{"id":14297,"date":"2016-07-31T00:30:34","date_gmt":"2016-07-30T22:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14297"},"modified":"2024-07-13T18:10:50","modified_gmt":"2024-07-13T16:10:50","slug":"impot-societes-resultat-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/impot-societes-resultat-fiscal\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9sultat fiscal"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Une soci\u00e9t\u00e9 relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s doit savoir d\u00e9terminer son r\u00e9sultat fiscal,\u00a0<b>car le r\u00e9sultat fiscal est la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/b>. <\/span><span class=\"s2\">Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article les modalit\u00e9s de calcul du r\u00e9sultat fiscal de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n<h2>Le r\u00e9sultat comptable<\/h2>\n<p>Pour calculer le r\u00e9sultat fiscal, il faut partir du r\u00e9sultat comptable. Le r\u00e9sultat comptable se d\u00e9termine en d\u00e9duisant l\u2019ensemble des charges de l\u2019ensemble des produits.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9sultat comptable = produits \u2013 charges<\/strong><\/p>\n<h2>Le r\u00e9sultat fiscal<\/h2>\n<p>Le r\u00e9sultat fiscal s\u2019utilise en fiscalit\u00e9 des entreprises et en comptabilit\u00e9. Il est tr\u00e8s utile dans la d\u00e9termination de <strong>l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> et de <strong>l\u2019imp\u00f4t sur le revenu BIC-BNC<\/strong>. En effet, le r\u00e9sultat fiscal est la base \u00e0 partir de laquelle seront d\u00e9termin\u00e9s ces deux imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat fiscal se calcule en additionnant au r\u00e9sultat comptable les charges non d\u00e9ductibles fiscalement, et en retirant les produits non imposables fiscalement.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9sultat fiscal = R\u00e9sultat comptable + Charges Non D\u00e9ductibles Fiscalement (CNDF)\u00a0 &#8211; Produits Non Imposables Fiscalement (PNIF)<\/strong><\/p>\n<h2>Les Charges Non D\u00e9ductibles Fiscalement (CNDF)<\/h2>\n<p>Les charges non d\u00e9ductibles fiscalement sont ce qu\u2019on appelle des r\u00e9int\u00e9grations extra-comptables.<\/p>\n<p>Voici une liste des principales charges non d\u00e9ductibles fiscalement \u00e0 additionner \u00e0 votre r\u00e9sultat comptable\u00a0:<\/p>\n<h3>Les d\u00e9penses somptuaires<\/h3>\n<p>Les d\u00e9penses somptuaires sont des charges non d\u00e9ductibles fiscalement. Ce sont des charges qui ne sont pas d\u00e9ductibles par d\u00e9finition. <strong>Tout ce qui n\u2019est pas engag\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise<\/strong> est donc une d\u00e9pense somptuaire.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les d\u00e9penses suivantes pay\u00e9es par l\u2019entreprise sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9penses somptuaires\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les \u00e9v\u00e9nements de divertissement organis\u00e9s pour et\/ou avec des clients,<\/li>\n<li>L\u2019acquisition d\u2019un progiciel de gestion,<\/li>\n<li>Les cadeaux d\u2019affaires \u00ab\u00a0disproportionn\u00e9s\u00a0\u00bb offerts aux clients,<\/li>\n<li>Et d\u2019une mani\u00e8re plus globale, tout ce qui n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense engag\u00e9e dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les taxes<\/h3>\n<p>Certaines taxes sont des charges non d\u00e9ductibles fiscalement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La taxe sur les distributions de dividendes,<\/li>\n<li>La TVS, taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s,<\/li>\n<li>La taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France,<\/li>\n<li>La taxe fonci\u00e8re aff\u00e9rente \u00e0 un immeuble non-inscrit au bilan.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les p\u00e9nalit\u00e9s et dons<\/h3>\n<p>Les p\u00e9nalit\u00e9s et amendes suivantes sont non d\u00e9ductibles fiscalement\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>PV, p\u00e9nalit\u00e9s, et amendes inflig\u00e9s par une autorit\u00e9 administrative telle que l\u2019Urssaf, la DGFIP, la DGCCRF, les douanes,<\/li>\n<li>Les p\u00e9nalit\u00e9s sur IS,<\/li>\n<li>Les rappels d\u2019imp\u00f4ts non d\u00e9ductibles,<\/li>\n<li>Les dons vers\u00e9s \u00e0 des partis politiques ou les d\u00e9penses de m\u00e9c\u00e9nat au profit de certaines \u0153uvres, car ils b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une r\u00e9duction\u00a0fiscale,<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les abandons de cr\u00e9ances<\/h3>\n<p>Les abandons de cr\u00e9ances suivants sont non d\u00e9ductibles fiscalement :<\/p>\n<ul>\n<li>cr\u00e9ances \u00e0 caract\u00e8re commercial, si elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;exploitation,<\/li>\n<li>cr\u00e9ances \u00e0 caract\u00e8re financier, en totalit\u00e9, pour les exercices clos depuis le 4 juillet 2012 (sauf en cas de proc\u00e9dure collective).