{"id":14293,"date":"2016-07-18T00:30:25","date_gmt":"2016-07-17T22:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14293"},"modified":"2024-06-13T12:16:24","modified_gmt":"2024-06-13T10:16:24","slug":"tser-encore-une-nouvelle-taxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tser-encore-une-nouvelle-taxe\/","title":{"rendered":"La TSER – Encore une nouvelle taxe !"},"content":{"rendered":"

Dire que Fran\u00e7ois Hollande avait promis que les imp\u00f4ts n’augmenteraient plus d’ici 2017\u00a0! La cr\u00e9ation de la TSER nous prouve le contraire.<\/p>\n

Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Pr\u00e9sident de l\u2019Association des R\u00e9gions de France, ont sign\u00e9 l\u2019Acte II de la plateforme Etat-R\u00e9gions<\/strong> qui concerne notamment l\u2019accompagnement financier des projets r\u00e9gionaux, les transports et la sant\u00e9.<\/p>\n

Ce document comprend la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle taxe, qui sera cr\u00e9\u00e9e par le Premier ministre, baptis\u00e9e Taxe sp\u00e9ciale d’\u00e9quipement r\u00e9gionale<\/strong> (TSER<\/strong>). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, commente cette mesure.<\/p>\n

La TSER : Pour quoi faire ?\"tser\"
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Matignon a d\u00e9clar\u00e9 que les collectivit\u00e9s \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 entendues\u00a0\u00bb. En fait, les r\u00e9gions et les\u00a0collectivit\u00e9s r\u00e9clamaient plus de moyens. Auparavant, l’accompagnement \u00e9conomique \u00e9tait effectu\u00e9 par les d\u00e9partements. Aujourd\u2019hui, il est assum\u00e9 par les r\u00e9gions. C\u2019est rentr\u00e9 dans leur champ de comp\u00e9tences, depuis la loi NOTRe<\/strong> (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique).\u00a0Par cons\u00e9quent, les r\u00e9gions ont demand\u00e9 un renfort de moyens, d\u2019o\u00f9 la cr\u00e9ation de cette nouvelle taxe, dans l\u2019objectif de relancer ou de stimuler l\u2019\u00e9conomie<\/strong>.<\/p>\n

La TSER sera incluse dans le projet de loi de Finances<\/strong> pour 2017. Par ailleurs, il semblerait qu\u2019elle s’ajoutera \u00e0 l’actuelle cotisation financi\u00e8re des entreprises (CFE),\u00a0 la taxe sur le foncier b\u00e2ti<\/strong> que paient d\u00e9j\u00e0 les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

A qui s\u2019adresse-t-elle ?<\/strong><\/h2>\n

La TSER est une taxe qui \"tser\"est cens\u00e9e aider les r\u00e9gions \u00e0 se d\u00e9velopper<\/strong>. Elle sera pr\u00e9lev\u00e9e sur les m\u00e9nages et les entreprises<\/strong>. Au total, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux r\u00e9gions<\/strong>.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, selon l\u2019Association des r\u00e9gions de France, pour assurer un bon d\u00e9veloppement \u00e9conomique, ces derni\u00e8res auraient besoin de 800 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Cette taxe sera donc collect\u00e9e par l\u2019Etat aupr\u00e8s des m\u00e9nages et des entreprises pour \u00eatre ensuite revers\u00e9e aux r\u00e9gions.<\/p>\n

Quelle forme prendra-t-elle\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Il semble que cett\"tser\"e taxe s\u2019ajoutera \u00e0 l\u2019actuelle taxe sur le foncier b\u00e2ti. Elle aura \u00e0 priori les m\u00eames bases que la taxe fonci\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela veut dire que les m\u00e9nages et les entreprises verront appara\u00eetre une nouvelle ligne sur leur feuille d\u2019imposition<\/strong>.<\/p>\n

Le TSER ne sera pas automatique car ce sont les pr\u00e9sidents des r\u00e9gions qui choisiront s’ils auront recours \u00e0 ce levier fiscal. Dans une d\u00e9marche politique, Xavier Bertrand et Christian Estrosi ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019ils n\u2019y auront pas recours.<\/p>\n

Les r\u00e9actions<\/strong><\/h2>\n

Evidemment, le MEDEF, l\u2019opposition, et m\u00eame le secteur de l\u2019immobilier ont protest\u00e9. Ils rappellent que les imp\u00f4ts fonciers ont d\u00e9j\u00e0 fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et qu\u2019une taxe suppl\u00e9mentaire serait la goutte qui fera d\u00e9border le vase. Certains estiment m\u00eame que le bilan de cette mesure sera fortement n\u00e9gatif pour l\u2019\u00e9conomie locale, car elle sera la cause de perte d\u2019activit\u00e9 pour les entreprises dans les r\u00e9gions.<\/p>\n

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