e9rations qu\u2019ils effectuent.<\/p>\n

Les Bitcoins \u00e9chappent ainsi de moins en moins au syst\u00e8me bancaire traditionnel. L\u2019administration fiscale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019informations de la part des banques fran\u00e7aises sur la d\u00e9tention de Bitcoins, et sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es. En revanche, il reste n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer les bitcoins d\u00e9tenus sur les plateformes non fran\u00e7aises, au m\u00eame titre que ses comptes bancaires \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Vous souhaitez en savoir plus sur les monnaies virtuelles et sur l’imposition du Bitcoin ? Retrouvez nos autres articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n