{"id":14251,"date":"2016-07-31T00:30:51","date_gmt":"2016-07-30T22:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14251"},"modified":"2024-09-26T17:02:40","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:40","slug":"transmission-dune-entreprise-individuelle-a-titre-onereux-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/transmission-dune-entreprise-individuelle-a-titre-onereux-fiscalite\/","title":{"rendered":"La transmission d\u2019une Entreprise Individuelle \u00e0 titre on\u00e9reux : quelle fiscalit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Lorsque le g\u00e9rant d\u2019une entreprise individuelle (EI) d\u00e9sire prendre sa retraite ou cesser son activit\u00e9, il peut soit proc\u00e9der \u00e0 une donation (on parle alors de transmission d\u2019entreprise \u00e0 titre gratuit) soit trouver un acqu\u00e9reur pour lui c\u00e9der son fonds de commerce (il s\u2019agit alors d\u2019une transmission d\u2019entreprise \u00e0 titre on\u00e9reux). Dans cet article, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, s’int\u00e9resse \u00e0 la fiscalit\u00e9 de cette transmission.<\/p>\n

Toutes les explications traiteront de la fiscalit\u00e9 des entreprises, c\u2019est-\u00e0-dire des entreprises individuelles (EI)<\/a> ou des EIRL,\u00a0et non pas de la transmission des soci\u00e9t\u00e9s (SARL\/SAS\u2026).<\/p>\n

Pour rappel : l\u2019entreprise individuelle n\u2019a pas la personnalit\u00e9 morale.<\/div>\n

Le r\u00e9gime des plus-values professionnelles.<\/h4>\n

Pour bien comprendre la fiscalit\u00e9 de la transmission d\u2019une entreprise, il faut tout d\u2019abord comprendre la notion de plus-value \u00e0 court terme et \u00e0 long terme pour les entreprises impos\u00e9es \u00e0 l\u2019IR.<\/p>\n

Le tableau ci-dessus pr\u00e9sente la d\u00e9termination de la nature de plus-value selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Pour rappel, un fonds de commerce est un bien non amortissable.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
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Nature de l’\u00e9l\u00e9ment c\u00e9d\u00e9<\/p>\n<\/th>\n

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\u00c9l\u00e9ment d’actif immobilis\u00e9 acquis ou cr\u00e9\u00e9<\/p>\n<\/th>\n<\/tr>\n

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Depuis moins de deux ans<\/p>\n<\/th>\n

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Depuis deux ans au moins<\/p>\n<\/th>\n<\/tr>\n

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Plus-value<\/p>\n<\/th>\n

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Moins-value<\/p>\n<\/th>\n

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Plus-value<\/p>\n<\/th>\n

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Moins-values<\/p>\n<\/th>\n<\/tr>\n

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\u00c9l\u00e9ment amortissable<\/p>\n<\/th>\n

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\u00e0 court terme<\/p>\n<\/td>\n

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\u00e0 court terme<\/p>\n<\/td>\n

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Fraction correspondant \u00e0 des amortissements d\u00e9duits pour l’assiette de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Plus value \u00e0 court terme<\/p>\n

Fraction exc\u00e9dant le montant global des amortissements d\u00e9duits pour l’assiette de l’imp\u00f4t<\/p>\n

Plus value \u00e0 long terme<\/p>\n<\/td>\n

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\u00e0 court terme<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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\u00c9l\u00e9ment non amortissable<\/p>\n<\/th>\n

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\u00e0 court terme<\/p>\n<\/td>\n

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\u00e0 court terme<\/p>\n<\/td>\n

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Plus value \u00e0 long terme<\/p>\n<\/td>\n

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\u00e0 long terme<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La transmission d\u2019une EIRL comprend la transmission du fonds de commerce. Mais ce n’est pas le seul \u00e9l\u00e9ment c\u00e9d\u00e9. Il y a \u00e9galement une cession de mat\u00e9riels, d\u2019immeuble, etc. Il y a donc potentiellement des plus-value \u00e0 court terme et \u00e0 long terme.<\/div>\n

Traitement fiscal et comptable<\/h4>\n

On r\u00e9int\u00e8gre les plus ou moins-values \u00e0 court terme dans le r\u00e9sultat fiscal de l\u2019entreprise. (Pour rappel, la r\u00e9int\u00e9gration signifie qu\u2019elles vont venir majorer ou minorer le r\u00e9sultat fiscal).<\/p>\n