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les dotations aux amortissements non d\u00e9ductibles \/ v\u00e9hicules de tourisme<\/h3>\n<p>Les sommes affect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule de tourisme sont d\u00e9ductibles, mais plafonn\u00e9es. En effet, il faut int\u00e9grer une notion de <strong>plafonnement<\/strong>, \u00e0 hauteur de 18\u00a0300 euros. \u00a0Par exemple, une entreprise acquiert un v\u00e9hicule de tourisme pour 30\u00a0000 euros, en N, amortissable sur 5 ans. La dotation aux amortissements par ann\u00e9e est donc de 30\u00a0000 * 20% = 6\u00a0000 euros. Cette m\u00eame dotation aux amortissements est d\u00e9ductible \u00e0 hauteur de <strong>18\u00a0300<\/strong> * 20% = 3\u00a0660 euros.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, il faut r\u00e9int\u00e9grer en charge, pour cette m\u00eame ann\u00e9e, le montant suivant\u00a0: 6\u00a0000 \u2013 3\u00a0660 = 2\u00a0340.<\/p>\n<h3>Une partie des int\u00e9r\u00eats des comptes-courants d\u2019associ\u00e9s<\/h3>\n<p>Si un associ\u00e9 de l\u2019entreprise poss\u00e8de un compte-courant, les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par l\u2019entreprise \u00e0 cet associ\u00e9 sont d\u00e9ductibles, si le capital de l\u2019entreprise est enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9. Mais le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat est plafonn\u00e9.<\/p>\n<p>En effet, si un associ\u00e9 de l\u2019entreprise laisse par exemple 50\u00a0000 euros sur un compte-courant, avec des int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 5%, les int\u00e9r\u00eats d\u00e9ductibles de ce compte-courant pour une ann\u00e9e N seront de 50\u00a0000 * <strong>2,79% <\/strong>= 1395 euros. Les int\u00e9r\u00eats de ce compte-courant <strong>comptabilis\u00e9s<\/strong> sont de 50\u00a0000 * 5%, c\u2019est-\u00e0-dire 2\u00a0500 euros. Par cons\u00e9quent, les int\u00e9r\u00eats non d\u00e9ductibles, \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer en charge pour le calcul du r\u00e9sultat fiscal, seront de 2 500 \u2013 1395 = 1\u00a0105 euros.<\/p>\n<h3>Les jetons de pr\u00e9sence<\/h3>\n<h4>De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/h4>\n<p>Les administrateurs et les membres du conseil de surveillance de SA re\u00e7oivent des jetons de pr\u00e9sence, qui correspondent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de leur participation et de leur assiduit\u00e9 aux s\u00e9ances du conseil. C\u2019est une charge pour la soci\u00e9t\u00e9. N\u00e9anmoins, ces jetons sont (partiellement) d\u00e9ductibles.<\/p>\n<h4>Deux cas possibles<\/h4>\n<p>Premier cas, dans les SA employant moins de 5 salari\u00e9s, les jetons ne sont d\u00e9ductibles que dans la limite de 457\u20ac par administrateur ou membre du Conseil de Surveillance.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8me cas, dans les SA employant plus de 5 salari\u00e9s. Il y a un taux de 5% \u00e0 appliquer. Par exemple, les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au cours de l\u2019exercice aux 5 salari\u00e9s (ou aux 10 salari\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s de plus de 200 salari\u00e9s) les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 200\u00a0000 euros, et le montant des jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s aux 10 membres composant le conseil de la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9gal \u00e0\u00a0 36 000 \u20ac.<\/p>\n<p>La <strong>moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations brutes d\u00e9ductibles<\/strong> attribu\u00e9es au cours de l\u2019exercice aux 5 plus hauts salaires est donc de 200\u00a0000 \/ 5 = 40\u00a0000 euros.<\/p>\n<p>Le montant des jetons de pr\u00e9sence qui sera d\u00e9ductible est donc de\u00a0:<\/p>\n<p><strong>5% * Moyenne des r\u00e9mun\u00e9rations brutes d\u00e9ductibles * nbre de membres dans le conseil <\/strong><\/p>\n<p>= 5% * 40\u00a0000 * 10 = 20\u00a0000 euros<\/p>\n<p>Le montant des jetons de pr\u00e9sence non d\u00e9ductibles \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer en charge est donc de 36\u00a0000 \u2013 20\u00a0000 = 16\u00a0000 euros.