Les plus-values nettes \u00e0 long terme sont impos\u00e9es au taux de 16% , avec en plus des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 hauteur de 15.5% soit une imposition totale de 31.5%.<\/p>\n

Les moins-values nettes \u00e0 long terme sont imputables sur les plus-values de m\u00eame nature pendant les 10 exercices suivants.<\/p>\n

Attention, les EIRL disposent d\u2019un droit d\u2019option irr\u00e9vocable \u00e0 l\u2019IS, dans ce cas le r\u00e9gime des plus-values professionnelles change. En effet, \u00e0 l\u2019IS, toutes les plus-values (\u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s comme les redevances de brevet) sont consid\u00e9r\u00e9es comme relevant du Court Terme. Elles sont impos\u00e9es \u00e0 l\u2019IS sans pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9talement sur 3 ans. <\/div>\n

Quels sont les exon\u00e9rations possibles\u00a0?<\/h4>\n

Dans le cadre de l\u2019imposition des transmissions d\u2019entreprises , plusieurs exon\u00e9rations sont possibles selon certains crit\u00e8res.<\/p>\n

Nous allons nous pencher sur la principale : l\u2019exon\u00e9ration des plus-values en cas de transmission d\u2019une entreprise individuelle, ou d\u2019une branche d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

La notion de branche d\u2019activit\u00e9 d\u00e9signe un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptible de g\u00e9n\u00e9rer du profit et capable de fonctionner seul. Le cas de la cession d\u2019une branche d\u2019activit\u00e9 ne concerne pas les Entreprises Individuelles, le cas sera donc trait\u00e9 ult\u00e9rieurement.<\/div>\n

Ce r\u00e9gime concerne les entreprises individuelles, qu\u2019elles soient soumise \u00e0 l\u2019IS ou \u00e0 l\u2019IR.<\/p>\n

Dans tous les cas, l\u2019activit\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e pendant au moins 5 ans.<\/p>\n

Ce dispositif ne prend pas en compte les plus-values sur immeubles.<\/p>\n

Le c\u00e9dant ne doit pas d\u00e9tenir plus de 50% des droits sociaux de l\u2019entreprise qui exploitera le fonds de commerce apr\u00e8s la cession.<\/p>\n

Cette exon\u00e9ration est totale pour les transmissions n\u2019exc\u00e9dant pas 300 000 \u20ac. Elle\u00a0 est d\u00e9gressive pour les transmissions comprises entre 300 000 et 500 000 \u20ac.<\/p>\n

Ce dispositif est cumulable avec l\u2019exon\u00e9ration pour d\u00e9part \u00e0 la retraite et l\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention pour les immeubles\u00a0; par contre, il ne peut se cumuler avec l\u2019exon\u00e9ration des plus-values pour les petites entreprises.<\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration des petites entreprises.<\/h4>\n

Ce m\u00e9canisme est le plus g\u00e9n\u00e9ral, il ne s\u2019applique pas uniquement pour les transmissions d\u2019entreprises mais pour toute les plus-values professionnelles des soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IR.<\/p>\n

Les petites entreprises relevant de l\u2019IR peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement sur leurs plus-values professionnelles. Et ce, \u00e0 condition que l\u2019activit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e pendant 5 ans et que celle-ci soit exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel.<\/p>\n

Les entreprises r\u00e9alisant une activit\u00e9 de prestation de service sont exon\u00e9r\u00e9es si leur chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur (ou \u00e9gal) \u00e0 90 000 \u20ac. Une exon\u00e9ration partielle est possible si le chiffre d\u2019affaires est compris entre 90 000 \u20ac et 126 000 \u20ac.<\/p>\n

Pour les entreprises r\u00e9alisant une activit\u00e9 de prestation de services, le seuil passe \u00e0 250 000 \u20ac pour une exon\u00e9ration totale et \u00e0 350 000 \u20ac pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration partielle.<\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration pour d\u00e9part \u00e0 la retraite du g\u00e9rant.<\/h4>\n

Ce dispositif n\u2019est accessible que pour les entreprises individuelles relevant de l\u2019IR (les EIRL \u00e0 l\u2019IS ne peuvent donc pas en b\u00e9n\u00e9ficier).<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration, l\u2019entreprise ne doit pas d\u00e9passer certains seuils\u00a0:<\/p>\n