<\/p>\n<h3>Les dividendes \u2013 r\u00e9gime de faveur de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re<\/h3>\n<h4>De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/h4>\n<p>On appelle \u00ab\u00a0<strong>soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re<\/strong>\u00a0\u00bb : une soci\u00e9t\u00e9 qui paie l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux normal et qui d\u00e9tient au moins 5 % du capital d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 de capitaux fran\u00e7aise ou \u00e9trang\u00e8re depuis au moins 2 ans.<\/p>\n<p>Le principe du r\u00e9gime de faveur des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re et fille est qu\u2019elles\u00a0<strong>\u00e9vitent une double imposition<\/strong>. Parfois, la filiale peut verser des dividendes \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Les dividendes re\u00e7us par la m\u00e8re proviennent de b\u00e9n\u00e9fices qui ont d\u00e9j\u00e0 support\u00e9 l\u2019imp\u00f4t, et sont donc exclus de son b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n<p>Si les conditions sont r\u00e9unies, les revenus de filiales fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res ouvrent droit \u00e0 une exon\u00e9ration d\u2019IS chez la m\u00e8re. Par ailleurs, il y a une d\u00e9duction des dividendes du r\u00e9sultat imposable de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.<\/p>\n<p>En contrepartie, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re devra supporter des frais de gestion de la filiale. Ces frais prennent la forme d\u2019une <strong>r\u00e9int\u00e9gration forfaitaire d\u2019une quote-part de frais<\/strong> \u00e0 hauteur de 5% du montant des dividendes vers\u00e9s.<\/p>\n<h4>Un exemple<\/h4>\n<p>Par exemple, si une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par une autre soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0\u00bb lui verse 100\u00a0000 euros de dividendes, le montant de 100\u00a0000 euros sera un <strong>produit non imposable fiscalement<\/strong> (voir plus bas), c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 d\u00e9duire du r\u00e9sultat comptable, pour le calcul du r\u00e9sultat fiscal.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il faudra r\u00e9int\u00e9grer 5% * 100\u00a0000 euros en charge, c\u2019est-\u00e0-dire 5\u00a0000 euros.<\/p>\n<h3>Le r\u00e9gime des Moins-values Long Terme (MVLT)<\/h3>\n<h4>De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/h4>\n<p>Concernant les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation de titres, les titres de participation, mais pas seulement, sont soumis au r\u00e9gime des MVLT. Par exemple, si la soci\u00e9t\u00e9 acquiert 400 actions (titres de participation), en 31\/06\/2016 au prix unitaire de 110 \u20ac. Plus tard, au 31\/07\/2016, la valeur de ces titres est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e\u00a0; elle passe \u00e0 100 \u20ac. Par ailleurs, toujours au 31\/07\/2016, on constate une dotation aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation de ces titres pour un montant de 10\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, il faudra r\u00e9int\u00e9grer en charge :<\/p>\n<p>-(400*100)-(400*110) = 4\u00a0000 euros<\/p>\n<h4>Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des MVLT\u00a0?<\/h4>\n<p>Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des MVLT\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les titres de participation (\u00e0 l\u2019IR ou \u00e0 l\u2019IS),<\/li>\n<li>Les titres de placements soumis \u00e0 l\u2019IR (ceux soumis \u00e0 l\u2019IS sont d\u00e9ductibles),<\/li>\n<li>les cessions de parts ou d\u2019actions de certains fonds communs de placement \u00e0 risque (FCPR),<\/li>\n<li>les cessions d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque (SCR) lorsque ces parts ou actions sont d\u00e9tenues depuis au moins 5 ans,<\/li>\n<li>le r\u00e9sultat net des concessions de licences d\u2019exploitation de brevets, d\u2019invention brevetables ou de proc\u00e9d\u00e9s de fabrication.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les Produits Non Imposables Fiscalement (PNIF)<\/h2>\n<p>Les produits non imposables fiscalement font l&rsquo;objet \u00a0de\u00a0d\u00e9ductions extra-comptables.<\/p>\n<p>Voici une liste des principaux produits \u00e0 soustraire de\u00a0votre r\u00e9sultat comptable\u00a0:<\/p>\n<h3>Les Plus-Values Long-Terme (PVLT)<\/h3>\n<p>Les Plus-values Long-Terme sont \u00e0 ajouter \u00e0 la somme des produits non imposables fiscalement. Ce sera un montant \u00e0 d\u00e9duire. Cela concerne les brevets par exemple, ou les reprises de provisions sur titres de participation.<\/p>\n<h3>Les Plus-Values Court-Terme (PVCT)<\/h3>\n<p>Si la plus-value a une option d\u2019\u00e9talement sur 3 ans, 2\/3 de la PVCT en N est une d\u00e9duction extra-comptable, et 1\/3 de cette PVCT est une r\u00e9int\u00e9gration extra-comptable, en\u00a0N+1 et N+2.<\/p>\n<h2>Ce qui est d\u00e9ductible<\/h2>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cela concerne toutes les d\u00e9penses qui ne sont pas list\u00e9es ci-dessus, et qui vont dans le sens des int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise. <strong>Les d\u00e9penses d\u00e9ductibles ne sont pas comptabilis\u00e9es dans le calcul du r\u00e9sultat fiscal<\/strong>.<\/p>\n<p>Par ailleurs, est d\u00e9ductible\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La taxe fonci\u00e8re,<\/li>\n<li>La contribution \u00e9conomique territoriale (CET),<\/li>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant ainsi que les charges sociales correspondantes (et maximum de 13\u00a0800\u20ac pour son conjoint),<\/li>\n<li>Les frais de s\u00e9minaires engag\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li>Les d\u00e9penses de sponsoring,<\/li>\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Voici un tableau qui pourra vous servir \u00e0 titre d\u2019exemple\u00a0:<\/p>\n<table width=\"594\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"424\"><\/td>\n<td width=\"85\"><strong>REINTEGRATIONS EXTRA-COMPTABLES (CNDF)<\/strong><\/td>\n<td width=\"85\"><strong>DEDUCTIONS EXTRA-COMPTABLES (PNIF)<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">A &#8211; P\u00e9nalit\u00e9s sur IS<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\">1\u00a0000<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">B &#8211; TVS<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\">15\u00a0000<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">C &#8211; D\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 des divertissements<\/p>\n<p>=&gt; D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re somptuaire<\/td>\n<td width=\"85\">46\u00a0000<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">\n<table width=\"739\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"739\">D &#8211; Dotations aux provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de participation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"739\">=&gt;\u00a0 MVLT<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<td width=\"85\">4\u00a0000<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">\n<table width=\"739\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"739\">E &#8211; Les frais de s\u00e9minaire ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;entreprise<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"739\">=&gt;\u00a0 D\u00e9ductible<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">F &#8211; Dividendes de filiales r\u00e9pondant au r\u00e9gime de faveur<\/td>\n<td width=\"85\">5\u00a0000<\/td>\n<td width=\"85\">100 000<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"424\">Etc\u2026<\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<td width=\"85\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Pour plus d\u2019informations sur le r\u00e9sultat fiscal, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\"><span class=\"s3\">Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : comment fonctionne-t-il ?<\/span><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s4\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-declaration-dimpot-sur-les-societes\/\"><span class=\"s3\">La d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s4\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/limpot-sur-les-societes-quel-choix-pour-lentrepreneur\/\"><span class=\"s3\">L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s: quel choix pour l\u2019entrepreneur ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s4\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/difference-resultat-comptable-resultat-fiscal\/\"><span class=\"s3\">Quelles diff\u00e9rences entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li2\">Assouplissement du dispositif de carry-back<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une soci\u00e9t\u00e9 relevant de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s doit savoir d\u00e9terminer son r\u00e9sultat fiscal,\u00a0car le r\u00e9sultat fiscal est la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. 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